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TTE NATIONALE

Samedi 7 JUILLET 1792.

POLITIQUE.

POLOGNE.

OU

LE MONITEUR UNIVERSEL.

Quatrième année de la Liberté.

alliée, la dignité de V. M. est si inclusivement unie avec l'indépendance et l'honneur de ma nation, je dois m'attendre qu'elle voudra me faire connaitre ses sentimens. Ma confiance en V. M. n'aura d'autres bornes que celles qu'elle donner à la Pologne seront clairement et promptement enony mettra elle-même ; et plus les secours qu'il lui plaira de cés, et plus ils deviendront pour elle avantageux et pré

cieux.

le 19 juin.-Il vient de paraître un manifesCes rebelles annoncent une confédération t sièger à Targoviz, sous le commandement Potocky. Ils menacent de la perte de leurs ne voudront pas y adhérer: et, en effet, ils une terre de M. Mirsky. général Poniatowsky est porté à Lubar, et és dans l'Ukraine y sont réunis. Ce général russes postés à Winica. Un petit corps, du général Dziwik, harcèle les Russes. Ceux dans la Livonie campent près de Polock, sur - livrent à toutes sortes d'excès. L'armée de 60,000 hommes, et celle de la LithuaOn attend une bataille décisive.-Le roi sera à l'armée. Le ministre des affaires étranl'envoyé de Prusse une nouvelle note, pour M. prussienne les engagements à la foi des es nouvelles prématurées avaient annoncé une te, remportée sur les Russes par le général Monsieur mon frère, le grand maréchal de Lithuanie, le nouvelles sont très-exagérées. Le rapport comte Potocki, m'a remis la lettre que V. M. m'a écrite en 1 qu'un combat s'est engagé à Myr entre les date du 31 mai. J'y vois avec regret les embarras dans lesPolonais, et que ces derniers, après s'être quelques heures, ont fait une retraite hono-quels la république de Pologne se trouve aujourd'hui enga

Au milieu de mes inquiétudes et de mes peines, ce qui me console, c'est que jamais cause ne fut meilleure, ni dans le cas d'avoir pour appui un allié plus respectable et plus loyal aux yeux des contemporains et de la postérité.

chal Potocki, porteur de ma présente, sera confié avec sùTout ce que V. M. voudra ei daignera confier au maréreté et utilité, parce qu'il jouit de toute ma confiance, et de celle de la nation unie avec moi.

erdu une centaine d'hommes et un seul ollique les Russes ont perdu beaucoup plus de 'au lieu de profiter de leur avantage, ils ont ordre. Le général Judicky a dû se rapproal Zabielo, près de Grodno cette jonction rps de dix-huit mille hommes.

es de l'armée du prince de Poniatowsky, au ar, annoncent l'arrivée de plusieurs nobles i ont refusé d'obéir aux sommations indécenocky. D'après leurs rapports, l'armée russe us grand délabrement. Les généraux russes -tems de leurs foyers dans la guerre de Turloyé à leurs plaisirs l'argent destiné aux trouaient les soldats au fourrage, faisaient tomber en guenilles, et remplaçaient les chevaux hevaux volés. Ils espéraient, sans doute, répasse par le pillage de la Pologne. Mais jusqu'ici parait pas se prêter à leurs spéculations.-Le rtemberg,'ci-devant général de l'armée de Limandé un passeport. Ou murmure d'avoir ener un traitre, reconnu, avoué pour tel; un a pris tous les moyens possibles pour rendre sures que l'on prenait contre l'invasion ennemie. ises nouvelles qui viennent d'arriver de Berlin personne, parce que personne n'en attendait ord la lettre du roi de Pologne au roi de Prus■gera ensuite la réponse de ce dernier :

de Pologne au roi de Prusse, datée de Varsovie, le 31 mai 1792.

mon frère, cette lettre sera remise à votre maomte de Potocki, grand maréchal de Lithuanie. ine époque où tout m'impose le devoir de défenndance et le territoire de la Pologne ; l'un et ent d'être évidemment attaqués par les préten M. l'impératrice de Russie, prononcées dans sa du 18 mai, et par les hostilités qui l'ont suivie. qui existe entre V. M. est un titre pour réclacours, il m'importe essentiellement de savoir de qu'elle veut prescrire à ses engagements. La e positive des sentiments de V. M. m'est aussi our ma conduite, que ses forces le seraient pour Il est constant que le territoire de la républiti par V. M., est violé; que son indépendance mise et attaquée d'une manière si générale et si éen se livrant même aux interprétations les plus est impossible de la restreindre au seul article

C'est avec les sentiments de la plus haute considération et de l'amitié la plus vraie, que je suis, de votre majesté, le bon frère, STANISLAS. Lellre du roi de Prusse au roi de Pologne, datée de Berlin, le 8 juin 1792.

qui s'est passé depuis une année, ils étaient à prévoir. V. M. gee; mais j'avouerai aussi avec franchise, qu'après tout ce se rappellera que, dans plus d'une occasion, le marquis de Lucchesini a été chargé de lui manifester, tant à elle-même qu'aux membres prépondérants de gouvernement, mes justes appréhensions à ce sujet. Des le moment où le rétablissement de la tranquillité générale en Europe m'a permis de m'expliquer, et que l'impératrice de Russie a laissé entrevoir une opposition décidée contre l'ordre des choses établi par la révolution du 3 mai 1791, ma façon de penser et le langage de mes ministres n'ont jamais varié; et, en regardant d'un œil tranquille la nouvelle constitution que la république s'est donnée à mon insçu et sans ma concurrence, je n'ai jamais songé à la soutenir ou à la protéger. J'ai prédit au contraire que les mesures menaçantes et les preparatifs de guerre auxquels la diéte n'a cessé de viser coup sur coup, provoqueraient infailliblement le ressentiment de l'impératrice de Russie, et attireraient à la Pologne les maux qu'on prétendait éviter. L'événement a justifié ces apparences, et on ne saurait se dissimuler dans le moment présent, que sans la nouvelle forme du gouvernement de la république, et sans les efforts qu'elle a annoncés pour la soutenir, la cour de Russie ne se serait point décidée pour les démarches vigoureuses qu'elle vient d'embrasser. Quelle que soit l'amitié que j'ai vouée a V M., et la part que je prends à tout ce qui la concerne, elle sentira elle-même que, l'état des choses ayant entièrement changé depuis l'alliance que j'ai contractée avec la république, et les conjonctures présentes amenées par la constitution du 3 mai 1791, postérieure à mon traité, n'étant point applicables aux engagements qui s'y trouvent stipulés, il ne tient pas à moi de deférer à l'attente de V. M., si les intentions du parti patriotique sont toujours les mêmes, et s'il persiste à vouloir soutenir son ouvrage; mais si, en revenant sur ses pas, il considérait les diflicultés qui s'élèvent de tous côtés, je seRussie, et à m'entendre en même temps avec la cour de rais tout prêt à me concerter avec S. M l'impératrice de Vienne, pour tacher de concilier les différents intérêts, et convenir des mesures capables de rendre à la Pologne sa tranquillité.

Je me flatte que V. M. retrouvera dans ces dispositons et dans ces assurances, les sentiments de l'amitié sincère et de la considération avec laquelle je suis, etc.

FRÉDÉRIC-GUILLAUME.

De Wilna, le 4 juin. La nouvelle se répandit, le 25, que les Russes, après une triple irruption, s'avançaient sur cette ville. Quelques instants après, on lut partout l'invitation suivante: Ceux qui aiment la liberté, l'indépendance,

de Pobulanka. A sept heures, toute la ville y etait. Un dis-, cours patriotique prouva la nécessité de défendre la ville. Aussitôt 200 hommes s'offrirent comme volontaires, et s'engagérent à servir, à leurs frais, pendant toute la campagne. Tous promirent ou leurs bras ou des secours pécuniaires. Inhabiles aux combats, les dames voulurent s'en consoler en offrant 1,500 ducats, fruit de leurs épargnes.

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Dans cette foule de patriotes, se présente un jeune soldat d'artillerie, agé de 17 ans, et il remet au président son offrande de 24 ducats. Le président, qui le connaissait pour honnête homme, mais pauvre, fait d'abord difficulté de les accepter. -«Quel est cet argent, Monsieur, que vous me présentez? — C'est celui que j'ai epargné en donnant des leçons de dessin pendant deux ans. Mais vous en aurez besoin à présent, et quand vous allez servir la patrie de votre personne, vous êtes bien dispensé de la servir de votre argent. M. le président, si je sers ma patrie, je le fais par devoir; j'ai juré de la défendre. Mais cel argent, je le destine à celui qui est plus pauvre que moi, et qui jurera de la défendre comme moi. Je servirai donc doublement ma patrie... » Le président, transporté de joie, l'embrasse et accepte cette offrande.

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Après quelques coups de canon, auxquels on n'a pondu, les Autrichiens sont entrés avec beaucoup d'assurance, à Courtray, Menin, Ypres, etc.-L'armée française arrivée à Lille y a passé la journée dans un silence morne.

Au moment où nos troupes finissaient d'évacuer Courtray, les habitants de la ville ont assailli un chirurgienmajor du 74 régiment, qui avait resté un peu en arrière; ils l'ont déshabillé totalement ; et c'est ainsi qu'ils ont tiré vengeance, sur ce simple individu, du désastre commis dans leurs murs, par les Français, sous les ordres de M. Jary; Mais ce qu'il y a eu de fatal, c'est qu'environ 50 chasseurs belges qui se trouvaient dans Courtray,et qui n'avaient pas été prévenus de l'évacuation de la ville, ont été pris par les autrichiens, et l'on devine aisément quel sort leur est réservé. Aurait-on donc voulu perdre entièrement ces infortunés belges, qui s'étaient dévoués à notre cause, qui en assuraient le succès, et qui, comme nous, étaient dignes d'étre libres? C'est ce que je développerai plus loin.

On avait chargé dans le bassin de Menin, vendredi au soir, peu de temps avant l'évacuation de cette ville, plusieurs bateaux de foin, et ce convoi a passé par Wervick, samedi vers les douze heures, à la vue des Autrichiens, qui étaient déjà maîtres de ces parages, et ceux-ci ont respecté ledit convoi, qui n'a souffert aucune entrave dans la route. Quoi penser de cette complaisance autrichienne ! Est-elle volontaire ou involontaire ? Ce qu'il y a de certain, c'est qu'elle a été heureuse pour le profit de la nation, qui avait déjà fait une guerre ruineuse dans ces contrées. La même nuit du vendredi au samedi, un détachement de 56 hommes de la légion belgique, se retirant par Warneton, a fait une capture qui lui servira d'un à-compte sur tout ce que ces infortunes ont droit de réclamer dans leur pays, la Belgique; et, voici le fait: leur commandant, M...", lieutenantcolonel, ayant demandé dans Warneton du logement pour sa troupe, ajouta qu'il lui en faudrait encore pour 600 hommes

qui arriveraient incessamment; les habitants de Warneton ignoraient l'évacuation des villes de Courtray et de Menin et ils étaient respectueux pour les défenseurs de leur liberté commune. Aussi se sont-ils empressés de déclarer au commandant, qu'il y avait, dans la genièvrerie du roide Hongrie, de l'argent et beaucoup de genièvre. Les Belges se sont aussitôt emparés de ce qu'ils ont trouvé, formant une somme de 17 mille florins, et de 36 pièces de genièvre.

La dernière voiture n'était pas à un quart de lieue quand les Autrichiens sont entrés à Warneton, où on leur aura, par ce fait, épargné la peine de s'enivrer au compte de sa majesté. Voilà bien le cas de dire : C'est autant de pris sur

l'ennemi

Hier matin le camp de la Madeleine a été levé en grande partie, et les troupes marchant sous les ordres du marechal Luckner se sont avancées avec une entière confiance en leur chef, avec beaucoup d'ordre, mais toujours dans un silence morne, et plongées dans l'abattement le plus profond, en voyant qu'on ne les conduisait pas du côté de l'ennemi, mais bien vers leur ancien camp de Famars.

Le camp de Maulde a été évacué ce matin, et aussitôt remplacé par un moins grand nombre de troupes. Environ 6,000 hommes des troupes rentrées samedi à Lille en sont partis ce matin pour Dunkerque, sous les ordres de M. Carl.

Le camp d'Orchies vient d'être levé; il va se porter ce soir sous Saint-Amand, et demain à Famars.

AVIS.

Pension bourgeoise, tenue par Me Lepescheur, rue de Buffon, près le jardin du roi, et vis-à-vis d'une des portes latérales. La maison est dans une situation agréable, et en bon air; on y trouve de jolis appartements, une société choisie, bonne table, et toutes les commodités qu'on peut désirer. Prix de la pension, 1,000 liv ; celui des appartements varie ; il y aura des places vides dans le courant de juillet.

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PREMIÈRE LÉGISLATURE. Présidence de M. Girardin.

Lettre du maréchal Luckner au ministre de la guerre, promise dans un des derniers numéros. Au quartier général à Menin, le 29 juin 1792, l'an 4o de la liberté, à dix heures et demie du soir.

Les dépêches, Monsieur, que je vous ai adressées par M. Beauharnais, adjudant-général, doivent vous avoir sutfisamment éclairé sur ma situation politique; et les raisonnements que vous avez pu en tirer n'ont dù vous laisser aucun doute sur ma conduite ultérieure. Les éclaircissements que j'ai pu omettre dans ma lettre, M. Beauharnais est chargé, de ma part, de vous les faire parvenir verbalement.

Je vais encore vous retracer des détails qui doivent vous être connus, pour servir à la fois à la justification de ma conduite, qui n'est guidée que par ma longue expérience, par les principes de delicatesse de mon âme, et par l'attachement le plus inviolable au bonheur de la France.

C'est d'après les dispositions prises et la certitude d'un grand mouvement dans le Brabant, que l'ancien ministère avait décide le roi à la guerre offensive. J'ai en conséquence fixé les moyens pour porter mon armée dans le pays ennemi. M. Lafayette s'est rapproché de Maubeuge, pour contenir les troupes campées sur Mons. J'ai placé un corps de cinq mille hommes à Maulde, pour tenir en échec les troupes postées à Tournay, et je me suis porté dans le pays ennemi , par Menin et Courtray, où j'ai réuni quatre mille

hommes.

Je suis dans la position de Menin; mon avant-garde est à Courtray; tout le pays entre Lamoy, Bruges et Bruxelles est couvert par mon armée, et sans troupes ennemies. Malgré cela, aucun mouvement ne s'effectue de la part des Belges; je n'entrevois pas même la plus légère espérance de l'insurrection manifestement annoncée; et quand je serais encore maître de Gand et de Bruxelles, j'ai presque la certitude que le peuple ne se rangerait pas plus de notre côté, quoiqu'en dise un petit nombre de personnes à qui peu importe

ance, dans la seule vue de satisfaire leur Fortune.

cette étrange communication. La constitution veut que, dans le cas d'hostilités imminentes, le roi en on de Rouloy ont défendu l'envoi de four-fasse la notification au corps législatif. La con stiturmée. Des paysans, par plusieurs reprises, tion vous appelle ensuite à examiner la conduite des irons de Menin, sur des patrouilles frant-garde et ma réserve à Courtray sont har- ministres; il faut donc que vous vous fassiez donnemis qui se renforcent tous les jours vers ner, non pas des récits et des bulletins de gazette, mais une notification officielle, signée du roi, et Courtray et Gand. contre-signée par le ministre des affaires étrangères. Il faut aussi que le ministre vous fasse connaitre l'état des négociations, et ce qu'il a fait pour prévenir les hostilités. C'est ce qui résulte du texte précis de la constitution.

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ition, et avec 20 mille hommes qui forment armée, je ne puis que me maintenir deans laisser Lille à découvert. Alors l'ennemarchant sur les derrières, et le seul parti ns le cas où une grande insurrection ne me serait de me retirer vers Nieuport, Furnes ous jugerez des inconvénients d'un pareil ans ce moment je n'ai encore que 5 à 6,000

« Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans eur, ma position particulière; mais un objet délai, la notification au corps législatif, et en fera connaitre les mofs.... Si le corps législatif trouve importance doit occuper essentiellement le Ce qui me détermine encore d'une manière un mouvement rétrograde, c'est la position que les hostilités commencées soient une agression es; entre le Rhin et la mer, entre la Sambre coupable de la part des ministres, ou de quelqu'aue reste point de troupes, et la tête des co-tre agent du pouvoir exécutif, l'auteur de l'agress s'avance dans l'électorat de Trèves, et non sion sera poursuivi criminellement. >> Bas. M. Lafayette ne peut quitter sa position armée se trouve en opposition à des forces Valenciennes et Lille sont à découvert. Voilà qui doit occuper le conseil du roi. ui me regarde, mon unique pensée et toutes ne cessent de se porter sur l'ensemble des ense entre Dunkerque et Sarrelouis. Depuis e les Belges ne se sont pas prononcés pour chis jour et nuit, et n'ai trouvé qu'un seul un grand malheur à la France, c'est celui de mée sur Valenciennes. Le moment devenant T plus pressant, j'ai cru ne pas devoir attennse concernant la position de mon armée ; en Je la ferai partir, demain 30, pour Lille: le illy, le 2e à Saint-Amand, et le 3e à Va

Monsieur, un
même heure qu'à vous,
de M. Lafayette, pour lui faire part de ce
en le prévenant que je donne des ordres à M.
tenant-général, commandant le camp de....
rte avec ses cinq mille hommes et se rende à
Lafayette peut
D'après cet avis, l'armée de M. Lafeye dans la
ositions en conséquence, et se
révoit qu'il sera le plus nécessaire. Je prévois
rche va exciter un essaim de mécontents et de
ntre moi.

n'ont d'autre but que le bien, et je me croirais
a patrie, si j'avais tenu une conduite différente
onstances présentes. Je vous demande, Mon-
ous soumettiez mes démarches et mes réflexions
son conseil, afin qu'il les juge; sans cela,
eu l'honneur de vous le mander, je ne puis
commandement de l'armée.
maréchal de France, général d'armée

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SÉANCE DU JEUDI AU SOIR. Picher M. les secrétaires lit une lettre par laquelle des affaires étrangères adresse à l'Asen conformité du décret rendu dans une Hentes séances, l'état des troupes qui ont marcher ou qui sont actuellement en mares Pays-Bas et les frontières du Rhin. Cet la force des six colonnes prussiennes qui tre rendues dans le courant de juillet aux de Coblentz, Francfort et Manheim, à mines, indépendamment des 44,000 autres rdre de se tenir prêts à marcher.

tat, sont joints les différents bulletins de la e ces troupes, ainsi que divers renseignennés par des particuliers, sur la marche des utrichiennes qui doivent renforcer l'armée -Bas.

Ascomblée la per

Je demande, pour l'exécution de ces articles, que le ministre soit mandé à la barre, afin de nous rendre compte de ce qu'il a fait pour prévenir les hostilités qui nous menacent, et que vous passiez à l'ordre du jour sur les récits qu'il vous a envoyés, attendu que c'est au roi à vous faire cette communication. D'ailleurs, je demande si c'est lorsque des hostilités aussi menaçantes que celle-ci sont prêtes à se réaliser, et qu'elles sont depuis long-temps annoncées et connues dans toute l'Europe, que vous devez vous contenter d'une notification du genre de celle que vous fait le ministre, notification fondée sur des récits de voyageurs, et qui n'est autre chose qu'un recueil des bulletins insérés depuis un mois dans les gazettes.

M***: Je demande qu'en attendant que l'Assemblée prenne une mesure pour appeler au secours de la patrie le nombre de volontaires nationaux nécessaire, elle charge le pouvoir exécutif de pourvoir aux approvisionnements de bouches et munitions de guerre pour 300 mille hommes.

M. DUMAS: Je combats la proposition de M. Gensonné. Rien de plus juste et de plus régulier que la manière dont il a posé les principes; rien de plus injuste et de plus irrégulier que les conséquences qu'il en a tirées. Pour espérer que de pareils moyens puissent jamais égarer la délibération de l'Assemblée, il faudrait supposer, et cela conviendrait bien à quelques personnes, que tout ce qui s'est passé avant et depuis la déclaration de guerre ait été enseveli dans l'oubli, et qu'aucun de nous n'eût gardé le souvenir des fautes énormes commises par le ministère d'alors. Mais, heureusement, il ne sera pas facile, devant des hommes instruits des faits, de donner quelque fondement aux reproches que M. Gensonné a voulu établir contre le ministère actuel, dans l'intention de couvrir la responsabilité de l'ancien. Lorsque la première notification d'hostilités imminentes vous a été faite, elle a été surtout établie sur l'alliance conclue entre la maison d'Autriche et la Prusse. (Il s'élève de violents murmures.) Cela est si vrai, que ce que l'on a regardé comme des hostilités imminentes, comme un acte offensif, est précisément cette coalition de puissances, et que le traité de Pilnitz est le principal motif de cette guerre. Or, d'après ce traité, qui avait pour objet une défense mutuelle en cas d'attaque, pouvait-on allaquer l'une des deux puissances sans attaquer l'autre ? C'est donc l'ancien ministère qui a provoqué les Deusse en provoquant la guerre

contre le roi de Hongrie ; et il serait aussi superflu qu'inconvenant de demander au ministère, qui entre en fonctions, les motifs de ces hostilités.

Je sais sur quoi l'on s'est fondé pour précipiter cette déclaration de guerre. On a dit : nous serons infailliblement attaqués par les deux puissances à la fois, qui se concertent à cet effet: prévenons la réunion de leurs forces, et commençons par attaquer, avant qu'elle soit en mesure de défense, celle des deux qu'il nous est le plus facile de prévenir par la vicinité de ses possessions. Je n'attaque point ce calcul, dans la supposition que la guerre avec ces deux grandes puissances eût été inévitable; mais, ici, la question change de face, et voici sous quel rapport j'attaque l'ancien ministère. Je l'accuse de n'avoir point porté les premières hostilités sur les Palatinats, d'être venu parler d'une neutralité illusoire des cercles et en particulier des trois électorats, tandis que les émigrés ne cessaient d'y recevoir une protection ouverte, tandis qu'il se formait des magasins jusques sous vos places. C'est l'ancien ministère qui doit être collectivement responsable et de ses communications infidèles, et de tout ce qu'on a négligé de faire contre les électeurs qui étaient nos plus grands ennemis, parce qu'il a signé collectivement les campagnes qui ont amené les circonstances désastreuses où nous nous trouvons. (Il s'élève quelques murmures. Plusieurs membres s'écrient que ce n'est pas là la question.) Je dis que du moment où la guerre a été déclarée, et que l'on voyait que des magasins se formaient sur les bords du Rhin, il fallait, comme le proposait le général Luckner, détruire sur-le-champ ces magasins. C'est en prenant des positions favorables dans les électorats, qu'on pouvait empêcher ces petits Etats de vomir 150,000 hommes de troupes étrangères sur nos frontières; et rien n'était plus important que de ne pas laisser l'armée ennemie se former jusques sur la rive gauche du Rhin. Voilà de quoi il fallait s'occuper, plutôt que de tenter la conquête chimérique de la Belgique. N'était-il pas dans les règles ordinaires de la prudence de ne pas souffrir la formation, sur vos frontières, de ces magasins qui vont aujourd'hui faciliter l'investissement de Landau. Je réponds donc à M. Gensonné qu'avant de poursuivre la responsabilité du ministère actuel, il faudrait poursuivre celle de l'ancien ; c'est lui qui a affaibli l'armée du Rhin, tandis que le nouveau vient de la renforcer; c'est lui qui, pour une expédition impossible, avait entièrement dégarni la frontière entre la Sarre et le Rhin, qui se trouve actuellement menacée et où vont se porter les principales forces de nos ennemis, tandis que le nouveau s'occupe de couvrir ce pays. Je démontrerai même que nonsculement cette expédition du Brabant était impossible, mais que, si ce plan eût été suivi, l'armée de Lafayette, avec les marches forcées qu'on voulait lui faire faire, devait être nécessairement détruite devant Namur, sans espoir de retraite, parce qu'elle était sans moyens et qu'elle aurait été tournée par des forces supérieures. (Nouveaux murmures dans une partie de l'Assemblée.) Plus prudent que ceux qui s'empressaient de faire connaître ce qu'ils savaient des mouvements des troupes, lorsque j'ai vu l'ancien ministère entreprendre un plan que je blâmais (On entend, dans l'une des extrémités, des murmures et des éclats de rire.), je me suis tu; et, tant que le hasard de la guerre offrait une seule chance favorable, je me suis bien gardé d'empêcher le succès possible d'un de ces événements inattendus qui, quelquefois, justifient les plus mauvais choix. Quelque dangereux

que fussent alors les projets secrets du conseil, je voyais bien plus de danger encore à les publier. Mais aujourd'hui, que j'entends vanter ce ministère factieux. il doit m'être permis. . .

De violentes rumeurs éclatent dans une grande partie de l'Assemblée.-On demande que M. Dumas soit rappelé à l'ordre, comme n'ayant pas le droit de censurer à la tribune le jugement solennel de l'Assemblée. )

Un grand nombre de membres, notamment M. Gamont, réclament avec chaleur la parole, pour des motions d'ordre. - L'Assemblée décide que M. Gamont ne sera pas entendu.

M. Dumas veut continuer. - Les cris à l'ordre l'interrompent avec plus de force.

M. QUINETTE: Avant que M. Dumas continue comme il est important, pour la clarté de toute discussion, de commencer par bien s'entendre sur le sens des expressions, il est bon de remarquer que ces Messieurs sont convenus d'appeler du nom de factieux tous les patriotes, et que ce mot, qui était aussi celui qu'employait Léopold, devant nécessairement, à l'approche d'une invasion, être le cri de ralliement de tous les contre-révolutionnaires, sera bientôt un signe d'honneur pour ceux qui en seront l'objet. C'est dans ce sens que je crois qu'il ne faut pas s'en scandaliser, et qu'il convient très-bien aux ministres qui ont emporté vos regrets. MM. NAVIER et THEODORE LAMETH: El votre argent?

M. CAMBON: Je suis du nombre de ceux qui croient que les comptes des anciens ministres méritent au moins d'être examinés; mais il ne faut point faire d'inculpation vague. Je demande donc que l'on passe à l'ordre du jour. (On applaudit.)

M. Dumas insiste pour avoir la permission d'expliquer sa phrase.

L'ordre du jour est vivement réclamé.

M. Lacroix demande à le motiver par une motion d'ordre.-L'Assemblée lui accorde la parole.

M. LACROIX: Je propose de renvoyer ce qui nous occupe en ce moment à la commission extraordinaire des douze. La question soumise à votre délibération, et hors de laquelle M. Dumas a perpétuellement divagué, est de savoir si la notification du ministre des affaires étrangères vous a été faite dans les formes constitutionnelles, ou si elle devait être faite par le roi lui-même, avec le contre-seing du ministre. Je demande que la commission nous fasse demain matin un rapport sur cette question, et que maintenant nous passions à l'ordre du jour.

La proposition de M. Lacroix est adoptée.

M. DUMAS: Je demande, pour une motion d'ordre, la même faveur que celle qui vient d'être accordée à M. Lacroix. (Rumeurs.) Je vous prie, M. le président, de consulter l'Assemblée. Il doit m'être permis de faire une courte explication. (On réciame l'ordre du jour.) Le département de Seine-et-Oise m'a-t-il envoyé ici pour être perpétuellement_interrompu par des cris.... Si on ne veut pas m'entendre, ch bien, qu'un décret me ferme la bouche, afin que je puisse l'envoyer à mes commettants.

L'Assemblée décide que M. Dumas sera entendu. M. DUMAS: Quand je disais factieux, j'entendais par ce mot des hommes qui mettent leurs passions à la place de l'intérêt général. Au reste, quand j'ai entrepris de faire quelques observations contre les anciens ministres, je savais bien que je touchais à l'arche d'alliance. (Plusieurs voix: Vous faites une motion de désordre.) Ma motion d'ordre est que vous mettiez incessamment à l'ordre du jour le pro

latif à l'insurrection da camp sous de la parole au ministre des affaires des affaires étrangères: J'ai l'honneur te à l'Assemblée, qu'ayant reçu, par corps diplomatique, des pièces extré tielles, le roi m'a chargé de lui en yeux des copies certifices.

as fait lecture de trois pièces certicrétaire de la légation française à La

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tion, soient mis en vente. Cette proposition est
accueillie par de nombreux applaudissements.

Sur l'observation faite que la commission extraor-
dinaire s'occupe à rédiger un projet de décret sur
cet objet, l'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Des enfants de l'école St.-Gervais, et ceux d'une pension de Châtillon, présentent des dons patrioLiques.

Le ministre des contributions écrit que la fabrication des petites monnaies s'élève à 11,900,000 liv.

On lit un grand nombre d'adresses, toutes revètues d'un très-grand nombre de signatures. — Les uns blament les événements du 20 juin, d'autres annoncent une grande affluence pour la fédération à Paris. Toutes adhèrent aux opérations de l'Assemblée.

est un acte par lequel Louis-StanisCharles-Philippe, frères du roi, vou, adhérer aux désirs qu'ont plusieurs de soutenir la bonne cause, chargent ne-Lavertu, armateur de l'Orient, On lit une lettre des grands procurateurs natiour nom un emprunt de deux millions es grains, et de six millions pour four-naux, qui se plaignent de la lenteur du comité des portées s dépenses de la guerre, attendu que décrets à leur envoyer les décrets et les pièces const entreprise pour le bien du royaume cernant les accusations de haute trahison, Ouvrent cet emprunt au nom du roi, contre les frères du roi et contre M. Delessart. Toutes ces adresses, demandes et propositions pour hypothèque tous les revenus du sont renvoyées aux comités.

pièce est une lettre par laquelle M. Cae M. Arenne-Lavertu et l'abbé Poiscoopérateur, des peines qu'ils se dongure un heureux succès; il les cone la détresse où se trouvent les princes, d'activité, et ajoute: « Mon cher us serezl'ange tutélaire du royaume. » e, ministre d'état.

ne pièce est un engagement ou prote pour 8 millions par le sieur Arennes'oblige à faire remplacer l'emprunt

lit ensuite une proclamation royale, ctes qu'il vient de dénoncer.

lu roi des Français aux puissances de Europe.

bien M. BRIVAL: Je dénonce un bref du pape, hypocrite, bien coquin. (Un grand nombre de voix : A l'ordre du jour, au feu.)

L'Assemblée passe à l'ordre du jour.
L'Assemblée se lève à 10 heures.

SÉANCE DU VENDREDI 6 JUILLET.

Le ministre des affaires étrangères fait passer à l'Assemblée un ordre de la cour d'Espagne, portant révocation de la défense faite du transport des nègres français dans les colonies espagnoles.

L'Assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique.

On introduit à la barre une députation des citoyens du Havre.

L'orateur Nous venons demander vengeance des attentats commis, le 20 juin, contre le représentant héréditaire de la nation; vengeance des séditieux qui, le poignard à la main, ont forcé le roi d'un peuple libre...(De violents murmures interrompent les pétitionnaires.)

Français étant informé que l'on contiyer de son nom pour proposer des néuprès des cours étrangères, faire des et se permettre mème des levées de ■ires; voulant itérativement consacrer M. LASOURCE: Sans doute l'Assemblée ne doit e solennelle son attachement à la consil a librement acceptée, et qu'il a juré pas justifier la journée du 20 juin; et je déclare, pour désavoue toutes déclarations, protes-ma part, que, si le peuple français avait pu porter le ociations auprès des cours étrangères, poignard contre son représentant héréditaire, je evées de forces militaires, achats d'ar- rougirais d'être français. C'est donc une calomnic nitions de guerre et autres, générale- que les pétitionnaires viennent d'avancer. L'Assemblée ne doit pas souffrir qu'on calomnie le peuple.. ctes publics et privés faits en son nom anislas-Xavier, Charles-Philippe, Louis Je demande qu'elle passe à l'ordre du jour, et que uis-Henri, Joseph et Louis-Antoine- les pétitionnaires aient à se retirer. (Les tribunes zes Français, et par les autres émigrés, applaudissent. ) loix de leur pays; déclare que ses intédu peuple, dont il est représentant héont à jamais indivisibles; que le gouvernt l'action lui est confiée, sera maintenu s toute sa pureté.

ans cette résolution, le roi des Français ministre des affaires étrangères de noes les puissances, que, tout entier à la euple Français, il fera usage de toutes e la constitution a mises dans ses mains ennemis de la France, quelque prétexte Eoient pour tolérer les rassemblements migrés, ou pour les soutenir dans leurs hostiles. Signé Louis.

ier demande que les biens des émigrés,

La pétition est renvoyée à la commission des douze, et, après deux épreuves, les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance.

M. Lacuée, au nom du comité militaire, propose, et l'Assemblée adopte, le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, considérant que le commerce maritime et la grande pêche sont, pour les Français, des sources abondantes de richesses et de prosperités;

Considérant encore que préparer et conserver aux navigateurs des abris sûrs et commodes, est un des moyens les plus efficaces de favoriser toutes les branches de l'industrie nationale;

Considérant enfin que l'espèce d'abandon dans loquel te port est tombé depuis plusieurs années, le

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