partement de la Moselle soit improuvé; pour avoir, malgré la loi générale qui ordonnait la vente simultanée de tous les biens nationaux, malgré une décision du comité d'aliénation de l'Assemblée constituante, qui avait pouvoir d'en donner, malgré votre décret du 30 avril, suspendu cette vente jusqu'à ce moment. J'observe même que son dernier arrêté de sursis est postérieur à votre décret du 30 avril, par lequel vous passâtes à l'ordre du jour sur les réclamations du prince de Nassau. Il ne pouvait s'autoriser du renvoi que vous avez ordonné depuis cette affaire à votre comité diplomatique, car un renvoi ne suspend pas une loi du royaume, je demande donc que le procureur-général-syndic soit mandé à la barre. (On applaudit.)

M. Ducoz: J'observe que ce directoire s'est rendu manifestement coupable de républicanisme; car il a traité de souverain à souverain avec les agents du prince de Nassau, et c'est pour faire droit à leur réclamation, qu'il s'est arrogé le droit de suspendre l'exécution d'une loi, et de mépriser vos décrets.

M. CAMBON: Il n'est pas possible de laisser aux portes du royaume, et sur une frontière aussi importante, un directoire contre-révolutionnaire. Je demande donc qu'il soit suspendu.

M. RHUL: Il faut au moins mander le procureurgénéral-syndic à la barre. Le directoire ne pouvait ignorer que c'est principalement dans l'abbaye de Waalgast que se rassemblent tous les contre-révolutionnaires, que se forment tous les complots. C'est par cette abbaye que Mendel, l'infàme Mendel, colonel de Royal-Allemand, et premier gentilhomme de la courette du prince de Nassau, trouva le moyen de faire déserter son régiment et celui de Saxe. L'infâme Wurmser, qui commandait à Landau, et qui est aujourd'hui émigré, y allait tous les jours; cette abbaye était le rendez-vous des relations qu'il entretenait avec le prince. Tout ne commandait-il pas au directoire d'exercer la surveillance sur cette infâme moinerie, qui est un autre Sodôme, pour ne rien dire de plus.

L'Assemblée improuve le directoire, et décrète que le procureur-général-syndic du département de la Moselle, se rendra à la barre sous huitaine, pour rendre compte de sa conduite et de celle du directoire.

Les

M. Bureau-Puzy est introduit à la barre. deux pièces principales sur lesquelles il établit sa justification sont: 1o la dépêche dont M. Lafayette l'avait chargé auprès de M. Luckner; 20 une lettre écrite par ce dernier à M. Lafayette, depuis son voyage à Paris. On y remarque dans la première les phrases suivantes : Depuis que je respire, c'est pour la cause de la liberté; je la défendrai jusqu'à mon dernier soupir contre toute espèce de tyrannie, et je ne puis souffrir l'autorité que des factions exercent sur l'Assemblée nationale et le roi, en faisant sortir l'une de la constitution qu'elle a jurée, et en mettant l'existence politique et physique de l'autre en danger. Voilà ma profession de foi; c'est celle des dix-neuf vingtièmes du royaume; mais on a peur. Moi qui ne connais pas ce mal-là, je dirai la vérité. »

La lettre du maréchal, écrite de Châlons, le 19 juillet, est conçue à peu-près en ces termes :

a Mon cher Lafayette, j'ai reçu en passant votre lettre en date du 17. Je n'ai pas pu bien examiner le reste de vos dépêches avant de me rendre à Strasboug; tout ce que je puis vous dire, c'est que la cabale nous menace également, et que je suis prévenu que vous et moi devons être dénoncés, et que nous l'avons déjà été l'un comme l'autre. En attendant, je puis vous assurer que mon parti est pris; je veux vivre en repos, sans cela je me retire. »

N. B. Comme ces pièces, et même plusieurs des du mémoire de M. Bureau-Puzy, pourront deve texte d'une discussion importante, pour éviter toute ration, nous en donnerons demain une copie vérific l'original. M. Bureau a été invité, par le prési aux honneurs de la séance; il y a été reçu au milie applaudissements réitérés d'environ la moitié des mer de l'Assemblée, c'est-à-dire de tous ceux du ci-devant droit et d'une partie de ceux de la gauche. Pour faire naître la sensation qu'il a produite dans le reste de l'A blée, et les réflexions que la simple lecture de son moire y a fait naître, nous allons donner dès aujour la courte discussion à laquelle il a donné lieu.

M. LASOURCE: Ce n'est pas dans le moment q veux discuter la prétendue justification de M. reau-Puzy. Comme avant d'en venir au récit des il s'est permis un exorde, je me permettrai une s réflexion. M. Bureau-Puzy vous a dit que, cor la Providence, dans l'ordre de la nature, a do des poisons pour alimenter les animaux malveilla de même elle a accordé la calomnie pour la n riture des libellistes. J'admets avec lui ce p cipe, et je ne pourrais différer que sur son plication.

Mais je sais aussi que, de même que la natur donné aux corps des infirmités et des douleurs, p engager les êtres animés à veiller à leur conser tion, de même, dans l'ordre politique, elle a don la société des intrigants et des traîtres qui cherch à la détruire. (Une grande partie de l'Assemblé toutes les tribunes applaudissent. ) Je demande maintenant à quoi servait que M. Bureau vint n instruire d'une maniere si officieuse de tous les pl de campagne du général Lafayette. ( Des murmu s'élèvent dans la partie droite.) M. le président, tes, s'il vous plaît, à ces Messieurs que rien ne pou m'empêcher de dire la vérité, que je fais mon dev en faisant entendre sa voix, comme ces messie font le leur en nous interrompant par leurs c meurs. Il s'agissait d'un fait très-simple: on l'ae tortillé d'une foule d'épisodes étrangers; on a ch ché à le masquer par des phrases harmonieuse mais quand on a été obligé d'en venir au fait, ap s'être énoncé d'une manière qui aurait presque f croire à l'innocence, si on ne savait que l'intrigue la perfidie prennent souvent le voile de la franchi et de la sévérité, on a fait l'aveu le plus formel crime dont M. Lafayette était accusé.

En effet, M. Bureau nous a fait remarquer da une lettre de M. Lafayette, que ce général ne l'er voyait auprès de M. Luckner que pour se concert sur les moyens d'arrêter les progrès de l'anarchi pour se concerter, en un mot, sur la situation polit que du royaume il est convenu lui-même que maréchal n'a pas voulu entrer dans cette discussion parce qu'il ne connaissait pas assez la constitutio française. Il nous donc donné, je ne dirai pas u aveu, parce que celui qui a la bassesse de faire u crime, a rarement le courage de l'avouer, mais un preuve indirecte du crime dont il est le complice On voit dans cette lettre qu'un général d'armée s'oc cupe des affaires politiques, qu'il s'érige en régulateu de l'Assemblée nationale, l'accuse de violer la con stitution qu'elle a jurée; enfin qu'il engage le maréchal Luckner à s'unir avec lui pour détruire l'anarchie et rétablir l'ordre intérieur, ce qui signific dans'son langage rétablir le despotisme et l'aristocratie. Lorsque la discussion de cette affaire sera a l'ordre du jour, je développerai et je mettrai dans tout leur jour les intrigues qui ont été employées pour entraîner le maréchal Luckner dans des crimes dont je le crois incapable. Je me borne, en ce moment, à demander le renvoi des pièces à la commission extraordinaire, et ie prends l'engagement de

it-ce que d'après les pièces qui vous iquées, l'existence de la trahison que ncée. (On murmure dans la partie es ennemis de la patrie me trouvei, et malgré leurs murmures, maleurs (on applaudit), malgré tous et indignes que je méprise, je dément la liberté de mon pays.

Si quelque chose était capable de s la démarche que vient de faire y, et dans le compte qu'il vous a irs, que cet ancien représentant du pu, dans une carrière de plus de trois l'apprendre, que ni les menaces, ni sont capables d'empêcher un repréple de faire son devoir, je le remercie semblée. (Des murmures s'élèvent roite.) Je prie l'Assemblée de m'ébout, et j'espère qu'il se trouvera ai se respecte assez pour ne pas désavais dire.

ie au nom de l'Assemblée. (Les muris redoublent dans la partie droite. ent faisant usage de l'une des exclaclamants, observe à M. Guadet qu'il t de parler au nom de l'Assemblée. ) au nom de la nation. (Même rumeurs droite. Ils sont converts par les ap s de la partie opposée et des tribunes.) au nom des amis de la liberté. ( Les s et les murmures cessent dans la pare nombreux applaudissements se font sla grande majorité de l'Assemblée. ) is-je, M. Bureau, au nom de tous les erté, de ce que, moins audacieux que il n'a pas cru devoir faire partager à lle-même les outrages et les menaces r d'adresser seulement à une partie de - Je le remercie de ce que, voulant se - accusation de trahison, il a déposé cette lettre importante de M. Lafayetlle s'inquiétant avec tant de sollicitude intérieurs, il annonce au maréchal ane faction a fait sortir l'Assemblée a ligne constitutionnelle, et qu'il faut pour faire cesser enfin l'anarchie. Je le n, pour me servir de ses expressions, résence des représentants du peuple, le général Lafayette, et les intrigants nt. (Une grande partie de l'Assemblée e demande que la commission extraorfasse incessamment le rapport de cette

ANC Je suis bien éloigné de penser source, que la première partie de la M. Bureau-Puzy n'ait aucun rapport Our lequel il a été interpellé. Personne à toutes les calomnies qui ont été dirie général Lafayette, on n'ait joint celle manquer les opérations de M. Luckner, ondant pas d'avoir été cause de sa reDir voulu le faire rétrograder quand il er; or, les détails qui viennent de vous prouvent qu'au contraire le général Laconçu un plan hardi et purement offen'a abandonné, que parce que M. Luckpprouvé il a, sans cesse, comme le . Luckner lui-même, subordonné ses u succès de M. le Maréchal. Je suis si né à voir dans l'histoire un général suses opérations à celles d'un autre, que je trouve M. Lafayette très-louable en

stance.

généraux calomniateur ou l'autre criminel, nous devrions bien faire attention à ce que l'esprit de parti ne se mêle pas à cette discussion, et songer que les ennemis de la chose publique épient nos fautes pour en profiter, et que si nous donnons un seul moyen de créer des partis dans nos armées et y semer la division, nos ennemis seront lestes à en tirer avantage. J'avoue que je ne puis concevoir qu'on puisse mettre tant d'acharnement à trouver un homme coupable, quand la constitution, la déclaration des droits ne prescrivent, au contraire, que de présumer et de chercher l'innocence. On a prétendu que M. BureauPuzy n'a pas détruit les faits qui lui étaient imputés. J'avoue que je ne sais comment on peut entendre la dernière lettre du maréchal Luckner, écrite de Châlons, dans laquelle il exprime sa profonde indignation contre les auteurs de cette calomnie. J'avoue la proposition qui a été faite d'ajourner cette discussion à un jour très prochain; car il est nécessaire que plus long-temps nous n'apprenions pas à rire à nos

ennemis.

L'Assemblée charge sa commission extraordinaire de lui faire, sous huitaine, un rapport sur cette affaire. La séance est levée à quatre heures.

SÉANCE DU LUNDI 30 JUILLET.

La Société des Amis de la Constitution de Strasbourg envoie par deux de ses membres, un don patriotique de 7,000 liv. Elle déclare que tous ses membres sont prêts à braver le fer autrichien. Ils combattront pour la patrie, ils triompheront pour elle, ou ils vendront chèrement leur vie.

La section des Invalides de Paris, fait remettre sur l'autel de la patrie 2,700 livres.

Le département de l'Yonne, dont M. Lepelletier SaintFargeau est président, annonce à l'Assemblée que cinqcent seize jeunes gens partent d'Auxerre avec deux pièces de canon; ils vont droit aux frontières.

Les écoliers du collège de Louis-le-Grand, déclarent que les plus grands d'entr'eux, ceux qui sont en logique, en rhétorique, en théologie même, sont résolus d'aller combattre les barbares du Nord, qui viennent attaquer nos frontières. Mais nous pensons, disent-ils, à reprendre nos études quand nous aurons vaincu les ennemis, et nous craignons que ceux d'entre nous qui ont des pensions gratuites, ne les retrouvent plus quand ils reviendront. Nous prions l'Assemblée de leur accorder la juste faveur de leur conserver leurs pensions.

L'Assemblée applaudit. Elle charge son comité de lui faire un prompt rapport sur cette affaire.

M. Thuriot dénonce le projet de confédération pour lequel M. Chabroud, ex-député, recueille des signatures. L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

M. Amelot, commissaire à la caisse extraordinaire, écrit qu'il a été brûlé hier pour 6 millions d'assignats, retirés de la circulation: le total des brûlements est de 587 millions. Il reste en circulation aujourd'hui pour un milliard 760 millions. Il s'en faut de 40 millions que la caisse de l'extraordinaire ait atteint les 1,800 millions à émettre. Le ministre de la guerre communique à l'Assemblée l'itinéraire de l'armée de M. Lafayette pendant les 23, 24, 25 et 26 de ce mois, temps pendant lequel on avait présenté des craintes à l'Assemblée sur ces mouvements.

Le 23, les troupes au commandement du général, et qu'il devait conduire où l'ennemi porte ses plus grandes forces, étaient rassemblées; elles ont pris leur marche en remontant la frontière du côté du Rhin. L'avant-garde a trouvé sur son passage, le 24, de la résistance de la part de quelques corps ennemis; elle les a poussés, et elle a continué sa route.

Le lendemain l'attaque a recommencé ; l'aide-de-camp, M. Desmotes, a été grièvement blessé; M. Latour-Maubourg est allé à l'appui; l'ennemi a été repoussé avec perte. Un autre corps ennemi occupait le village de Besancy, il en a été débusqué; nous avons eu huit grenadiers et un dragon blessés. Nos troupes se sont parfaitement bien

discipline et bravoure dans l'attaque, voilà quelle a été leur conduite. Elles sont arrivées le 26 au camp de Longwy. Cette relation est signée de M. Lannoy, officier-général.

Le ministre de l'intérieur transmet à l'Assemblée une

lettre du général Lafayette. Elle est ainsi conçue ;

Longwy, ce 25 juillet 1792, l'an 4o de la liberté.

« Le ministre de l'intérieur m'a signifié un acte du corps législatif, du 21 juillet, et la dénonciation que six de ses membres ont signée.

» Si j'étais interpellé sur mes principes, je dirais que, proclamateur et défenseur constant des droits de l'homme et de la souveraineté des peuples; j'ai partout et toujours résisté aux autorités que la liberté désavouait et que la volonté nationale n'avait pas déléguée, et que partout j'ai obéi à celles dont une constitution 'libre a déterminé les formes et les limites.

D

» Mais je suis interpellé sur un fait. Ai-je proposé à M. le maréchal Luckner de marcher avec nos armées sur Paris? A quoi je réponds, en quatre mots fort courts: Cela n'est pas vrai, »

LAFAYETTE.

M. Rhul annonce la désertion de deux officiers-généraux qui commandaient à Strasbourg; l'un, le lieutenantgénéral Gelb, commandait l'armée en chef avant M. Luckner; l'autre est le maréchal-de-camp Balthazar.-M. Rhul demande que les noms des officiers déserteurs soient inscrits sur une pyramide infamante.

M. Lejosne demande qu'à la pyramide, on substitue un poteau.

L'Assemblée décide que l'état des officiers déserteurs sera publié avec désignation de ceux qui ont emporté les caisses de leur régiment, et que ce tableau sera envoyé à toutes les municipalités du royaume.

Un secrétaire lit une lettre des administrateurs du département du Nord; ils réclament un secours pour leur département, l'un des plus exposés aux incursions de l'ennemi, qui y commettent mille dégats. Leur demande est renvoyée au comité.

La section des Quatre-Nations présente à l'Assemblée une compagnie de soixante-dix-huit jeunes gens qui se sont inscrits sur un registre particulier dans cette section; ils attendent trois ou quatre jours pour se trouver au complet de cent cinquante hommes, et aller en compagnie franche faire le service sur la frontière.

Le citoyen qui a ouvert le registre d'enrôlement dans la section, présente ses compagnons d'armes; il en est quelques-uns, dit-il, qui n'ont pas la taille fort avantageuse; mais quand ils se sont présentés à moi, j'ai posé la min sur leur cœur, et je jure devant la patrie qu'ils seront braves soldats.

Le grand Frédéric disait souvent, que s'il avait l'honneur de commander des Français, il ferait la conquête de l'univers; que ne doit-on pas espérer, en ont conclu les pétitionnaires, de la bravoure des Français devenus libres.

Sur un rapport du comité de liquidation, le décret suivant est rendu :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des domaines, considérant que la nation doit une égale justice à tous les citoyens, et que les habitants de Méseinthal ont droit au même traitement que leurs voisins; considérant que l'arrêt du conseil du 13 juillet 1762 porte tous les caractères d'un bail à cens perpétuel, et que ce n'est que par erreur ou surprise qu'il est qualifié de bail à terme, décrète :

«Art. Ier. Les habitants de Méseinthal, propriétaires des maisons, verreries, usines, terres, prés et pâtures détaillés en l'arrêt du conseil du 13 juillet 1762, moyennant les cens et redevances déterminés par ledit arrêt, pourront racheter lesdits droits, conformément au décret du 15 mars 1790, sanctionné le 28 du même mois.

» II. Il sera chaque année délivré aux habitants verriers de Méseinthal, une quantité suffisante de bois pour le service de leurs verreries, aux prix, charges et conditions qui seront fixés par le directoire du département de Moselle, sur l'avis des administrateurs des forêts et celui du district de Bitche. »

M. Lacuée, au nom du comité militaire, a fait décr qu'il serait mis à la disposition du ministre de la gu un fonds de 2 millions 500 mille livres pour les dépe courantes de l'entretien de cent quatre-vingt-quatre ba lons de volontaires nationaux. Ce décret contient aussi dispositions tendantes à accélérer l'habillement et l'équ ment des volontaires.

Le même comité, par l'organe du même membr présenté un projet de décret sur le service personnel d la garde nationale. Voilà la substance des articles dé

tés:

« Art. Ier, Les citoyens non inscrits sur les registre la garde nationale, n'en seront pas moins tenus au ser d'un jour par mois, tant que la patrie sera en danger deux jours pour trois mois dans les temps ordinaires.

, II. Ceux qui ne feront point le service en personne ront assujétis à une taxe égale au vingtième de leur d tribution mobilière, ou à deux journées de travail.

» III. Les citoyens actifs inscrits qui ne serviraient en personne, ou ne se feraient pas remplacer, seront s mis à la même taxe.

» IV. Ceux qui manqueraient deux fois de se faire r placer, seront soumis à une double taxe; à la troisième ils seront punis par huit jours de prison, sans préjudice la double taxe.

V. Les administrateurs de départements et de disti les officiers municipaux, les juges, les greffiers près des bunaux ou des municipalités, les receveurs de distri et des consignations, les juges de paix et leurs greflie les employés dans les bureaux de l'Assemblée et des co administratifs, etc., ne pourront faire aucun service p sonnel; mais ils seront remplacés et paieront la taxe en sera de même des instituteurs publics et des mé cins, officiers de santé. »

Le comité propose, dans un sixième article, ranger dans cette exception les ministres de tous cultes.

M. CAMBON Je combats la proposition far d'exempter les ministres de tout culte du service la garde nationale. Cet article ne vous est présent qu'à cause des circonstances où nous nous trouvon mais ces circonstances peuvent changer, elles do vent même changer.

M. MAILHE: L'armée de Coblentz fourmille prêtres réfractaires. L'amour de la liberté donner sans doute la même énergie aux prêtres qui se so attachés à la constitution par un serment solenne

M. Couppé, curé de Noyon, obtient la parole pou un fait; il annonce à l'Assemblée que les curés o constamment fait le service de la garde national depuis la révolution.

M. ROUYER: Que veulent dire ces expressions comme si un simple citoyen ne valait pas tous le prêtres possibles! S'il doit exister une classe qui soi la dernière de toutes, c'est celle des prêtres.

M. AUBERT-DUBAYET: Nous avons besoin d'u culte; et s'il n'en existait pas, il faudrait que l'As semblée se hâtât d'en décréter un c'est par cett raison que je demande l'exception, comme le co

mité.