au lieu de leur accorder une liberté s demandent point, vous les réduisez le captivité. Souvenez-vous de cet I sortir de la Bastille où il avait gémi se trouvant isolé dans le monde, sans amis, sans connaissances, demanda ns son cachot. J'appuie le projet du lemande qu'on réunisse les religieude quarante dans chaque maison. Quoiqu'en ait dit le préopinant, je le la justice et de l'humanité d'accornême à ceux qui ne la veulent pas. La e pierre d'aimant qui attache aussitôt e. Ce serait un reste d'aristocratie que nées, que de victimer plus long-temps réatures, dont la plupart sont reteausse honte qu'il faut leur éviter. Les gouvernement libre sont de ne rens fous. Je conclus en demandant que es pauvres filles jouir des droits de applaudit.) Je connais beaucoup de religieuses à iotisme avait occasionné des désagréont demandé leur liberté. A peine ans le monde qu'elles ont regretté leur sont dans la plus grande misère. Pluelles m'ont chargé de solliciter des seemblée. Je demande le renvoi des proomité. : Les maisons religieuses sont des basques dont les prêtres réfractaires sont s. Un des pères de la révolution, Vol, en 1763, qu'il était nécessaire d'exines pour la patrie et pour eux-mêt des hommes, disait-il, que Circé a pourceaux. Le sage Ulysse doit leur rme humaine. (Quelques applaudis est fermée. renvoie toutes les propositions aux comités et de l'extraordinaire des finances. on de citoyens de Soissons et de volontaires eserve, introduite à la barre, se plaint de nes, d'équipements, d'habillements, et de in contraire à leur santé. Ils réclament la tude de l'Assemblée à ce sujet. s aux honneurs de la séance. EAU La commission extraordinaire est e moment d'un rapport relatif au camp. rgé d'engager l'Assemblée à ne pas se de l'avoir entendu. ■la tête d'une députation de la municipalité ande que l'Assemblée accorde à cette munie de prêt, une somme de 4,800,000 liv. pour engagements qu'elle a contractés, afin d'apà capitale de manière à n'avoir d'inquiétudes Ombre de fédérés qui auraient pu y arriver, ents qui pourraient nuire à la récolte. Inviurs de la séance, la députation traverse la des applaudissements des tribunes et d'une emblée. est renvoyée au comité de l'extraordinaire tion des citoyens de la section du Roi de Siir une somme de 4,771 liv. pour la guerre. t.) au nom de la commission extraordinaire, t sur deux pétitions présentées à la séance du par les citoyens fédérés de Marseille, pour se ultes qu'ils ont reçues de quelques grenadiers nationale, qui dénonce des provocations à elle faite par les fédérés de Marseille, et sollicite leur prompt départ. Le rapporteur annonce que la commission s'est dû borner à ce dernier objet; mais il ajoute qu'elle a pensé qu'il serait dérisoire d'inviter les fédérés de Marseille à se rendre à Soissons, lorsqu'il était plus que probable que rien n'était prêt pour les recevoir. A l'appui de cette conjecture, il lit d'abord une lettre du ministre de la guerre, qui instruit la commission que tous les ordres ont été donnés par son prédécesseur pour mettre en état le camp de réserve; ensuite une lettre de la municipalité de Soissons, qui annonce au contraire qu'il n'y a pour le camp ni tentes, ni armes, ni habits, ni linge, ni même assez de vivres. Il propose en conséquence d'envoyer à Soissons trois commissaires pris dans le sein de l'Assemblée, pour vérifier les faits. M. LASOURCE: Le vrai siége de la contre-révolution n'est pas seulement dans le cœur des ministres; il est aussi dans leurs bureaux, il est surtout dans les bureaux de la guerre. Les ministres sont trompés par leurs commis, comme l'Assemblée est trompée par les ministres. Il faut, lorsque les ministres n'auront pas donné promptement les ordres nécessaires à l'exécution d'un décret sanctionné, au lieu de s'en tenir au mot vague de responsabilité, les faire punir de mort. (Les tribunes applaudissent.) Il faut, lorsque les commis n'auront pas exécuté les ordres donnés par les ministres pour l'exécution des décrets sanctionnés, il faut qu'ils soient aussi punis de mort. (Mêmes applaudissements. —L'Assemblée murmure.) M. GUADET La commission doit présenter demain un rapport à ce sujet. M. BERNARD, (de Saintes): Je demande le décret d'accusation contre M. Lajard, ex-ministre de la guerre. (On applaudit.) Après quelques débats la discussion est fermée. On demande la question préalable sur le projet de décret proposé par M. Guadet. La question préalable est rejetée. M. Roux: Je demande par amendement que pour accélérer le départ des trois commissaires, ils soient choisis par la commission extraordinaire. Cet amendement est écarté par la question préalable. L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cet amendement. M. Ducos Les nominations doivent se faire comme les décrets, en présence et sous la surveilJance du peuple. Je ne crains pas de faire connaître mon choix. Je demande que les trois commissaires soient élus par appel nominal, séance tenante. On réclame la question préalable. La question préalable est rejetée. On demande qu'ils soient nommés à la majorité absolue des suffrages. L'Assemblée décide qu'ils seront nommés à la majorité relative. M. Lacépède, au nom de la commission extraordinaire, propose et l'Assemblée adopte le projet d'adresse suivant : Acte du corps législatif. L'Assemblée nationale, après avoir entendu sa commission extraordinaire, décrète que le présent acte du corps législatif, ainsi que l'adresse suivante, seront envoyés dans le plus court délai par le pouvoir exécutif, au département et à la municipalité de Paris, pour être publiés, affichés L'Assemblée nationale aux gardes nationaux de Paris, et à leurs frères d'armes les gardes nationaux des divers départements du royaume, venus à Paris pour se rendre au camp de Soissons, ou pour se réunir aux armées qui sont sur les frontières, CITOYENS-SOLDATS, Les représentants du peuple, dont la vive sollicitude veille sans cesse sur toutes les parties de l'Empire, croient devoir vous annoncer eux-mêmes le danger qui vous menace. Les ennemis de la constitution redoublent leurs efforts pour détruire votre force en la divisant. C'est au nom de la liberté que vous adorez; c'est au nom de la loi à laquelle vous avez juré d'être fidèles, qu'ils osent semier parmi vous de funestes dissensions. Changeant à chaque instant de masque et de langage, saisissant avec art toutes les circonstances, ranimant toutes les préventions, enflammant tous les esprits, ils voudraient de méfiances en méfiances, de divisions en divisions, vous entraîner au crime et vous forcer à tourner vos armes les uns contre les autres. Ils voudraient amener au milieu de vous, l'anarchie et les discordes civiles, ces terribles précurseurs du despotisme; ils voudraient vous livrer sans défense aux puissances liguées contre votre liberté, votre indépendance et votre bonheur. Citoyens-soldats, voilà le précipice dans lequel on veut vous faire tomber. Les représentants de la nation viennent de vous le montrer, ils ne le redoutent plus pour vous. Votre civisme, votre fidélité, l'intérêt de la patrie, le vôtre, tout les assure qu'avertis des perfidies tramées contre votre propre sûreté, aucune force ne pourra vous vaincre, parce qu'aucune séduction ne pourra vous désunir. (On ápplaudit.) On procède à l'appel nominal. MM. Carnot l'aîné, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel, obtiennent la majorité des suffrages. La séance est levée à minuit et demi. SÉANCE DU MERCREDI 1er AOUT. M. Lequinio annonce que les jeunes citoyens de la ville de Lorient, département du Morbihan, viennent de former une compagnie de chasseurs nationaux de cent cinquante hommes: ils demandent que cette compagnie porte le nom de chasseurs nationaux de Lorient. Cette demande est appuyée par un arrêté du directoire du département du Morbihan. L'Assemblée décrète comme article additionnel au décret du 17 du mois dernier, le principe que chaque commune qui aura formé à elle seule une compagnie de chasseurs nationaux de cent cinquante hommes, sera autorisée à lui faire porter le nom de la commune, et renvoie pour la rédaction au comité militaire. M. Carez annonce que la commune de Toul, département de la Meurthe, a fourni promptement le contingent de gardes nationaux requis pour se porter dans l'armée du Rhin. M. Gérard, chef de légion, et plusieurs officiers ont déposé leurs épaulettes et se sont inscrits comme volontaires. Une somme de 2,000 livres, recueillie dans les premiers moments, est destinée aux besoins des familles dont les chefs vont défendre les frontières. Cette commune, qui n'a que douze cents citoyens actifs, a fourni six cents hommes pour la défense de la patrie. L'Assemblée nationale décrète mention honorable du zèle et du patriotisme des officiers municipaux et des citoyens de Toul. Le ministre de la justice adresse à l'Assemblée une proclamation du roi et différentes lettres écrites par les ordres du roi, soit au commissaire près du tribunal criminel, soit à des officiers de police, relatives à l'événement d'une rixe particulière aux Champs-Elysées. On lit une lettre de l'administration du département de la Corrèze, qui dénonce les retards ou même les omissións qu'éprouve l'envoi des lois, tandis que le pouvoir exécutif s'est empressé de publier avec la plus grande profusion les proclamations nouvelles, les arrêtés inconstitutionnels de quelques directoires, les lettres et pétitions de M. Lafayette et autres productions de ce genre. On fait lecture d'une lettre du conseil-général du d tement des Bouches-du-Rhône. a Le danger imminent où se trouvent nos contrées, a fait prendre l'arrêté suivant. Nous le soumettons à l gesse de l'Assemblée nationale, et nous espérons qu voudra bien lui donner son approbation. » Extrait de la délibération prise le 26 juillet, les corps administratifs réunis d'Aix et de l seille. « Le conseil-général du département, vu la délibér: prise, le 23, dans l'assemblée générale des corps adm tratifs et judiciaires, commandant de bataillons; év métropolitain, vice-président de la société de Marseille les lettres du département des Basses-Alpes et de M. Du Crancé, les délibérations du conseil de la commune d' de l'administration du district, ainsi que les lettres du de tement de la Drôme et de l'état-major de l'armée du à l'Assemblée nationale; considérant que le rassembler de soixante-dix mille hommes, formé dans les Etats di sarde, vers les frontières de nos départements; que les paratifs de cette armée ne laissent plus de doute sur vasion dont nous sommes menacés; que les avis du dé tement des Basses-Alpes, qui réclame avec instance secours comme étant le plus exposé, ne permettent le moindre délai ; que la ville de Marseille est surtout signée comme le théâtre du pillage, des meurtres, incendies; que si, dans un péril aussi imminent, les ministrateurs ne prenaient pas tous les moyens qui son leur pouvoir pour prévenir ces malheurs, ils en devi draient responsables à la nation entière; considérant, d' leurs, que l'état délabré des chemins exige de gran avances, pour que le commerce ni les transports militai ne soient interrompus, arrête, 1o de faire dans le dépa ment des Bouches-du-Rhône une levée de six mille vol taires nationaux, conformément à la loi du 8 de ce mo pour renforcer l'armée du Midi, et que, pour fourni leur paiement, les avances seront faites, sur les ordonna ces du conseil de département, par les caisses publique à l'effet de quoi défenses sont faites à tous caissiers, t soriers, receveurs de districts, de se dessaisir des reven qui sont entre leurs mains, sous peine d'en devenir r ponsables, et ce, conformément au vœu des pouvoirs co stitués et administrations réunis de la ville de Marseil 2o que cet arrêté sõit envoyé aux départements voisins po les inviter à prendre les mêmes mesures, et qu'il sera e voyé au corps législatif et au roi par un courrier extrad dinaire. » : M. CAMBON Des arrêtés d'administrations de d partement, qui arrêteraient le versement des fou dans les caisses publiques, mettraient véritableme la patrie en danger; il est essentiel que l'Assembl réprime un pareil abus d'autorité. Si l'Assemble nationale négligeait le soin urgent de défendre patrie, le peuple sans doute devrait la sauver la même mais ici elle a pris d'avance toutes les me sures propres à éloigner les dangers dont nous sou mes menacés. Tout est réglé et déterminé, puisqu vous avez donné aux généraux la réquisition de gardes nationales sédentaires. Si la mesure prise pa le département des Bouches-du-Rhône pouvait êtr imitée par les autres; il en résulterait le renverse ment de la monarchie et de la constitution, car bien tôt la France serait divisée en quatre-vingt-trois républiques fédératives. Je demande donc que ce arrêté soit improuvé. La proposition de M. Cambon est appuyée par plusieurs membres. - D'autres observent que cet arrêté n'a été pris que sous la réserve de l'approbation du corps législatif. L'Assemblée renvoie cet arrêté à la commission extraordinaire, pour en être fait un rapport dans le jour. On lit une adresse du département de la Marne, qui est ainsi conçue : « Législateurs, une lutte violente s'est établie entre le et les représentants du peuple; quelle combat qui met la chose publique en péaissez les traîtres, pourquoi ne frappezes coupables? Le pouvoir exécutif à tous re, vous n'êtes forts que de la confiance e néglige-t-il rien pour vous la ravir. Des es sont répandus à pleines mains dans les us les arrêtés inconstitutionnels qui tenver vos décrets, de nombreux journaux que la guerre civile, sont gratuitement pendant rien de ce qui pourrait contrebaze poison ne nous arrive. La plupart des t officiellement connues; par exemple, -t que vous avez rendu pour un ministère nous espérions consigner dans nos regispas encore arrivé; il en est de même de euple,.de la lettre énergique du vertueux e tous les discours dont vous ordonnez envoi dans les départements. Le pouvoir négligence plus coupable encore dans les nts de l'armée. reconnaissez enfin les ennemis dont vous Quant à nous, si nous sommes obligés de e parti de nos représentants sera toujours et Lacroix ajoutent quelques développe- d'accusation énoncés dans les adresses ons de la Meurthe et de la Corrèze, et deTerrier (de Montciel) soit décrété d'ac journe cette proposition, en ordonnant écrets de vérifier si les pièces dont la non lénoncée, ont été remises au pouvoir exé -ition de M. Jean Debry, au nom de la aordinaire, le décret suivant est rendu : Ee nationale, considérant que les officiers s nationales volontaires, et les gardes nares des différentes communes sont, comme es soldats des troupes de ligne, armés en pour la défense de la liberté; considérant conséquence, dans le cas où ils seraient la main, être traités suivant les règles étaations policées à l'égard des prisonniers de ant à la fois veiller à la sûreté des citoyens enir l'égalité des droits entre les hommes, ter des lois sacrées de l'humanité, décrète e. D nationale, après avoir décrété l'urgence, uit: out noble étranger, tout officier, tout géné it sa dignité ou son titre, qui sera pris les contre la nation française, sera traité de dats des bataillons volontaires, les officiers Troupes de ligne pris les armes à la main. vra envers tous les étrangers pris les armes règles établies dans le décret du..... le cas où les lois ordinaires de la guerre separ les puissances étrangères, on suivra, à dats des troupes ennemies les règles ordi erre. » J'ai annoncé à l'Assemblée, il y a rs, que je lui proposerais un moyen s trois semaines, cent mille hommes et douze mille hommes de cavalerie. Je velopper ce que j'ai conçu à cet égard. jà décrété que la moitié des compagnies -s et de chasseurs des gardes nationales a réquisition des généraux. Vous avez Es compagnies étant très-bien armées et ayant été, depuis la révolution, exer-in. pouvaient opposer, dans très-peu de sardés portent à environ deux millions d'hommes le nombre des gardes nationales. Le cinquième à peu près est formé en compagnies de chasseurs et de grenadiers. Ce n'est donc pas exagérer nos ressources que de porter le nombre de ces deux espèces de troupes à quatre cent mille hommes. Sans doute Vous ne comprendrez pas dans cette partie les pères de famille qui paient à la patrie un tribut de chaque jour, et qui ne devront marcher à l'ennemi que lorsque le serment de vivre libre ou de mourir, leur imposera la loi de s'ensevelir sous les ruines de la liberté. Mais c'est aux jeunes citoyens qui éprouvent aujourd'hui le besoin de défendre cette même liberté, qu'appartient l'immortel honneur de donner à la France une juste confiance dans leur intrépide fermeté. Ce sont eux qu'il faut appeler particulièrement 'à la défense de la patrie. Je suppose que dans les compagnies de grenadiers et de chasseurs, les trois quarts de ceux qui les composent soient attachés à leurs pays par des liens de famille, il vous restera toujours cent mille hommes que vous pourrez opposer à l'ennemi. Je pense qu'ils doivent être employés à la défense de la patrie, non pas sur la réquisition des généraux, mais sur celle du corps législatif. Les généraux peuvent être arrêtés par des méfiances, par des obstacles de tout genre que vous devez prévenir. Jamais les citoyens ne marcheront à la voix d'un seul homme avec la même confiance qu'à celle des représentants du peuple. Yous ne devez pas non plus abandonner entièrement le soin des grandes mesures propres à sauver la patrie, à quelqués individus qui pourraient les retarder par ignorance, par négligence, ou enfin par mauvaise foi. Mais, dira-t-on, pourquoi enlever des bras à l'agriculture, au commerce, tandis que déjà d'autres levées sont ordonnées par l'Assemblée nationale, et s'effectuent avec activité. Je réponds que deux cent mille hommes vont attaquer, nos frontières du Nord, soixante-dix mille celles du Midi, et que ces troupes, les meilleures de l'Europe, peuvent encore être augmentées; qu'elles n'ont pas, comme nous, des places fortes à défendre. Ils se réuniront eu plusieurs corps d'armées, et alors multipliant leurs mouvements offensifs, menaçant à la fois plusieurs de nos places, ils forceront nos généraux à disséminer nos forces qui, dans leur état actuel, sont évidemment insuffisantes pour la défense de quatre cents lieues de frontières. Voilà nos véritables dangers. Mais on trouve plus commode de crier à la trahison contre le pouvoir exécutif et les généraux. Un autre inconvénient dont tous les militaires ont reconnu l'importance et le danger, est notre infériorité en cavalerie et en troupes légères. Cependant nous avons en France et parmi les gardes nationales un grand nombre de citoyens qui ont servi dans la cavalerie, et qui sont très-propres à ce service. Quant aux chevaux, nous avons mille quatre cent soixante-dix relais de postes qui peuvent en fournir chacun huit, etc. M. Rouyer résume ses propositions dans un projet de décret que l'Assemblée renvoie à l'examen du comité militaire. M. CARNOT le jeune : Je vais vous faire le rapport sur les armes, dont était chargé M. Carnot l'ainé, qui est parti ce matin pour Soissons. La pénurie des armes à feu a fait naître l'idée de composer en partie nos armées de corps de piquiers et de lamiers qui ont si bien servi dans plusieurs guerres, et dont l'utilité a été reconnue par nos meilleurs généraux modernes. Votre commission des dans nos arsenaux, un nombre de fusils suffisant pour armer tous les volontaires nationaux qui marcheront pour la défense de nos frontières. En conséquence, elle ne vous proposera pas de faire entrer des corps de piquiers dans la composition de nos armées. Rien n'est plus dangereux, dans le courant d'une guerre, que les innovations dans la tactique militaire; mais elle vous propose d'armer de piques les citoyens de l'intérieur du royaume qui n'ont pu être armés de fusils. La pique est l'arme de la liberté; c'est la meilleure de toutes entre les mains des Français; elle a l'avantage d'être peu dispendieuse et promptement exécutée. Nous avons déclaré la patrie en danger; et cependant aucune grande mesure n'a été prise. Un fait qu'on ne saurait aujourd'hui révoquer en doute, c'est que tous les gouvernements qui nous entourent veulent tous notre destruction, c'est que ceux qui conservent encore le ton de l'amitié ne le font que pour nous tromper; c'est qu'enfin nous n'avons plus d'autre politique à suivre que celle d'être les plus forts. Tous les citoyens doivent à l'avenir être armés. Partout où une portion du peuple seulement est constamment armée, l'autre sera bientôt esclave, ou plutôt toutes les deux seront asservies par ceux qui sauront s'emparer du commandement. Il faut, a dit Rousseau, que dans un Etat libre tout citoyen soit soldat par devoir, aucun, par métier. Il faut donc qu'à la paix toutes les troupes de ligne deviennent gardes nationales, et que tous les volontaires nationaux soient chargés tour à tour de la défense des frontières, que chaque bataillon nomme ses officiers parmi ceux qui, dans les fêtes militaires, auront remporté des prix. M. Carnot lit un projet de décret. L'Assemblée en adopte la première disposition, conçue à peu près en ces termes : «1° Toutes les municipalités du royaume sont autorisées à faire fabriquer, aux frais du trésor public, des piques du genre de celles connues sous le nom de piques du maréchal de Saxe; la longueur de ces piques sera de six à dix pieds, elles devront être fabriquées sous un mois. M. Carnot fait lecture de la seconde disposition. « 2° Il sera distribué de ces piques à tous les citoyens en état de porter les armes qui n'auront pas de fusils. Il n'en sera pas confié aux mendiants, aux vagabonds, et aux personnes notoirement connues pour leur incivisme, entre les mains desquelles ces armes pourraient devenir nuisibles. M. JOUNEAU : Tous les citoyens sont admis à défendre la patrie; mais c'est en contractant des engagements soit dans la troupe de ligne, soit dans la gendarmerie. L'article II du titre IV de la constitution, porte: « La force publique est composée de l'armée de terre et de mer, de la troupe spécialement destinée au service intérieur, et subsidiairement des citoyens actifs et de leurs enfants en état de porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale. » Il y a une exception en faveur de ceux qui ont servi dans la garde nationale depuis le commencement de la révolution. Je demande donc la question préalable sur l'article proposé par le comité. M. LECOINTE-PUYRAVEAUX : L'an 4e de la liberté, on ose jeter de pareilles semences de divisions, et placer encore entre les citoyens des lignes de démarcation. Lorsqu'il faut résister aux ennemis de tous les genres, on s'oppose à la seule mesure efficace pour les arrêter. L'ennemi a envahi votre territoire; on égorge les citoyens, pille les maisons, et Monsieur ne veut pas qu'on mette à l'abri des insultes sa femme et ses enfants. C'est une horreur. Aux voix l'article. M. LASOURCE: J'ai la parole; mais comme je ne pense pas que personne ose encore soutenir ici que ceux qui ne paient pas une certaine somme doivent se laisser égorger constitutionnellement. Je demande aussi qu'on aille aux voix. M. Thuriot lit le dernier paragraphe de la constitution. ETTE NATIONALE OU LE MONITEUR UNIVERSEL. Vendredi 3 AOUT 1792. POLITIQUE. FRANCE. Il paraît une espèce de manifeste, M. le duc de Brunswick. C'est, dit-on, ur du manifeste des rois coalisés conOn aura voulu peut-être essayer par eut aller la patience de la nation franôt à quel degré de bassesse on peut se duire. En attendant que dans sa juste le français ait brisé ce calice d'opproue si cette pièce est en effet sortie de , le duc de Brunswick, un tel monuhardiesse si coupable survivra dans out l'éclat d'un nom déjà fait par les pourra même s'accroitre encore un nos premières infortunes. Jamais un = ne s'est fait l'instrument d'une faction rois) contre une nation toute entière lle la justice, et qui combat pour sa uple français n'a pour ennemis que qui depuis trois ans u'aspirent qu'à in de leur propre patrie, et des tyrans pour eux seuls la ruine d'une monarurquoi le nom de M. de Brunswick se ? Nous n'y voyous (et c'est un mince qu'un démenti donné d'une manière faction dominatrice qui à eu l'audace ix Amis de la Constitution l'absurde eler, M. le duc de, Brunswick au trône el de France. Attendons d'autres évéen sera de même de toutes les menées six hommes qui, conseillers perfides se jouent de la couronne de ce moque de la souveraineté nationale. core sur la proclamation de M. le duc . On y retrouve toutes les idées et les mêmes des deux ministres qui ont si l'Europe contre nous. L'anarchie qui nce, et les attaques portées au trone et cette SAINE PARTIE de la nation n subjugue; tous ces grands motifs d'enTrançais sont transcrits ici avec la plus 5. Mais rien ne s'attirera davantage l'ins Français dans l'insultante proclamaparagraphe qui contient l'ordre aux nales, aux magistrals, etc., de main=OIREMENT la tranquillité des villes et Quelle ignorance ou quelle auit un Français capable de rester calme libelle, qu'il se range parmi cette ommes que nos anciens ministres et 'après eux, ont appelé la partie saine , il est indigne de tenir ses serments et pour la liberté publique. es.... 4. Année de la Liberté. gouvernement légitime; exercé contre la personne sacrée du roi, et contre son auguste famille, des attentats et des violences qui se sont encore perpétuées et renouvelées de jour en jour, ceux qui ont usurpé les rênes de l'administration, ont enfin comblé la mesure, en faisant déclarer une guerre injuste à Sa Majesté l'empereur, et en attaquant ses provinces situées aux Pays-Bas. Quelques-unes des possessions de l'Empire germanique ont été envelop. pées dans cette oppression, et plusieurs autres n'ont échappé au même danger, qu'en cédant aux menaces impérieuses du parti dominant et de ses émissaires. Sa Majesté prussienne avec Sa Majesté impériale, par les liens d'une alliance étroite et défensive, et membre prépondérant lui-même du corps germanique, n'a donc pu se dispenser de marcher au secours de son allié et de son co-Etat; et c'est sous ce double rapport qu'il prend la défense de ce monarque et de l'Allemagne. A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due. Convaincu que la partie saine de la nation française abhorre les excès d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs, Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voix de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues, que moi soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare : 1o Qu'entraîné dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes. 2o Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très-chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle, les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépend d'elle. " 30 Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et du duc de Brunswick aux habitants qu'elles concourront au rétablissement instantáné de la France. estés l'empereur et le roi de Prusse, fié le commandement des armées coms ont fait rassembler sur les frontières 'ai voulu annoncer aux habitants de , les motifs qui ont déterminé les meux souverains, et les intentions qui les azimá anhitrairament los droite et de l'ordre et de la police dans toute la France. 40 Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de Leurs Majestés impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous peine d'en être personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront |