R. Claye, laboureur au Boulay-Thierry, né au Boulay des Deux-Eglises le 7 décembre 1735, député de Châteauneuf-en-Thimerais. sur cette proposition. Sans doute il faut s de nos concitoyens des frontières, sans endre toutes les mesures possibles pour e des maux que lui préparent des hompour la venger de tous ceux qu'ils ts; mais ce n'est pas à leurs femmes, tout à leurs enfants que nous devons on de leur conduite impie. Ne soyons voulant être justes; et nous le serious ssions des crimes de leurs maris ou de es débats, l'Assemblée passe à l'ordre sur ce que des décrets précédents ont et les enfants des émigrés sous la surle des municipalités. , au nom du comité de l'ordinaire des é, et l'Assemblée adopte le projet de nationale, sur le rapport qui lui a été mité de l'ordinaire des finances, de la tée par les corps administratifs de la es; considérant que la justice et l'huun devoir de venir au secours des eià la maison de Louis XVI, et qui dans s actuelles se trouvent dépourvus de es et hors d'état de se procurer, aiusi c, des moycus de subsister, décrète e. La discussion s'ouvre sur le premier article ainsi conçu : «Tous les ecclésiastiques non assermentés, c'est-à-dire ceux qui, assujettis an serment prescrit par la loi du 26 dėcembre 1790, ne l'auraient pas prête, ou qui l'auraient retracté sans l'avoir prêté depuis, seront tenus de sortir hors du royaume, dans le délai de quinze jours après la publication du présent décret. » M. LACROIX Ce n'est pas assez de nous délivrer des cures et vica.res inserm entés, il faut aussi que les chanoines et les moines, espèce si dangereuse, trouvent un passe-port dans votre décret. Il faut que les dispositions en soient si précises, qu'il soit impossible d'éluder la loi. M. CLAYE: Je demande la question préalable sur la proposition de M. Benoiston, appuyée par M. Lacroix. Il semble qu'on veuille nous faire terminer notre carrière par une loi aussi injuste que barbare. Il n'y a que quatorze jours que nous avons décrété le serment de la liberté et de l'égalité, et aujourd'hui vous voulez punir très rigoureusement une infinité de gens qui u'ont fait, en refusant leur serment, que ce que la loi leur permettait de faire; vous punissez en outre des gens pour la liberté de leur opinion, comme des criminels de lèse-nation. Laissez le choix aux municipalites de distinguer les perturbateurs d'avec ceux à qui rité, par leur mauvaise conduite, la déportation soient elles n'ont rien à reprocher; et que ceux qui ont mésemblera. Je demande donc que, conformément aux libres, en sortant du royaume, d'aller où bon leur lois de l'humanité et de toute justice, vous ne panissiez que ceux qui ont troublé l'ordre social; mais, je la maison de Louis XVI, soit en qualité le répète, n'avilissez pas l'Assemblée par une loi atroce nationale, après avoir décrété l'urgence, : a dressé sans délai, par la municipalité de ■t nominatif de toutes les personnes qui oit en qualité de pensionnaires pour cause ec brevet sur la liste civile ou sur la casette. a divisé en différentes colonnes qui indila demeure des personnes, le montant de rendue si précipitamment. M. REGNAULT-BEAUCARON: Puisque l'Assemblée nationale semble avoir pris le parti de déporter les durée de leur service, leur âge, leur état prêtres nou assermentés, je lui ferai une observation qui eurs enfants. Il sera visé par le directoire été par le département, qui le fera passer térieur. e de l'intérieur, aussitôt après la réception , le remettra à l'Assemblée nationale, qui qui seront accordés provisoirement à chaqu'à ce que la Convention nationale ait ent sur le sort des personnes ci-devant atde Louis XVI. onnaires, pour cause de domesticité, qui titre d'office dans la maison de Louis XVI, eut n'excèdera pas 600 liv., seront payés s la proportion de cette somme, en préde pension ou leur certificat de service, alité. estiques ou pensionnaires pour cause de ant vingt années de service révolues, refin ceux dont le service sera an-dessous Devront seulement 200 liv.; le tout dans la ps qui, s'econlera jusqu'à ce que la Conait statue définitivement sur leur sort. admis au secours provisoire décrété par ue ceux qui prouveront avoir résidé haance, depuis l'époque du 14 juillet 1789, du paiement de leurs contributions pae et mobilière, ainsi que de leur inscripla garde nationale. » once qu'on a arrêté, parmi les baayette, une somme de 1,100,000 liv. oulait emporter. (On applaudit.) de la commune de Versailles vient u serment. aux honneurs de la séance. tion de M. Lacroix, la priorité récladivers rapports et projets de décrets, ode de déportation des prêtres inser doit infailliblement la frapper. Depuis l'époque de la révolution du 10 août, plusieurs de ces prêtres, cédant à la volonté manifestée du peuple, ont prêté les ser-ments exigés par les lois, et spécialement celui de liberté et égalité. Sans doute, Messieurs, il u'entre pas dans vos intentions de faire tomber sous le glaive de la loi ceux qui obéissent à la loi. Je demande donc une exception expresse en faveur de ces derniers. M. CAMBON: Nous avons un pays qui appartient à la France, et qui a besoin de bras. Je demande qu'il soil armé des vaisseaux pour porter ces prêtres à la Guiane française (on applaudit); ils iraient, sans cela grossir l'armée des émigrés, ou propager en Espagne, en Italie, en Allemague, des principes contraires à notre liberté. M. LACROIX: J'appuie la proposition de M. Cambon, et je soutiens que l'Assemblée, pour être conséquente avec elle-même, ne peut prendre une autre mesure. En effet, ne serait-il pas bien extraordinaire que la France rejelât chez les puissances étrangères une foule d'individus suspects, tandis qu'elle a fait, il y a quel ques mois, une intimation à ces mêmes puissances pour ne pas recevoir les émigrés? N'est-ce pas d'ailleurs blesser la morale des nations que d'empo sonner nos voisins de cette peste publique? Au surplus, en les transportant à la Guiane, ils ne perdront pas l'espoir de revenir en France, s'ils ne sont pas incurables. C'est une espèce de séminaire où nous les enverrons. (On applaudit.) M. REBOUL: Autant j'appuie la mesure proposée par M. Benoiston pour nous délivrer d'individus perturbateurs de l'ordre et ennemis de la liberté, autant je trouve barbare la proposition qui vous est faite de les n'aurez plus de titres à la protection de ces lois; vous n'êtes plus digues d'habiter la terre de la liberté, sortez du sein de la France. Mais j'établis une grande différence entre les mesures de sûreté générale que nous prescrivent les circonstances, et un système de peines qui ue peuvent être prononcées que par les tribunaux. (On niurmure.) M. LASOURCE: Je m'étais imposé la loi de ne jamais prendre la parole, quand il s'agirait de religion et de prêtres, étant prêtre moi-même d'une autre religion. Cependant je parlerai dans ce moment, et sans doute mon opinion ne sera pas suspecte. Or, je dis que si vous avez le droit de chasser de la France tous les individus qui en troublent la paix ; du moment où vous les avez dépouillés de tous les avantages du contrat social, il ne vous est plus permis de leur dire Vous irez là. Une fois sortis de la société, ils sont livrés à eux-mêmes; et puisqu'ils ne sont plus citoyens francais, ils ne doivent plus être soumis aux lois françaises. ils irout où ils voudront. Si on ne les souffre pas en Europe, ils s'embarqueront, c'est leur affaire. Mais il y aurait de l'inhumanité à les priver d'un asile où on voudrait les recevoir. Il y a parmi ces prêtres non assermentés des vieillards septuagénaires, des octogé naires; irez-vous les forcer, a cet âge, de travailler de leurs bras dans une ite, et dans quelle ile encore! Faut-il vous rappeler que sous Louis XV il fut envoyé des Français pour peupler la Guiane, et que 12,000 de ces malheureux y périrent? Il est de l'humanité, de la justice de l'Assemblée de se borner au projet de décret de M. Benoiston. Abandonnez-les au mépris de toute l'Europe, s'ils le mér teut; laissez-les même encourir le supplice; mais n'excédez pas vos droits; mais ne violez pas l'humanité. J'ajoute une considé ration: c'est que dans cette île, où l'on veut transporter 50 ou 60,000 prêtres, il n'y a pas plus de 18,000 habitants, blancs ou noirs, et qu'ils ne peuvent se procurer leur subsistance; ils sont obligés d avoir recours aux iles voisines. Ce serait done envoyer ces malheureux à la mort. Au nom de l'humanité, au nom de la justice, je demande la question préalable sur l'amendement de M. Cambon. car M. FAUCHET: M. Cambon aime beaucoup l'économic. Eh bien! je lui ferai observer que pour porter 50,000 prêtres il faudra équiper cent vaisseaux, on ne peut pas mettre plus de cinq cents personnes sur un vaisseau. Si l'on ne veut pas que les prêtres aillent daus les pays voisins, qu'on les tienne enfermés dans les îles qui bordent nos côtes, en les empêchant de mettre le pied en France. M. CAMBON: Lorsqu'on invoque les principes et T'humanité, on mérite toute l'attention d'une Assemblée nationale. Je dirai pourtant à M. Lasource: Parlerous-nous des principes, lorsque d'un côté nous forçons des citoyens à sortir du royaume, et que de l'autre nous séquestrons, nous faisons vendre les biens de ceux qui en sout sortis? Ne vous dira-t-on pas que vous établissez deux lois contradictoires? Le principe que j'invoque, moi, c'est le salut de l'empire. Vous verrez ces fanatiques aller grossir l'armée ennemie, et revenir, armés d'un crucifix, ravager vos frontières, séduire les habitants, auxquels ils ferout croire qu'ils combattent pour le Dicu crucifié. Voilà donc une nou velle armée que vous crécz contre vous. Ce sont ces cunemis que je veux éviter. Au reste, loin de moi le coupable projet de les envoyer sans secours, sans moyens, sans subsistance! Qu'on leur donne des vivres, des femmes même; mais qu'on s'en débarrasse saus pouvoir les craindre. Quant aux vieillards, sur le sort desquels M. Lasource s'est beaucoup apitoyé, nous serous bientôt d'accord sur ce point. Je répondrai à' T'observation de M. Fauchet qu'aucune dépense n'a jamais été chère pour acheter la liberté. (On applau M. VERGNIAUD: L'Assemblée nationale doit sans doute prendre toutes les mesures que lui commande le salut public, mais elle ne doit adopter que des mesures dignes d'elle. Elle doit user, pour la conservation de la liberté, de tous les moyens que lui fourniront sa puissance et sa sagesse, mais elle ne doit pas déshonorer le peuple français qu'elle représente, par des actes que l'humanité désavouc. M. Cambon, qui propose la déportation à la Guiane française, pour se mettre à l'aise avec les objections suppose qu'il y aura toujours une contradiction entre un décret qui ordonne la déportation et celui qui soumet au séquestre les biens des émigrés; et il ajoute que, forcé une fois de s'écarter des principes, peu importe qu'on s'en écarte plus ou moins. Je ne retracerai point les raisons par lesquelles on a combattu l'inconcevable proposition d'une déportation à la Guiane; je ne ferai pas remarquer combien est étrange le raisonnement de M. Cambon; je me bornerai à quelques reflexions sur la prétendue contradiction qu'il croit apercevoir entre un décret de déportation des prêtres insermentés, et le décret sur le séquestre des biens des émigrés. Je soutiens que si la déportation est raisonnée, les deux décrets dérivent du même principe. En effet, si vous avez séquestré les biens des émigrés, ce n'est pas parce qu'ils ont abandonné leur pays; s'ils n'eussent eu d'autre intent on que d'adopter une autre patrie, vous les auriez fait jouir, comme les autres étrangers possessionnés en France, de la protection de vos lois; mais ils ont émigré pour former des complots, pour susciter des ennemis à la patric qu'ils fuyaient lorsqu'elle était en danger. Hs se sont armés pour déchirer son sein. Dès lors on n'a pu invoquer la loi à leur égard que pour les punir; dès lors le corps social, qu'ils ont réduit à faire de grandes dépenses pour se defendre contre cux, a pu légitimement s'indemniser sur leurs biens de ces dépenses. Il n'y a là aucune déviation des principes de justice. Il en sera de même de la déportation, si elle est raisonnée. Un corps social est un assemblage d'individus qui se réunissent pour vivre ensemble sous des lois qu'ils ont faites ou adoptées. Le bonheur de l'association repose évidemment sur la soumission de chaque individu à ces los. Si donc il se rencontre quelques hommes qui refusent de s'engager à leur être fidèles, au moment où ce refus compromet la tranquillité générale, le corps social est en droit de leur dire: Puisque vous refusez de reconnaître les lois de l'association, l'association ne vous reconnaît plus. Ainsi pourra être prononcée, sans injustice, sans aucune contradiction avec le décret sur les émigrés, et d'après les véritables bases de l'organisation sociale, la déportation des prêtres qui ont refusé la prestation du serment civique. Mais dans la loi sur cette déportation, il faudra néanmoins prendre garde de ne pas violer l'humauité, car toute loi qui est un outrage à l'humanité n'est plus qu'un acte de tyrannie et couvre d'opprobre le législateur. Je n'ai pas présentes à la mémoire toutes les dispositions de votre premier décret sur la déportation, quoique j'y aie concouru; mais je me rappelle qu'il étab'issait une différence entre les prêtres insermentés qui troublaient l'ordre public et ceux qui le respectaient. Or, voilà le principe qui doit encore vous diriger. Suivant le décret, un prêtre insermenté pouvait être déporté, lorsque dix citoyens le dénonçaient comme perturbateur. Dans cette loi, qui parut alors rigoureuse, il y avait respect pour le corps social, respect pour la justice, respect pour l'humanité, respect pour le corps social, puisque sa tranquillité se trouvait assurée; respect pour la justice, puisqu'on ne frap; ait que sur les coupables; respect pour l'humanite, va que la peine se bornait à rejeter du sein de la société Shiman T Supplément à la Gazette nationale du Samedi 25 Aout 1792. propose-t-on aujourd'hui? Une loi qui is la même proscription et l'innocent et 'ersonne n'est plus convaincu que moi, re attaqué plus fortement la funeste inexercée la perfidie des prêtres dans le 'olution: mais enfin il en est d'innocents, sur ceux-là que doit tomber le glaive per le crime. Il est possible que votre i ne soit pas assez sévère pour les cirnous nous trouvons. Eh bien! il sera endre par des amendements tels que le ric le demande. entretenu de correspondance avec la municipalité de Fontainebleau, relativement à cette annulation? - Je ne me rappelle pas d'avoir écrit à la municipalité pour en obtenir un acte contraire à la loi; et je ne pense pas que cela me soit jamais venu dans l'imagination. → Reconnaissez-vous cette lettre de la municipalité de Fontainebleau? (Ou lui présente une lettre.) -Cette lettre m'a été écrite par la municipalité de Fontainebleau, en m'envoyant une procuration pour toucher divers remboursements qu'elle avait à toucher à Paris. Quantan second article, je l'ai lu avec étor.nement, n'ayant jamais donné à la municipalité sujet de me faire une pareille réponse, et j'ai présumé qu'apparemment M. Lebegue, qui avait reçu directement la demande de cet homme, avait demandé que ce procèsverbal fût annulé. ns jamais tentés de suivre dans nos lois D-ROBIN M. Vergniaud ne paraît pas 'il n'est plus question de discuter ici ce puisque l'Assemblée a décrété samedi la déportation en général. C'est une de politique, et malheureusement dans se mêle toujours des injustices indiv:ne faut pas à ces injustices inévitables baries et des atrocités. Si l'on prenait le porter les prêtres à la Guiane, autant Ster la vie. J'appuie donc le projet de est fermée. rticle est mis aux voix et décrété. En est à la barre. DENT: Monsieur, quel est votre nom? IN: Montmorin. ?- Gouverneur de Fontainebleau et eville depuis deux ans. Aviez-vous I particulier au château des Tuileries? ge d'y accorder un appartement aux sautres maisons, et en celte qualité j'en onnaissez-vous un particulier nommé On, Monsieur.—Connaissez-vous un er nommé Butteaux, capitaine d'nu on, Monsieur; il est possible que je ene le counais pas; il y a eu à Fonstachement de chevaux et d'équipages; ne m'en rappelle pas du tout.-Avezce d'un procès-verbal dressé par la Fontainebleau contre M. Butteaux?qu'il y eut à Fontainebleau une pl: inte ine d'équipages; je ne me rappelle pas itaine qui avait fait du train; il est aissance que ce capitaine d'équipages é par le chef de l'administration. Čet t, je crois, de la Lorraine, écrivit à cier municipal, pourqu'on s'intéressât dans l'administration. Cela ne fut pas yous êtes-vous jamais occupé de faire s-verbal? — M. Lebegue, de concert à peu près trois scumaines, écrivit à la ir qu'elle s'intéressat en faveur de ce argé de famille. Je n'ai point demandé Quels sont les deux députés de l'Assemblée natiodont il est question dans un écrit trouvé dans votre appartement aux Tuileries?-11 a dû être trouvé dans mon appartement aux Tuileries un écrit de ma main. fait à mi-marge, contenant deux pages et demie environ; je ne sais même pas s'il n'y a pas en marge les dates. Cet écrit est le résultat d'une conversation, que j'ai entendue dans la cour des Feuillants, entre cinq ou six personnes à moi entièrement inconnues. L'un d'eux parlait du plaisir qu'il avait eu de ce que M. Lafayette n'était pas mis en état d'accusation, et à la suite de cela il tint un discours qui me parut très extraordinaire. En rentrant chez moi, jécrivis sur-lechamp la conversation que j'avais entendue. Je ne crus pas qu'il me fût possible de montrer un pareil écrit à qui que ce fût, et je ne l'avais fait que pour voir i véritablement il y avait des personnes assez malintentionnées pour former un projet qui me paraissait dénoté dans cette conversation. Il n'a été montré à aucun individu quelconque. -Reconnaissez-vous l'écrit que voici pour être le même que celui dont vous parlez, qui a été trouvé dans votre appartement? Comme c'est une copie imprimée, je ne suis pas assuré que ce soient les mêmes paroles, mais c'est le même sens, c'est le résultat d'une conversation que j'avais entendue; je puis assurer l'Assemblée de n'avoir jamais eu aucune espèce de rapport avec aucun député, de ne m'être jamais mêlé en rien d'aucun projet quelconque, et d'avoir toujours eu pour base de ma conduite l'exécution littérale des lois, dont je crois qu'un bon citoyen ne doit jamais s'être écarté. Vous venez de dire, dans une de vos réponses précédentes, que vous aviez entendu cinq ou six personnes dans la cour des Feuillants, que ces personnes vous étaient entièrement inconnues. Je vous observe que dans l'écrit que vous avez reconnu vous avez consigné ces mols: Une conversation que j'ai eue ce matin avec deux députés ne m'a pas rendu plas tranquille. — J'ai eu l'honneur de vous dire que javais trauscrit la conversation que j'avais entendue, et non une conversation que j'avais cue. Ce n'est donc pas moi, mais bien celui que j'ai enteu lu qui a dit avoir vu deux députés. - Je vous observe que votre écrit ne présente pas ce sens, mais bien le contraire. - Je ne puis pas dire autre chose, si ce n'est que c'est une conversation que j'ai entendue, dans laquelle je ne suis pour rien. Si cela était autrement, je le dirais avec la même assurance. - Ne vous êtes-vous pas entretenu quelquefois du projet de faire éloigner le roi de la capitale, en le retenant cependant dans l'arrondissement prescrit par la constitution? — J'ai pensé que le roi ne devait jamais quitter l'Assemblée nationale; n'ayant jamais eu l'autre motif, je n'ai pu en avancer d'autre. — D'où vicut que cet écrit que vous |