inais ce défant ne peut être un motif pour tran- la constitution. 212 ment pourrait-elle mettre dans les informations cet On nous parle d'une troisième faction, d'une Mais à qui déléguera-l-on le pouvoir de recher- M. Gensonné a préféré les municipalités aux juges Gensonne: tandis que pas une seule dénonciation simples juges de paix dans des circonstances aussi tuellement de l'appui. La recherche de ces délits En effet, des crimes contre la sureté de l'Etat sont ei Ty Heari Plot. Reimpression de l'Ancien Moniteur. - T. XIII, page 244. Charles Duval d'Epremenil, conseiller au Parlement de Paris, et député aux Etats généraux, près d'être victime de la fureur du peuple, le 27 juillet 1792. é. Ils forment une classe à part des tellement que la connaissance en est naux ordinaires, et que c'est le corps it les fonctions de jury d'accusation. orrespondre dans cet ordre de choses. tice doit être de l'ordre politique comcusation, puisque le erime est de l'orCet ordre serait interrompu, si ces nt remplies par un juge de paix qui aux délits prouvés. t ici confusion de pouvoirs. Les foncice ne sont point des fonctions judiTinstruction du 29 septembre 1791, la lérée sous ses rapports avec la sureté précéder l'action de la justice; donc son as la même. s de cette police de sureté sont borles plaintes, à constater par des proes traces de délits, à entendre les tévenus, à s'assurer de ces derniers, s'il ; et la loi a tellement considéré ces me n'étant pas judiciaires, qu'elle disn les déclarations faites par les témoins de paix, d'avec les dépositions faites bunaux. Ces déclarations directes ne tinées à faire charge au procès. Leur t est de corroborer la plainte, et de ier de police de guide sur la conduite envers la personne inculpée, lorsque ction de la police sera écoulé, et que entrée en connaissance de l'affaire. Ces ites produiront le bon effet de souscience des témoins trop pusillaui allez, nous dit-on, soumettre tous les spotisme des municipalités; vous allez ns leurs mains les leitres de cachet.... qui abusent de ces termes en ont-ils plication? Qu'est-ce qu'un despote? i fait la loi, qui l'exécute et qui juge, connaissez-vous un officier municipal? st chargé d'appliquer n'est-elle pas tres que par lui? Est-ce lui qui doit able qu'il arrête? N'est-il pas, en l'arntà des formes rigoureuses? S'il ne les expose-t-il pas à ètre lui-même puni? ur des délits particuliers, on a donné à de paix le droit d'amener et d'arrêter; onné sans craindre son despotisme, et de donner ce même pouvoir à plusieurs nd il s'agit de la liberté, de la sureté seul n'est-il pas plus aisément trompé, ompu? L'abus du pouvoir n'est-il pas à exercer, quand plusieurs sont appeer leur sanction? Enfin, si l'on veut 3 fréquent labus des mandats d'arrêt, s en diviser le pouvoir? Car plus un concentré, plus il est d'un, et plus il re combien de précautions M. Gens pour empêcher le despotisme des mules astreint d'abord à su vre toutes les nées pour la recherche des délits aut ensuite que, dans les cas du manicipalités avertissent les directoires du at que ceux-ci passent leur avis, dans le aux directoires des départements. Il faut tement confirme, dans le mème délai, rrèt; il faut enfin que le département is le plus bref délai, l'Assemblée natioutes ces précautious ne tendent-elles er les surprises, les actes de despotisme? evoir qu'il se fasse une ligue, pour écraent, entre trois corps administratifs qui éloignés les uns des autres, le plus sés et rivaux? Peut-on croire que, lors e coalition aussi monstreuse existerait, innocent ne parviendraient pas bientòi c nationale? Ne vous parall-il pas étrange que le même parti qui affecte de craindre aujourd'hui le despotisme municipal actuel ait combattu, sous l'Assemblée constituante, avec tant d'ardeur, pour faire accorder précisément, pour les mèmes crimes, le mandat d'arrêt au seul ministre de la justice? Alors on nous citait cette constitution anglaise, que l'on aime tant, parce qu'on y voit une chambre des lords; on nous citait le pouvoir accordé au secrétaire d'Etat en Angleterre, de décerner des mandats d'arrêt, dans les crimes de haute trahison. L'on refuserait co mème pouvoir à des officiers amovibles, élus par le peuple! Rien n'est si facile, pour écarter un système qui gène des intérêts privés ou de parti, que de citer avec fracas les mots de despotisme, de lettre de cachet, d'inquisition; mais, quand on arrive à l'application, aux rapprochements, rien n'est si facile aussi que de démasquer l'ignorance ou la mauvaise foi de ces comparaisons; et, par exemple, je demanderai à ces bons amis de l'ordre, qui paient charitablement des placards ou des suppléments pour apprendre au peuple que le projet de M. Gensonné va ressusciter l'inquisition; je leur demanderai quelle comparaison existe entre le tribunal institué pour persécuter la liberté des opinions religieuses,et un établissement destiné à prévenir la licence des conspirateurs contre la liberté générale; quelle comparaison entre un tribunal de sang, où quelques hommes et toujours les mêmes hommes, guidés par l'arbitraire, emprisonnaient, informaient, condamnaient à mort, sans que l'accusé pùt se défendre par un conseil, et un établissement qui doit se borner à informer, à rechercher, à assurer les preuves du délit ; qui ne juge point, ne condamne point, n'ôte point aux accusés la liberté de se défendre publiquement? Y a-t-il quelqu'ombre de rapprochement entre ces deux institutions ?..... Par quelle bizarrerie des hommes qui s'affichent les amis de l'ordre s'érigent-ils en protecteurs de l'anarchie? Pourquoi donc cette tendresse particulière pour les conspirateurs? Non, il faut le dire franchement, non, ce n'est pas le despotisme des municipalités qu'on craint, mais leur patriotisme ardent. Partout élues directement par le peuple, elles sont presque toutes composées des patriotes les plus fervents et les plus éclairés ; et dès-lors les hommes qui attendent ou le retour du despotisme ancien, ou des modifications à ces parties de notre constitution qui blessent leur orgueil et leur ambition, ces hommes doivent craindre de voir découvrir et leurs complots et leurs comités secrets, si la recherche en est confiée à des municipalités actives et patriotes et armées de pouvoirs pour les arrêter. Voilà le secret de cette opposition qui s'est élevée déjà au-dehors, avec tant d'acharnement, contre le projet de M. Gensonné. On ne nous parle de la liberté individuelle que pour écraser la liberté générale de la constitution, que pour étouffer celle égalité qu'on hait; car le peuple scul et le vrai talent et la vertu peuvent l'aimer; on ne nous épouvante du despotisme et de la dictature municipale, que pour nous amener le despotisme des deux chambres. Je conclus à l'adoption du projet de décret de M. Gensonné, sauf les amendements dont il peut être susceptible dans ses détails. (De nombreux applaudissements s'élèvent dans l'Assemblée et dans les tribunes. ) L'impression de ce discours est décrétée à une trèsgrande majorité. L'Assemblée renvoie au comité des inspecteurs de la salle la dénonciation faite par un citoyen actif, de service auprès de l'Assemblée, qui se plaint d'avoir été renvoyé par l'adjudant, sous le prétexte qu'il n'avait pas d'uniforme. M. GOSSUIN: Je reçois à l'instant une dépèche des administrateurs du district et de la municipalité d'Avesnes, qui vous prouvera, Messieurs, que, si les malheureux citoyens de ce pays sont exposés au plus Avesnes, le 12 juillet, l'an IV de la liberté. Vous avez été informé, dans le temps, du départ de l'armée de Lafayette, qui volait, disait-on, au secours des départements du Rhin, et qui cependant est restée plus de dix jours pour faire quatorze lieues: celle du maréchal Luckner n'a pas tardé à suivre; elle était campée, le 13 de ce mois, à Maroilles et Landrecies, et, pour remplacer toutes ces forces, on a envoyé vers Valenciennes quatre à cinq mille hommes. Les Autrichiens n'ont pas tardé à profiter de l'avantage que leur donnait notre dénuément : le 15, ils sont entrés à Orchies, où ils ont commis des horreurs et exercé le pillage accoutumé. Depuis lors ils se sout emparés de Bavay; ils s'y fortifient tous les jours. Leur camp s'étend depuis les Mottes, à une lieue et demie de Maubeuge, jusqu'à trois quarts de lieue du Quesnoy; leur avant-garde est à Longueville. De là, ils inquiètent d'abord les deux places citées, ainsi que celles du Quesnoy et la nôtre. Celle-ci parait fortement menacée; le général Arthur-Dillon, qui commande aujourd'hui dans ce département, nous a dit, le 19, qu'il y avait lieu de craindre que l'ennemi, maitre du cours de la Sambre, ne vint assiéger Avesnes incessamment; et rien n'est préparé pour un pareil événement. D'abord il n'y a pas de canons à suffisance: le sieur Dorbay, maréchal de camp, commandant l'artillerie, a promis d'en envoyer, mais ils n'arrivent point; nous n'avons qu'une demi-compagnie d'artilleurs, courageux et patriotes, mais ce nombre n'est pas assez considérable pour le service; nous n'avons que deux bataillons de volontaires nationaux pour garnison, eucore ce n'est que depuis hier que le second est arrivé; point de cavalerie, sinon un dépôt de 30 chasseurs; la place n'est point palissadée; il faut 38 mille palissades pour l'entourer, 10 mille seulement sont faites, et elles étaient en magasin ; on commence aujourd'hui à en faire usage, et c'est au moment que l'ennemi est à nos portes, c'est au même moment qu'on requiert les corps administratifs de fournir les 28 mille palissades qui manquent; il les faut de suite, c'est-à-dire qu'on entend qu'un ouvrage qui demande plus d'un mois de temps, soit achevé aussitôt que proposé. a à mettre la ville en état de défense, que le civisme était louable, mais que cette partie ne regardait pas ? Ce qu'il y a de plus désagréab dans les circonstances actuelles, c'est que no n'avons aucuns fonds pour faire des avances ouvriers. Le receveur du district, sur notre invit tion, s'est cependant engagé d'y faire face. Les o vriers commencent à travailler; avant qu'ils aie achevé et que les dispositions soient faites, l'enner a tout le temps d'attaquer; et vous savez que depuis Avesnes jusqu'à Paris, il n'y a pas une seu place fortifiée. Il n'y a aucune apparence que l'e entreprenne de le déloger du poste dont il s'est en paré. La chose se trouve même impossible, puisqu M. Dillon nous a assurés qu'il n'avait pas 14 mil hommes dont il pùt disposer, et il y aurait l'imprudence d'aller, avec un pareil nombre, a taquer une armée retranchée et forte de 25 à 30 mil hoinmes. Jugez d'après cela, Monsieur, s'il y a lieu de do ter qu'on nous joue et qu'on nous trahit. Jusqu quand l'Assemblée nationale le souffrira-t-elle ? L législateurs ont déclaré la patrie en danger; qu'i veuillent donc prendre des mesures vigoureuses pou la sauver; qu'ils envoient des forces suffisantes po combattre et repousser l'ennemi; qu'ils obligent i agents du pouvoir exécutif à faire leur devoir; qu'i frappent les traîtres: alors la patrie est sauvée. D la fermeté et du courage, et nous mourrons, s'il faut. Pour nous, Monsieur, placés au milieu d danger, nous conserverons le calme et le sang-froi nécessaires pour le détourner. Nous donnerons nos concitoyens l'exemple de la fermeté et du con rage. S'il le faut, nous mourrons à notre poste et nos dernières paroles seront: Liberté, Const tution. Signés, Les administrateurs du directoire du distric et les officiers municipaux de la ville d'Avesnes. Sur la proposition de M. Gossuin, l'Assemblé ordonne la mention honorable du zèle et de la con duite des administrateurs du district et des officier municipaux d'Avesnes; et, sur celle de M. Carnot elle charge le ministre de la guerre de lui rendr compte des mesures prises pour la défense de cell frontière. Ea séance est levée à 4 heures. ANNONCES. On mettra en vente lundi, 30 juillet 1792, la livraison de l'Encyclopédie, composée de la 11° partie ou livraison des planches de l'Histoire naturelle, partie de la Botanique, par M. Lamarck; du tome 11 de l'Assemblée nationale (Débats.), par M. Peuchet, ancien administrateur de la commune de Paris; du tome X, 2 partic, de La Jurisprudence, terminant le dictionaire particulier de la Police et Municipa On voit parfaitement le but de cette conduite;lité, par le même M. Peuchet; du tome II, S c'est de rejeter l'odieux sur les magistrats du peuple. Nous les avons requis, dira-t-on; ils ont négligé d'exécuter; et la multitude, qui ne se donne pas la peine de raisonner et d'approfondir, accusera des hommes innocents, d'un malheur qu'ils ont tâché de prévenir. Pourquoi les palissades n'ont-elles pas été ordonnées plus tôt ? Pourquoi le ministre n'a-t-il pas donné des ordres et des fonds à ce sujet? Depuis plus de quatre mois, on en demande sans cesse à l'Assemblée nationale, qui les accorde, et l'on n'en connait pas l'emploi. Pourquoi M. d'Harville, lieutenant-général à Valenciennes, répondait-il aux officiers municipaux d'Avesnes, qui l'engageaient partie des Manufactures et arts, par M. Rolland, ci-devant ministre de l'intérieur. Le prix de cette livraison est de 42 liv. 10 s., brochée et 41 liv., en feuilles. Nota. Le volume de l'Assemblée nationale se vend séparément, ainsi que les planches de l'Histoire naturelle de M. Lamarck, et l'Encyclopédiana. La vente des autres dictionnaires séparés de l'Encyclopédie n'aura lieu que vers la fin de l'année. |