rendrait impraticable s'il était prolongé plus long- | tems, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir pris connaissance des observations qui lui ont été présentées par une commission mixte, formée par les ministres de la guerre et de l'intérieur, et chargée d'examiner et de discuter le projet des ouvrages proposés pour l'amélioration du port de Boulogne; après avoir entendu le rapport de ses comités militaire, de commerce et d'agriculture réunis et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1er. Il sera pris sur les fonds destinés pour 1792 aux travaux extraordinaires des fortifications, une somme de 60,000 liv, pour être employée aux réparations et constructions à faire au port de Bou logne. Il sera pareillement pris, pour le même objet, une somme de 60,000 liv. sur les fonds destiés aux travaux publics des ports de commerce.

II. La somme de 120,000 liv. accordée par l'article 1er du présent décret, pour les réparations et constructions à faire au port de Boulogne, sera employée pendant la présente aunée, soit à l'approvisionnement des matériaux, soit à des constructions ou réparations urgentes.

Les ministres de la guerre et de l'intérieur donneront, sans délai, des ordres, afin que les membres de la commission mixte, assemblés pour examiner et discuter les projets des ouvrages à faire au port de Boulogne, indiquent le meilleur emploi à faire de ladite somme de 120,000 liv.

III. Les ministres de la guerre et de l'intérieur donneront aussi des ordres aux ingénieurs des deux départements, pour qu'ils rédigent, sans délai, un projet définitif des travaux absolument indispensabes à faire au port de Boulogne, pour le rendre utile comme par le passé; qu'ils en dressent des plans, devis et détails estimatifs, afin que d'après un second examen d'une commission mixte, et un nouveau rapport des comités militaire et d'agriculture réunis, l'Assemblée nationale puisse statuer définitivement, tant sur la forme que sur les fonds à accorder pour les réparations et constructions dudit port.

M. LAMARQUE: Trois mois se sont écoulés depuis que la guerre est déclarée. Pourquoi ne voyons-nous pas sur les frontières des millions de soldats? Faut-il le demander? Les ministres veulent que la révolution rétrograde. Les ministres ne veulent pas la constitution. S'il faut en croire le gouvernement, ce n'est pas sa faute: il a fait son devoir; mais les Français restent tranquilles, et les régiments ne se recrutent pas. Je vais citer un fait qui prouve la malveillance des agents du pouvoir exécutif. Je le prends au hasard. Dans le canton de Montignac, département de la Dordogne, 40 citoyens, de 5 pie is 4 à 5 pouces, qui presque tous avaient servi, s'enrôlent, arrivent à l'armée, et sont renvoyés. Je sais qu'on répond à tous ces faits que les citoyens enrôlés pour un régiment, ne veulent pas servir dans un autre. Mais à qui persuadera-t-on cette grossière objection? Les citoyens savent que tous les régiments sont des régiments français, composés d'hommes libres. Ils savent qu'ils auront tous les mêmes armes ; qu'ils ont tous le même intérêt à défendre la patrie. Un membre vous a proposé d'inviter chaque municipalité à envoyer un homme armé. Mais chacun de nous sait que, tandis qu'une municipalité peut à peine envoyer un ou deux hommes, il en est d'autres qui en peuvent fournir 100 et 1,000. Je propose donc de décréter, 1o qu'il y aura, dans la force armée du royaume, une augmentation de 150 mille hommes; 2° que, pour

parvenir à la formation de cette augmentation, on publiera, dans chaque canton, cette formule: Quiconque a me la liberté et la patrie, est invité à se rendre aux frontières; 3o qu'aucune inscription ne puisse être faite qu'autant que le citoyen qui voudra s'enrôler, rapportera des certificats de civisme et de service dans la garde nationale; 4° que cette augmentation étant indépendante du complet de l'armée au pied de guerre, le ministre rendra compte des mesures qu'il aura prises à ce sujet. ( On applaudit.)

On demande le renvoi de ce projet au comité militaire.

M. DUMAS: Je demande la parole pour faire observer à l'Assemblée qu'on ne peut laisser passer un tel projet sans. Plusieurs membres: Aux voix le renvoi. Le renvoi est décrété.

M. DUMAS: Puisque vous ne m'avez pas permis de relever les erreurs contenues dans le projet de M. Lamarque, le comité militaire les relèvera. Mais je demande que l'Assemblée le charge de lui présenter une loi générale sur le recrutement.

Cette proposition est adoptée.

M. Dumas fait, au nom du comité militaire, la troisième lecture du projet de décret sur l'insurrection qui s'est manifestée au camp sous Brisach. La première disposition de ce projet tend à charger le pouvoir exécutif de donner des ordres pour qu'il soit assemblé, dans tel lieu de l'armée du Rhin que le général désignera, une cour martiale, devant laquelle seront immédiatement traduits M. Latour, lieutenant-colonel du premier bataillon de volontaires du département de l'Ain, et tous autres officiers, sous-officiers volontaires de ce bataillon, et du sixième du département du Jura, qui sont prévenus de s'être livrés à l'insurrection qui a eu lieu au camp sous Brisach, d'avoir violé la loi, et concouru à l'attentat commis et aux violences exercées envers les autorités constituées, désobéi aux ordres du général Victor Broglie, et aux réquisitions des magistrats du peuple. La deuxième disposition est relative aux éloges à donner aux fonctionnaires publics qui, dans cette affaire, ont bien rempli leurs devoirs.

M. Choudieu combat le projet de M. Dumas, et propose d'y substituer les dispositions suivantes.

L'Assemblée nationale, considérant que les événements qui se sont passés au camp de l'armée du Rhin sous Brisach, ne sont point de sa compétence, attendu que le pouvoir exécutif est chargé de la poursuite de tous les délits, soit civils, soit militaires, décrète :

Que les ministres de la guerre et de la justice lui rendront compte sous trois jours des mesures qui ont dû être prises pour l'exécution des lois déjà faites, et pour la punition de ceux qui y auraient apporté quelque obstacle dans les événements qui ont eu lieu à Neuf-Brisach, les 4, 5, 6 et 7 juin 1792.

M. LACOMBE-SAINT-MICHEL: J'observe, à l'appui des dispositions proposées par M. Choudieu, que déjà cinq personnes ont été jugées pour cette affaire, et dégradées.

L'Assemblée adopte le projet présenté par M. Choudieu, et le dernier article de celui de M. Dumas, ainsi conçu:

L'Assemblée nationale charge son président d'écrire au général Victor Broglie, pour lui témoigner sa satisfaction de la conduite ferme qu'il a tenue, et de l'exemple utile qu'il a donné, en y ajoutant l'honorable commission de faire partager le témoignage

de place d'Herbigny, à l'adjudantles, au huitième régiment de chasqui s'est distingué par son obéis aite discipline, et à tous ceux dont atriotisme, dans cette circonstance, suggestions et à l'exemple de la plus

e.

nationale charge aussi son président sident du directoire du département pour lui témoigner sa satisfaction de ne et généreuse dont les administra– agistrats du peuple, notamment le éral-syndic, M. Rewbel, et M. Desde Brisach, ont fait leur devoir, et que force demeurât à loi, tous les a mis entre leurs mains.

re d'une lettre du ministre des affai

le 6 juillet, l'an 4 de la liberté.

du roi à l'Assemblée nationale.

egret, Messieurs, que je vois un ense déclarer. La Prusse, que tant d'inent devoir attacher à la France, oumes intérêts, conspire, avec sa rivale ie naturelle, contre la constitution démarches successives ont pris un marqué, pour qu'il soit possible de ais de ses intentions hostiles. La Pilnitz, l'alliance avec l'Autriche qui e, l'accueil fait aux rebelles, les vioes sur des français que des relations appelaient dans les états du roi de uite de cet État à l'égard du ministre départ de son envoyé extraordinaire congé, le refus formel de souffrir à argé d'affaires, les efforts des agents ès de toutes les cours pour nous susmis, enfin, la marche des troupes ont le nombre se porte à 52,000 homrassemblement sur nos frontières, concert entre le cabinet de Vienne lin. Ce sont là, Messieurs, des hosties. Aux termes de la constitution, sau corps législatif, et je compte sur courage de tous les Français, pour pousser les ennemis de la patrie et

- Plus bas, SCIPION CHAMBONAS. e ordonne le renvoi du message au atique.

1: En entendant hier la lecture des onçaient la marche des Prussiens, nés de la forme de la notification, et gé votre commission de l'examiner;

de vous proposer de déclarer que la forme constitutionelle avait été violée. Le ministre s'est empressé de réparer cette erreur; c'est à vous d'examiner s'il est temps de le faire lorsque les troupes sont arrivées, et s'il n'y a pas lieu à responsabilité.

L'Assemblée déclare que la forme constitutionnelle a été violée, et sur le surplus renvoie à son comité.

On reprend la discussion sur les mesures à prendre dans les circonstances actuelles.

M. Condorcet prononce une opinion fréquemment interrompue par de nombreux applaudissements. Il présente à la suite un projet de message au roi. (Nous le rapporterons dans un prochain numéro. )

M. DEJOLY, ministre de la justice: Le roi m'a ordonné de venir déclarer à l'Assemblée que ces intentions n'étaient pas telles qu'on l'avait pensé ; que ce n'était pas lui seul qui pouvait ni devait recevoir le serment, mais qu'il croyait pouvoir le recevoir avec l'Assemblée; l'ensemble de sa lettre suffisait pour se convaincre de la pûreté de ses intentions. son unique motif est d'entretenir l'harmonie entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Si l'Assemblée le croit nécessaire, le roi fera lever l'équivoque.

M. COUTHON: La constitution porte que les communications entre le corps législatif et le roi auront lieu sans intermédiaire. La forme constitutionnelle n'a pas été remplie. Ainsi je demande l'ordre du jour sur ce que vient de dire le ministre de la justice. L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Les citoyens du faubourg Saint-Antoine offrent un bouquet à l'Assemblée nationale.

La séance est levée à 10 heures et demie.

MÉLANGES.

Au Rédacteur.

Un des articles de la capitulation qui lie le peuple Neufchâtelois au roi de Prusse, porte qu'à chaque changement de règne, le peuple recevra le serment du nouveau roi.

A la mort de Frédéric-le-Grand, Frédéric-Guillaume, son successeur, envoya M. de Béville à Neufchâtel, pour le représenter à la cérémonie de la prestation du serment. Le pays de Neufchâtel est divisé en deux parties, le comte de Neufchâtel et le comté de Valangin. Dans la ville de Neufchâtel sont tous les gens riches du pays; c'est aussi dans cette ville que M. de Béville annonça d'abord le changement de règne, et déclara qu'il venait en cousequence, au nom du roi, recevoir le serment de son peuple; cela fut approuvé des magistrats et de presque tous les habitants du pays; les magistrats de Neufchâtel portèrent la proposition aux habitants montagnards du pays de Valangin. Ces derniers, tous agriculteurs ou ouvriers en horlogerie, accueillirent en hommes libres la proposition de MM. de Neufchâtel, et déclarèrent qu'ils soutiendraient leur droit. Neufchâtel persistait; les Valanginois, au nombre de 8,000 hommes, qui forment toute la population du pays, prirent leur fusil, leur sabre, leur giberne, et réitérèrent leur demande. M. de Béville vint au milieu d'eux préter le serment, et les ha bitants, en armes, le reçurent. L'abbé Raynal était à cette cérémonie. Je le vis pleurer d'admiration et de joie.

TE NATIONALE

OU

POLITIQUE.

TURQUIE.

- La capitale de
nople, le 15 mai.
an est de nouveau livrée à toutes les
peste. Cette aftreuse maladie a étendu
squ'au faubourg de Péra. Plusieurs
déjà été victimes de ce fléau.

r du grand-visir disgracié est un vieil-
Melek-Mehmet est son nom. Il paraît

-e du conseil d'état, établi par ordre
r mettre des bornes au luxe, défend
toffes de l'Inde; 2° les pelleteries ve-
e: 3° toutes les marchandises et choses
ortées des pays chrétiens. L'usage du
ibé, et tous les magasins où l'on en a
é saisis.

it de quelle manière M. de Guastow, ssic, fut reçu à la cour ottomane, et Le la première démarche de ce ministre oquer la nomination d'Asmi-Effendi en assadeur extraordinaire à la cour de e la puissante protection qui soutenait , la sublime Porte n'a pas cru devoir fuser à l'impératrice une demande aussi conséquence. Asmi-Effendi a été comemplacé par Rathib-Mustapha-Effendi, Test distingué dans l'armée du grand-mier pas fait, M. de Guastow a deeet obtenu l'ordre de n'exiger des bâtique les anciens droits. Il faut observer on que les chefs des douanes avaient Je hausser les impôts, quoique légére our de Jusuf-Pacha n'est pas encore arinistre disgracié vient de s'embarquer ris dans un quartier de la ville, et plus ns ont été consumées par les flammes, garde des jannissaires ait voulu quitter ur aller au secours.

RUSSIE.

--

POLOGNE.

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 25 juin. —La raison que l'on donne des grandes démonstrations d'amour et de confiance dont le roi a été accablé à Bude, c'est que ce prince a signé, sans difficulté, quatre articles qui ne l'ont jamais été ni par Marie-Thérese, ni par Joseph, i par Léopold. La diete de Hongrie s'est aussitôt terminée. Les présents que le roi a reçus des Hongrois sout considérables. Ils lui accordent, pour soutenir la guerre, 4 millions de florins, 360,000 mesures de blé, 4000 recrues et 1000 chevaux de remonte.-il parait décidé que le roi n'ira point à l'armée; mais, après son couronnement à Francfort, il ira rendre une visite au roi de Prusse, à Coblentz.- On va soumettre à une grande réforme le code civil publié sous Joseph II. Déjà les cinq premiers chapitres ont été changés. Comme on veut, dit-on, proceder à ce grand ouvrage avec circonspection, on ne fait ren que d'après l'avis des cours de justice et l'approbation préalable des universités de Vienne, de Prague, de Lemberg, de Fribourg et d'Inspruck. On remet sur pied le corps franc de Wucarowich; et le succès du recrutement est si rapide, que l'on compte déjà 3000 hommes engagés. Ce sont des Valaques, des Dalmates et des Esclavons. Ces sauvages sont si voleurs, que, pour ne pas livrer tout au pillage sur lour route, ils ne seront armés qu'au lieu de leur destination.

De Ratisbonne, le 20 juir.- Le conseil des ambassadeurs, après la diète, a unanimement arrêté de ne pas accepter les lettres de créance de M. Caillard, nouveau ministre de France, jusqu'après de plus amples informations.

-

Le prince de Hohenlohe De Prague, le 20 juin. est parti pour se rendre à l'armée, dans le Brisgaw. Le 15, on a vu passer ici la tête de la première colonne prussienne, qui traverse la Bohème pour aller rejoindre l'armée autrichienne sur le Rhin. Comme c'est la première fois que des troupes prussiennes paraissent en Bohème en qualité d'alliées, ce spectacle étonnant avait attiré un nombreux concours de curieux.

Dix bataillons autrichiens, ce qui fait 12,297 hommes, doivent partir incessamment pour le Brisgaw

PRUSSE

De Berlin, le 23 juin. Le roi a depuis peu renouvelé l'ordre de l'aigle rouge, institué ci-devant par la ligne Brandebourgeoise, régnant en Franconie. Sa majesté s'en déclare chef suprème et grandmaître, le confère aux chevaliers actuels de l'ordre de l'aigle noire; mais ordonne qu'à l'exception des princes de la maison royale, des souverains, des princes régnants de l'empire, personne ne sera revêtu dorénavant de l'ordre de l'aigle noir, à moins qu'il n'ait été décoré auparavant de celui de l'aigle rouge, déclaré deuxième ordre de chevalerie du royaume. ANGLETERRE.

De Londres, le 3 juillet. Lord Hood est parti le 28 du mois dernier pour Portsmouth, où il va prendre le commandement de la flotte d'observation dans la Manche.

On espère que le revenu de la présente année surpassera celui de la précédente, de près de 800,000 liv. sterling, faisant environ 18 millions tournois.

La compagnie des Indes vient de recevoir la nonvelle importante de la conclusion de la paix dans les Indes orientales. Voici l'extrait du courier de Madras:

La nouvelle importante d'une paix conclue avec Tippoo vient d'ètre annoncée au public, par une décharge de 21 canons du fort. Cette paix, en rélabissant la tranquillité dans nos possessions de l'Inde, assure à l'empire britannique les avantages les plus

bonorables.

Articles préliminaires de paix.

Tippoo cède aux alliés la moitié de ses possessions, à leur choix, et cette cession sera composée des parties contigues au territoire de chaque allié respectif, el tout ce qui est au-dessous des Ghauts, soit de ce côté de la péninsule, soit sur la côte du Malabar, appartiendra à la compagnie.

Tippoo doit payer trois crores et 30 lacques de roupies aux armées alliées, pour les défrayer des dépenses de la guerre, et remettre en liberté tous les prisonniers qui sont en sa possession, sans aucune réserve.

Ses deux fils doivent rester en ôtage dans le Carnate, pour assurer l'exécution du traité dans toutes ses parties. Ces jeunes princes arrivèrent au camp le 24 au soir, conformément aux articles préliminaires du traité. Ils furent conduits dans les tentes qui avaient été dressées pour les recevoir. Le capitaine Welch, à la tête de son bataillon, est chargé de la garde des jeunes princes.

Suite des débats du Parlement.
Communes.

Chambre des

Lundi 14 mai. La chambre ne s'occupa guère, dans cette séance, que de quelques bills particuliers. Cependant on y lut celui concernant la police de Westminster. M. Whitbread annonça sa motion sur les troubles séditieux de Birmingham; et M. Grey proposa l'adresse au roi, pour que le traité définitif de paix fût remis sur le bureau.

Des 15, 16 et 17. Point d'affaire publique autre que le procès de M. Hastings.

Du 18. M. Fox, prenant la parole sur l'ordre du jour, le bill de police pour Westminster, le condamno comme inconstitutionnel, oppressif des pauvres, qu'il prétend défendre, introduisant une inuovation d'autant plus dangereuse, qu il accorde à la couronne, qui n'a déjà que trop de prérogatives, un patronage bien propre à les augmenter. Il finit par proposer d'ajourner à trois mois la discussion de ce bill, aux principes et aux clauses duquel sa conscience lui fait un devoir de s'opposer. M. Burton insiste sur la nécessité de l'adopter saus délai. L'histoire de la police et des bureaux des magistrats chargés de cette importante partie, lui paraît propre à donner du poids à son opinion, qu'il soutient avec d'autant plus de chaleur, que ce bill est sou ouvrage. En conséquence, il l'a fait. On y voit que les magistrals de police faisaient leurs fonctions gratis sous le règne d'Edouard III; mais qu'à l'épo

que de Richard II, leurs soins, aussi indispensables et plus multipliés, leur firent allouer 45 schelings par jour, aux conditions qu'ils en emploieraient trois de suite par semaine à décider les affaires publiques. M. Wyndham, distingué par une sagacité peu commune, développe les idées de M. Fox, et conclut à rejeter le bill.

M. Wilberforce prend un moven terme. Il propose un essai provisoire de ce règlement, dont la police lui semble avoir besoin, et qu'on sera toujours s'en promet, et pour peu qu'il offre des inconvémême de révoquer, s'il ne remplit pas ce qu'on

nients dans l'exécution.

La chambre passe aux opinions sur la motion de M. Fox. Une majorité de 143 voix la fait rejeter; il se réduit à combattre les clauses; elles sont admises comme le principe, et la chambre s'ajourne.

Lundi, 21 mai. M. Dundas, secrétaire d'Etat, remet aux communes, par ordre du roi, la proclamation contre les libelles séditieux que nous avons donnée dans cette feuille. D'après la lecture, la chambre décide qu'elle s'en occupera le vendredi suivant.

M. Witbread fait la motion, annoncée huit jours auparavant, sur l'émeute de Birmingham; il engage la chambre à faire une sévère enquête sur la conduite des magistrats et même des ministres ; il appuie son opinion par la lecture de quelques billets à la main, au style desquels on ne peut douter qu'ils n'aient puissamment contribué à enflammer l'esprit du peuple de Birmingham, où ils ont été répandus avec profusion.

M. Dundas, voulant justifier les mesures prises par le gouvernement pour ramener la paix, fait valoir l'activité avec laquelle on a fait marcher des troupes arrivées le dimanche à 3 heures après-midi, quoique l'émeute eût éclaté le jeudi, et que Nottingham fut à 130 milles de Londres et à 55 milles de Birmingham; au reste, dès le lendemain de l'arrivée des troupes, tout était rentré dans l'ordre. Le gouvernement n'avait pas mis moins d'empressement a découvrir les coupables, témoin l'envoi du solliciteur de la trésorerie, accompagné d'un habile jurisconsulte et d'un magistrat très-actif; témoin encore le jugement de douze de ces coupables. Il est vrai que le jury en avait déchargé huit; mais voulait-on rendre l'administration responsable de cette indulgence: il espérait que l'honorable membre connaissait trop bien les lois du pays pour se permettre une pareille inculpation. Il ne fut pas aussi facile à M. Dundas de justifier la grâce donnée aux quatre accusés atteints et convaincus. Cependant il se trouva que le juge avait fait un rapport très-favorable sur le compte de deux, et qu'au moyen d'un répit de 14 jours on avait découvert des détails particuliers, d'après lesquels le troisième, pauvre et honnête manœuvre, n'était évidemment pas de la bande des malfaiteurs. La conduite des magistrats de Birmingham s'offrait sous un jour si pur, que, dans les différentes charges contre eux, le procureur général n'avait pas trouvé matière à récrimination; au reste, on pouvait faire l'enquète. Après quelques débals, une très-grande majorité tira cette épine du pied ministériel, en rejetant la motion de M. Whitbread.

ITALIE.

Pise, qui ont eu lieu le 17, ont attiré la plus grande De Florence, le 22 juin. Les illuminations de affluence d'étrangers. Favi, son chargé d'affaires à Paris. - Le grand duc a nommé M.

lonais, qui avaient passé l'hiver en Italie, vont reLe général Mionczynsky, et plusieurs émigrés pojoindre le général Potocky en Ukraine. L'impératrice de Russie leur donne dans ses troupes le grade dont ils jouissaient au service de Pologne.

PAYS-BAS.

De Bruxelles, le 2 juillet. — Voici la note des objets brûlés dans l'incendie des faubourgs de Courtrai: on porte la perte à un million:

Dans le faubourg de la porte de Lille, 15 maisons, une grange, une belle blanchisserie, affermée annuel