De Copenhague, le 29 juin. — Le prince royal a passé en revue, le 14, les troupes de cette garnison et les miliciens de l'ile de Seelande, formant un corps de 8 à 9000 hommes. M. de Vibraye, ministre plénipotentiaire du roi de France à cette cour a eu le 15 sa première audience de sa majesté danoise, au château de Fridericsberg, où il a été présenté à toute la famille royale

Le prince royal est parti le 16 pour le camp de Holstein, avec une suite tres-nombreuse. Ce camp sera placé près de Hadersleben, et compose de 16 à 20,000 hommes, et de 5000

chevaux.

ALLEMAGNE.

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Quatrième année de la Liberté.

résultat de ces conférences est l'ouverture d'un jubile, à l'occasion des maux qui désolent actuellement l'église romaine. - Le pape vient d'assigner une somme assez considérable, destinée à mettre en état de défense les côtes de la mer Adriatique et de la Méditerranée. On assure que la cour de Naples a demandé le passage sur le territoire ecclesiastique, pour trois mille hommes.

De Gênes, le 12 juin. — Il y a eu derniérement ici un mouvement assez violent. Les paysans avaient enfermé vingt nobles dans une église, et menaçaient de les y brûler, si quelqu'un s'avisait de les vouloir délivrer. On a eu recours à l'appareil militaire; on avait trouvé quelques jours avant ces mots écrits sur la porte du sénat : Toutes les modes nous viennent de France; prenez-y garde. La république fait des armements, et l'on ne néglige rien pour inspirer la haine du nom français. Un malheureux mendiant fut ascais. On ne parle qu'en frémissant de la rabbia francese ; on fait mille contes absurdes au peuple, et le peuple, qui ne sait et ne lit rien, est bien obligé de tout croire. HOLLANDE.

- Rien

De Vienne, le 16 juin. · On a, dit-on, répondu positive-sommé de coups de baton, pour avoir dit qu'il était Franment au prince Czartorinsky que la cour ne se melerait de rien dans les affaires de Pologne, et qu'au reste on conseillait à la republique de convoquer prudemment une nouvelle diete, pour rétablir l'ancienne constitution. De Francfort, le 29 juin. Quinze cents hommes du régiment de Hohenlohe et deux compagnies de mineurs Extrail d'une lettre de la Haye, du 29 juin. autrichiens ont passé par cette ville. Les troupes de n'égale l'activité de M. de Maulde, depuis son arrivee à La Hesse sont rentrées dans les états du Landgrave, qui, Haye; non seulement il a empéché l'explosion d'une fabricadit-on, a réformé 30 hommes par compagnie. On dit que ce tion de faux assignats, mais encore il a présenté plusieurs prince parait très-mécontent, et que sa plus chère espérance, mémoires concernant des ventes d'armes, que des négociants celle du 9 électoral, est évanouic. L'empereur, le 5 de Zélande avaient entrepris de fournir, tant aux emigrés juillet, jour de son élection, se trouvera au château d'Eisens- qu'aux autres ennemis déclarés de la France; de plus, l'astein, à deux lieues de cette ville. siduité qu'il apporte à dévoiler les intrigues employées pour De Fribourg, le 25 juin. Déjà la première colonne entrainer la republique dans une guerre étrangère, contriautrichienne, qui n'est que de 3609 hommes, au lieu de bue infiniment à empêcher que les états-généraux ne cẻ7868, est aux portes de Donnechingen. Ses cantonnements dent à toutes les importunités dont on les accable à ce sus'etendent depuis Huningue jusqu'à Brissach. - Les trou-jet. Cependant il ne faut pas se le dissimuler, les derniers pes cantonnées depuis Fribourg jusque vers Strasbourg, événements arrivés en France vont, à ce qu'il paraît, déciformeront un camp d'observation vis-à-vis Blobsheim. der la république à se joindre à l'Autriche et à la Prusse ; La seconde colonne, composée de 7 bataillons et 3 divi- du moins depuis avant-hier le système négatif a perdu consions, ne sera entièrement arrivée que le 12 juillet. sidérablement, d'après les relations qui sont arrivées de Avec cette seconde colonne, les forces du Brisgaw seront Paris. En combinant le résultat de toutes ces commotions, de 8 bataillons d'infanterie et 6 divisions de cavalerie, pour on conclut, 1° que les généraux français, ou au moins M. couvrir une étendue de 60 lieues. Le prince de Hohenlohe Lafayette, sont décidés à ne rien entreprendre et même à se commande en chef. - Plusieurs régimens de la garnison de laisser battre; qu'en conséquence l'Autriche n'a rien à Brunn doivent partir pour les frontières de Pologne. L'inte- craindre pour les Pays-Bas; 2° que M. Lafayette, nommo rieur du pays sera sans troupes. Celles des Cercles vont oc- ment, s'étant entièremont dévoile par sa lettre écrite à l'Ascuper les gorges de la Foret-Noire. L'armée est travail- semblée, on peut compter sur son appui pour la réintégrapar les maladies, ce qui double le service. - On va letion de la cour dans tout son ancien pouvoir; 3 que le roi camp près de Kaltenberberg. ayant pu résister à la scène du 20, et maintenir son refus, De Liège, le 20 juin. La constante majorité des voix ne mollira plus, et qu'ainsi on peut désormais compter sur pour l'election est en faveur du comte de Méan. On voit ici lui. La juste conséquence en est que l'on peut ouvertement depuis quelques jours M. de Crumpipen, chancelier de Bra- prendre son parti, et que la république ne court aucun risbant. Le gouvernement des Pays-Bas, qui, sans doute, a ses que maintenant à se déclarer pour sa cause, qui parait deraisons, l'envoie, dit-on, aupres du futur prince, pour par-voir obtenir le triomphe sur tous les efforts de la cause poler de paix, d'accommodement, de conciliation, d'oubli gé-pulaire ou des patriotes, qu'on est enfin parvenu à décrier néral, excepté sur certains griefs, de tout ce qui touche à sous le nom de factieux et de jacobins. Tel est le sens d'un Ja révolution. Le chef du chapitre a déjà fait ces mêmes long discours prononce aux Etats par le grand pensionnaire, propositions. Tous ses membres, excepté ou 8, ont declaré à la suite duquel plusieurs membres, qui votaient contre la qu'ils ne voulaient pas entendre parler de conciliation. guerre, ont changé tout à coup de sentiment; de sorte que l'on s'attend d'un moment à l'autre à voir paraitre la résoJution d'adhésion au concert des puissances armées contre la France.

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Les petites villes du pays sont pleines d'émigrés français; ils arrêtent sur la route les liégeois qui se rendent à Givet.

Le bataillon de ligne vient de quitter cette ville, avec ordre de se trouver dans trois jours à Bruxelles. La garnison diminue tous les jours. Les magasins autrichiens diminuent

aussi.

Il est arrivé avant-hier de Luxembourg un convoi de 80 chariots destiné pour Bruxelles.

On attend, le 2, un corps de prussiens, dont on ne sait ni le nombre ni la destination,

Au premier coup de canon les troupes autrichiennes doivent se trouver dans une place désignée, et le régiment de Liege montera dans la citadelle.

On a quelque lieu de croire aussi que M. de Maulde est traversé dans ses efforts pour maintenir la paix, par l'homme qu'on a envoyé ici comme secretaire d'ambassade, et qui, ancien serviteur de M. de la Vauguyon, a un intérêt direct au retour de l'autorité despotique du roi. Qu'on ne soit donc point étonné à Paris, si l'on y apprend incessamment que la république des Provinces-Unies a pris parti contre la constitution de France: la seule chance conire cette probabilite est la répugnance que témoigne la cour d'Angleterre à voir la Hollande s'engager dans cette guerre. Milord Auckland est tous les jours occupé à faire des représentations à cet égard, prêchant la neutralite; mais il est contre-carré par tous ceux qui tiennent au système prussien, et qui ne sont pas en petit nombre en ce pays; enfin la ville d'Amsterdam est gagnés, et cet événement est peut-être le plus décisif, puisque la ville d'Amsterdam est celle qui paie le plus, et qui, par sen refus,

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Compte-rendu au ministre des contributions publiques par DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

ont aux directores de district de nomar sein, et dans le même délai, un qui se transportera sur to champ, acprocureur-syndic et de receveur de omicile de tous receveurs particuliers et autres préposés aux recouvrements ns de 1790 et de leurs arrondissements se feront représenter les registres de pense, qui seront aussitôt arrêtés et sans déplacement, chacun de ces ur remettra des bordereaux, signés de ation de sa caisse, sur les différents 1790 et années antérieures, dont les eront pas définitivement apurés, avec alement certifiés, des recouvrements à exercices.

missaires formeront des bordereaux onds qui se trouvent dans leurs caisses, remettre aux receveurs de district, pissés, jusqu'à la concurrence du monts, dont ils compteront à la trésorerie

s cet arrêté provisoire, les comptables plus faire aucuns recouvrements, ni autres dépenses dans leurs comptes, qui se trouveront comprises dans les qu'ils auront remis au commissaire, à estitution du quadruple, à moins d'ermissions, qui ne pourront être relele concours des commissaires nommés toires de districts, sauf la vérification

ceveurs de district qui auront procédé rations, sous la surveillance du direcaceront, pour le recouvrement de l'arO, à la scule déduction de celles comarticle V, les receveurs particuliers qui leur territoire, et ils compteront de cet trésorerie nationale.

mmes provenantes d'impositions des six is de 1789, sur les privilégiés, ou pour ocales de certaines villes et communes, vrages publics, seront versées, d'après erbaux, dans les caisses des receveurs qui les paieront, sur les ordonnances s commissariats ou directoires, jusqu'à e des fonds provenant de ces impositions ites villes et communes, dont il leur , par les directoires, des états relevés ès-verbaux ci-dessus.

écépissés délivrés aux receveurs particu= receveurs de districts, sur l'exercice de tres antérieurs, seront portés pour compdépense de leurs comptes.

reprises des receveurs particuliers qui at leurs diligences pour leurs recouvreont allouées dans le chapitre de dépense; justifiaient pas par la représentation des = dùment visées par les directoires de Livies des procès-verbaux de carence ou ents de force majeure, ils en seront perent comptables.

YS: Je propose l'article additionnel suis - ci-devant receveurs particuliers des ont autorisés à faire arrêter leurs comptes x derniers mois de 1789 seulement, par e du département de leur residence. oposition est adoptée.

Os fait lecture d'une adresse des citoyens ux, conçue en ces termes: Législateurs, a liberté en péril a retenti avec la mème toutes les parties de la France. Tandis arseillais vous offraient des soldats prêts à rès de vous, les Bordelais préparaient aussi ons citoyennes. Les feuilles civiques sont de toute part; elles se couvrent de signaarmes se préparent; les points de rallicit être indiqués. On n'attend plus que le

de l'empire. Ce camp si redouté se formera, et la
liberté sera sauvée. (Les tribunes applaudissent.)
M. CHABOT: Je demande l'impression de cette
adresse, et l'envoi aux 83 départements.
L'Assemblée passo à l'ordre du jour.

M. MURAIRE: Vous avez décrété ce matin le prin-
cipe, et ce décret honore également et votre sen-
sibilité et votre justice, qu'il serait accordé une in-
demnité aux Belges incendiés dans la journée da
29 juin. Votre commission extraordinaire des douze,
à laquelle vous avez renvoyé le mode de cette in-
demnité, m'a chargé de vous présenter le projet
de décret suivant:

L'Assemblée nationale, iustruito par la lettre du maréchal Luckner, qui lui a été transmise par le ministre de la guerre, des détails de l'incendio des maisons situées hors la ville de Courtray, qui a eu lieu le 29 juin dernier, animée du même sentiment qu'elle avait déjà manifesté à la première nouvelle de ce malheureux événement, lors même qu'il lui était encore permis d'en douter;

Considérant que les principes qui la dirigent, et auxquels elle est inviolablement attachée, lui prescrivent le devoir d'indemniser les propriétaires dont les maisons ont été détruites ou endommagées par les flammes; qu'il importe que l'Europe apprenne que la nation française ne promet pas en vain, et qu'elle ne s'écartera jamais des principes de la plus exacte justice, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. I Les personnes qui ont éprouvé des portes par l'effet de l'incendie qui a eu lieu dans les faubourgs de Courtray, seront indemnisées par la nation française.

II. Le pouvoir exécutif prendra les mesures convenables pour les vérifications et le règlement dos indemnités.

III. Il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre des affaires étrangères, la somme de 300,000 liv. pour être employée provisoirement auxdites indemnités, en attendant le règlement définitif.

Ce projet de décret est adopté à l'unanimité. On lit une lettre du ministre de la justice, ainsi conçue?

Paris, le 3 juilles, l'an 4o de la liberté. M. le président, j'ai l'honueur de prévenir l'Assemblée nationale que le roi, cédant enfin à mes instances réitérées, vient d'accepter ma démission, et de me rendre ma liberté. Je ne propose de me retirer tout de suite dans le sein de ina famille, qui m'attend depuis bien des jours; j'espère que le corps législatif ne désapprouvera pas cette retraite. J'ai l'honneur de vous observer, M. le président, que, dans le département dont j'étais chargé, il n'y a point de comptabilité pécuniaire, et que, pour les autres objots de mon administration, ma responsabilité me suivra à Bordeaux, comme elle m'aurait accompagné dans Paris. Je puis protester à tous mes concitoyens que j'ai fait tout le bien que j'ai été capable de faire. Je suis entré dans le ministère avec des intentions pures, et j'en sors avec une conscience sans reproche.

Je suis avec respect, etc.

DURANTHON.

L'Assemblée décrète que M. Durantlon aura la liberté de sortir de Paris.

M. Delmas, au nom du comité militaire, fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif aux cidevant gardes françaises.

M. Gasparin propose un autre projet de décret, tendant à leur faire accorder une pension, et à les faire inscrire, comme citoyens actifs, dans la garde nationale, pour y faire un service habituel.

M. CARNOT jeune: Vous voulez remplir envers les ci-devant gardes françaises un devoir de reconnaissance, et, en assurant leur sort, pourvoir Convico public. Les compagnies

secours, au moyen duquel elle pût payer ses dettes, qui s'élèvent à la somme 800,000 livres. Il a demandé en outre qu'il fût établi un tribunal de commerce, et que la propriété des biens de l'hopital, assurée par divers traités, le fùt encore par un décret du corps legislatif.

atteindre ce double but. Le projet de M. Gasparin n'est point non plus à leur avantage; car, en leur accordant les droits de citoyen actif, il ne leur donne pourtant rien, puisqu'ils le seront, s'ils veulent être domiciliés à Paris. Cela se réduit donc pour eux à une pension qu'ils n'auront pas l'espéIl dépose ensuite un don de 14,050 liv., envoyé rance de voir augmenter. Quant à l'avantage public, M. Gasparin propose de former dans chaque par les citoyens de cette ville, qui, jalouse de donner des exemples de patriotisme, a pensé qu'ils desection une compagnie de ces citoyens qui feraient vaient porter sur des faits et non sur des discours. un service habituel. Mais c'est violer la constitu- Depuis la révolution, elle n'a pas cessé de jouir du tion, qui porte, article IV du titre IV: « Les ci- calme et de la paix, ainsi que tout le départetoyens ne pourront jamais se former, ni agir ment de l'Isère. Cette heureuse tranquillité est due à l'union qui règne entre les citoyens, à leur rescomme gardes nationales, qu'en vertu d'une répect pour la loi, et à la surveillance active des corps quisition ou d'une autorisation légale. » Il résul-administratifs, et au zèle des tribunaux. Le zèle des terait donc de cet article, que les gardes françaises, citoyens de cette ville s'est manifesté par leur emdevenant citoyens actifs, feraient leur service pressement à acquitter les contributions. Déjà, des lorsqu'ils en seraient requis, c'est-à-dire, tous les le mois d'août dernier, tout ce qui était dû avant 179 1 30 ou 40 jours; ce qui ne remplirait point le vœu était payé. L'imposition de 1791 est au trois quarts de la commune. Je propose une mesure plus avanrecouvrée. Les patentes y sont prises régulièrement, lageuse pour Paris et pour les gardes françaises; et le droit en est exactement payé. Enfin, dans tous le département, on retrouve le même esprit, le c'est de former deux ou trois nouvelles divisions même zèle qui anime les citoyens de la ville. (On de gendarmerie nationale, que vous formerez de applaudit vivement à cette adresse). ces braves soldats. Alors vous soulagez le service trop pénible de la gendarmerie de la capitale, et vous assurez aux ci-devant gardes françaises un avancement très-encourageant.

M. CAMBON J'ai toujours regretté qu'on eût proscrit l'habit des gardes françaises. J'aurais voulu qu'on transmit à nos neveux l'uniforme de ces braves conquérants de la liberté. Je demanderais donc qu'on format un régiment particulier avec l'uniforme de gardes françaises. (Plusieurs voix : Non, non.)

Cette proposition est décrétée, et la redaction renvoyée au comité militaire.

La séance est levée à 11 heures.

SÉANCE DU MERCREDI 4 JUILLET Trois députés du premier bataillon du département de la Haute-Marne, en garnison à Metz, sont admis à la barre; its demandeut que ce bataillon obtienne la faveur d'être envoyé contre l'ennemi. lis déposent une offrande de 336 livres, de la part d'une société d'amis de la constitution, nouvellement établie daus le district de Langres. (On applaudit.)

M. le président accorde les honneurs de la séance aux pétitionnaires. Leur pétition a été renvoyée au pouvoir exécutif.

Le directoire du département du Pas-de-Calais a fait parvenir un arrêté pris par le district de Béthune, relativement aux événements du 20 juin. L'Assemblée on a ordonné le renvoi à la commission extraordinaire.

On lit une adresse des citoyens de la ville de Saint-liippolyte, département du Gard. Ils se plaiguent durenvoi des trois ministres patriotes, et du velo apposé par le roi sur deux décrets.

M. Crestin, au nom du comité des domaines, propose un projet de décret portant des mesures pour l'exécution du décret qui ordonne la réunion, en un certain nombre, des religieux ou religieuses, dans une même maison.- La discussion en est ajournée à lundi.

Des citoyens de Paris, admis à la barre, dénoncent le général Lafayette, et demandent la punition de la démarche qu'il s'est permise auprès de l'assemblée nationale. Ils reçoivent les honneurs de la séance.

M. DUMOSLARD: Je demande mention honorable de l'offrande, et l'envoi de l'extrait du procèsverbal; et je prie l'Assemblée d'observer que c'est aujourd'hui qu'elle vient d'entendre véritablement le vœu des citoyens de Grenoble.

L'Assemblée décrète la mention honorable de l'offrande, du zèle des administrateurs et des citoyens de la ville de Grenoble et du département de l'Isère, et le renvoi de la pétition au comité.

M. Hugau, au nom du comité militaire, fait un rapport sur la demande du ministre de l'intérieur, d'envoyer à tous les bataillons de gardes nationales des exemplaires de l'instruction sur leurs exercices, rédigée par le comité militaire de l'Assemblée constituante. I lit un projet de décret qui est adopté en

ces termes :

L'Assemblée nationale, après avoir eutendu le rapport de son comité militaire, sur la demande du ministre de l'intérieur, d'envoyer à tous les bataillons des gardes nationales du royaume, l'instruction sur leurs exercices, rédigé par le comité militaire de l'Assemblée constituante, en date du premier janvier 1791 ;

Considérant la nécessité de mettre tous les citoyens de l'empire qui se sont voués à sa défense, à portée de puiser dans cette instruction des principes et des moyens uniformes pour le maniement des armes et les évolutions militaires ;

Considérant enfin que, si les volontaires nationaux sont partie intégrante de Farmée, les gardes nationales du royaume sont comme eux aussi les soutiens de la constitution et les défenseurs de la liberté pour toujours; et qu'en conséquence les dépenses relatives a l'instruction militaire de tous, doivent être prises sur les fonds extraordinaires destinés à la guerre, à l'exception de celles dont les administrations de département demeurent chargées conformément à l'article XVI de la section III de la loi du 14 octobre dernier, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1 Le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale, dans le plus bref délai, des moyens d'exécution qui ont été employés pour l'envoi de l'instruction des gardes nationales, à tous les bataillons de volontaires nationaux, et il demeure autorisé à faire toutes dispositions nécessaires pour Le procureur de la commune de Grenoble, dé- faire compléter cet envoi par le sieur Baudouin, imputé par le conseil-général, a été aðmis à la barre. primeur de l'Assemblée nationale, aux 214 batailIt lit une pétition, dans laquelle, après avoir rap-ons de volontaires nationaux dont elle a décrété la pelé que cette ville et le département de l'Isere levée, à raison de 11 exemplaires par bataillon. avaient été en France le berceau de la liberté; que II. Les directoires de département enverront au jamais ses citoyens n'avaient fatigué le corps légis- ministre de l'intérieur l'état des bataillons de gardes Jalifs de leurs demandes ou de leurs plaintes, il a nationales organisées conformément à la loi du 14 octobre 1791. demandé, au nom de la commune, créancière de Elat pour une somme d'environ 999,000 livres, un

I

II. Le ministre de l'intérieur se fera remettre par