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e le patriotisme anime, de garder le si- d'intrigue, fait circuler à l'ordre le poison de ses magistrats du peuple qui, par leur pru opinions, pour provoquer contre les plus sages or sagesse, ont su prévenir l'effusion du de vos décrets des velo soi-disant suspensifs. Où en eilleurs citoyens sont injuries, outra- est donc la France, si le résultat de vos délibéraEs, et la même faction qui provoque ces tions, de vos pensées, si le vœu national doit corde les honneurs du triomphe à l'hom-échouer contre les coupables efforts de l'intrigue! tend dicter des lois aux représentants Nous vous demandons la suppression de cette eset tourner contre la patrie l'armée qui pèce de directoire militaire. Cette pétition est sifiée pour sa défense. Législateurs, ré gnée par cent cinquante citoyens actifs de notre fforts de ce nouveau Cromwel, qui s'é- section. érateur suprême des deux pouvoirs pour L'Assemblée renvoie cette pétition à l'examen du et s'élever sur leur ruine. S'il eût été comité de legislation, et le charge d'en faire son de son pays, nous eussions été les pre-rapport sous trois jours. ger sa gloire. Il veut en être le tyran, Une citoyenne de Paris se plaint de l'emprisonneons ses dénonciateurs. La liberté est at- ment de son époux, arrêté en vertu d'une ordonis elle ne périra pas. Un dictateur n'exis-nance de l'association centrale des juges de paix, t que le peuple aura des représentants. pour des discours tenus dans une assemblée de la foudre, frappez cet ambitieux qui section. son poste pour montrer aux législateurs, doit obéir, une audace qu'il n'a pas enée aux Autrichiens, qu'il est chargé de On applaudit); qui veut détruire le rèalité, pour y substituer le despotisme mii se rend l'organe de l'armée et des cisque vous seuls avez le droit d'exprimer nationale. Si, à côte des autorités créées stitution, il peut s'élever un pouvoir qui base que l'autorité militaire, il n'est plus tion, plus de liberté : prévenez par des e rigueur une si audacieuse usurpation, scule épouvante des hommes avides de primez par toute la sévérité des lois un tentat. Pour nous, qui avons juré de comfactieux, nous voulons la liberté on la liberté vient d'être outragée, nous en s vengeance. (On applaudit.)

ncourt, député par le département de la
, présente une délibération des juges et
u district d'Is-sur-Till, qui offrent à la
Somme de 555 livres sur leur traitement,
nuellement pendant le cours de la guerre,
testent de leur zèle à leurs fonctions, et
toutes les tentatives des ennemis de la
lique.

oyens de la section des postes apportent un
tique d'une somme de 8,052 liv., tant en
qu'en argent.-Les citoyens et citoyennes
ly déposent sur le bureau un paquet
un sac d'argent.
putes de la section de Bonne-Nouvelle

duits.

d'as

ur de la dépulation: Nous avons demannciement de l'état-major de la garde narisienne; c'est cette corporation aristoqui est l'une des sources de nos troubles divisions. Abusant de la supériorité et de lité de leurs forces, ces traîtres semblent né le projet de diriger à leur gré l'opilique. Tous les citoyens étant gardes nails exercent leur influence et leur pouvoir es citoyens. Cette institution est une féoderne qui ferait inévitablement échouer la m. Si vous ne vous opposez aux progrès de ssance, bientôt la magistrature civile persa force; et le peuple, éclairé par une érience, sera forcé de se ressaisir de sa pour l'asseoir sur des bases mieux calcu

at-major est une espèce de corps de réserve

L'Assemblée ordonne au ministre de la justice de lui rendre compte de ce fait.

La séance est levée à 4 heures.

SÉANCE, DU LUNdi 2 juillet. Les administrateurs du directoire de Marseille envoient 800 livres pour la guerre;

Les citoyens de Lons-le-Saunier, département du Jura, 1413 livres 19 sous.

M. QUESTIN, au nom du comité colonial, propose, et l'Assemblée adopte le projet de décret suivant:

L'Assemblée nationale, considérant que le retard qu' éprouvé la publication de la loi du 4 août dernier, a pu être un obstacie à ce que les personnes qui prétendent à la conservation, rétablissement ou concession des pensions, gratifications ou secours sur le trésor national, aient pu adresser au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, ou au ministre, les certificats qui constatent leur résidence depuis six mois sur le territoire français, dans le délai prescrit par l'article II de la loi, et que ce délai expire aujourd'hui, décrète qu'il y a urgence,

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Le délai fixé par Farticle II de la loi du mois d'avril dernier, aux ci-devant pensionnaires, à tel titre, pour telle cause et sur tels fonds que ce soit, qui prétendent à la conservation, rétablissement ou concession d'une pension, gratification ou secours sur le trésor national, pour fournir les certificats qui constatent leur résidence depuis six mois sur le territoire français, est prorogé jusqu'au 1 septembre prochain exclusivement.

M. Nicolas Beaupuis, au nom du comité militaire, fait un rapport, et présente un projet de décret sur la proposition du roi relative à la création de 42 bataillons de volontaires nationaux.

M. MAZURIER: Je demande l'impression et l'ajournement de ce projet de décret. Il y aurait plus que de l'imprudence à décréter à l'instant une nouvelle formation de gardes nationaux, lorsque ceux qui sont sur les frontières ne sont pas au complet. J'ajoute que nous avons déjà des hommes en mar-che, et que, quoique le ministre de l'intérieur ait eu l'insolence de dire qu ils étaient des factieux, ce sont des citoyens armés régulièrement. (Les tribunes applaudissent. ) Je demande que la commission extraordinaire qui a un rapport à faire à ce sujet soit entendue.

L'Assemblée accorde la parole au rapporteur de

M. Lacuée, au nom de cette commission, pré-nistre veut rendre compte, il en est le maître. Je sente sans développement un projet de décret, demande que, conformément au décret d'hier, qui est adopté en ces termes : l'Assemblée passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adopté.

L'Assemblée nationale, instruite qu'un grand nombre de gardes nationaux des différents départements de l'empire, jaloux de concourir au maintien de la constitution et à la défense de la patrie, sont en marche pour se rendre dans la capitale, afin d'être transportés ensuite dans les lieux où seront rassemblées les troupes destinées soit à couvrir Paris, soit à défendre les frontières les plus menacées, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission extraordinaire des douze et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit

Art. 1. Les citoyens gardes nationaux que l'amour de la constitution et de la liberté a déterminés à se rendre à Paris, pour être, de là, transportés soit à la réserve destinée à couvrir la capitale, soit aux armées chargées de la défense des frontières, se rendront, au moment de leur arrivée, à la municipalité de Paris, pour y faire inscrire leur nom, celui de leur département et municipalité, ainsi la note des certificats dont ils sont pourvus. II. La municipalité de Paris donnera des ordres afin que ceux desdits gardes nationaux qui se feront inscrire

a

Le ministre de l'intérieur : L'Assemblée nationale décrété que je lui rendrais compte de l'exécution de la loi du 29 septembre, qui défend aux adıninistrations de département d'envoyer et d'entretenir des agents auprès du corps législatif et du roi, ainsi que des mesures qui ont dû être prises, par le pouvoir exécutif, relativement au département de Ja Somme. La loi dont il s'agit a été sanctionnée le 16 janvier 1792, et adressée le 20 du même mois aux départements, qui en ont accusé la réception; cela n'a pas empêché que les directoires d'administration ne continuassent d'envoyer des députés à Paris. M. Roland vous avertit un jour qu'il y en avait, tant à la suite de l'Assemblée nationale que du pouvoir exécutif, plus de 300; il vous demanda de prendre une mesure législative pour forcer ces administrateurs de rester à leur poste. Cette demande, convertie en motion, a été renvoyée au comité de législation, qui n'en a pas encore fait son rapport. Quant au département de la Somme, il parait avoir senti l'irréguralité de son arrêté, et

en a pris un nouveau, le 28 juin, pour rappeler les députés qu'il avait envoyés auprès du roi: voici l'extrait des registres de ses délibérations.

avant le 14 juillet reçoivent, au moment de leur inseruil tion, un billet de logement militaire jusqu'au 18 du même mois; quant à ceux qui n'arriveront à Paris qu'après le 14 juillet, et qui se feront inscrire à la municipalité de Paris, il leur sera délivré un billet de logement militaire pour trois jours seulement.

III. Ceux desdits gardes nationaux qui se trouveront Paris à l'époque du 14 juillet assisteront au serment fede rauf; ils se réuniront, pour cette cérémonie civique, avec les compagnies de la garde nationale parisienne, dans l'arrondissement desquelles ils auront obtenu des loge

ments.

IV. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que chacun desdits gardes nationaux reçoive, à la municipalité

de Paris, au moment de son arrivée, un ordre de route par étape, pour se rendre dans la ville de Soissons, lieu désigné, par les précédents décrets, pour le rassemblement de la réserve.

V. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin qu'il se trouve dans la ville de Soissons des commissaires chargés de préparer des logements pour lesdits gardes nationaux, soit à Soissons, soit dans les commune voisines.

VI. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux soient, au moment de leur arrivée dans la ville de Soissons, répartis en compagnies ou en bataillons. Les compagnies et les bataillons seront organisés et soldés conformément au décret du 4 août 1791 et autres lois subséquentes.

VII. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux reçoivent, conformément aux précédents decrets, sous le plus court délai possible, les armes, l'équipement et l'habillement qui leur sont néces

saires.

VIII. Lesdits gardes nationaux recevront, au moment de leur formation en bataillons, les indemnités fixées par

la loi du 3 février 1791.

IX. Le présent décret sera porté de suite à la sanction, et envoyé, par des courriers extraordinaires, aux 83 départements du royaume.

M. JEAN DEBRY: Je demande que ce décret soit porté sur le champ à la sanction, et qu'il soit envoyé, par des couriers extraordinaires, dans les 83 départements.

Cette proposition est adoptée. (On applaudit). Le même membre demande que le ministre de la guerre soit mandé pour rendre compte de la siquation de l'armée de M. Luckner.

M. LASOURCE: Hier vous avez décrété, sur le rapport de la commission des douze, que le ministre aurait la liberté de rendre compte, s'il y avait lien, et sur sa responsabilité. Ainsi donc, si le mi

«Le directoire, instruit par ses commissaires que le calme est rétabli à Paris, que la personne du roi est en sureté; considérant que, par son arrêté du 22, il avait spécialement chargé ses commissaires de veiller à la sûreté du roi, et de l'instruire des manoeuvres et des complots dont ils pourraient prendre connaissance; mais que ces commissaires, n'ayant aucun caractère public à Paris, manquent absolument des moyens nécessaires pour découvrir les factieux, arrête de les rappeler et de les charger de rendre compte du présent arrêté au ministre de l'intérieur, etc., etc. >>

J'ai cru, d'après cet arrêté, qu'il n'y avait pas d'autres mesures à prendre.

M. GUYTON-MORVEAUX: Vous venez d'entendre le ministre de l'intérieur vous annoncer que le département de la Somme s'est rappelé lui-même à l'observation des règles. Quand il ne l'aurait pas fait, il devait y être statué, puisque vous l'aviez renvoyé à l'examen de la cominission extraordinaire. Mais le fait que je vais vous dénoncer, c'est l'exis tence d'une édition de l'arrêté de ce département, faite à l'imprimerie royale, ou à quelque autre imprimerie mal intentionnée qui aurait pris son nom; et dans ce dernier cas, il existe toujours un délit; dans le premier cas, au contraire, il importe de savoir comment et par quel ordre un arrêté incons titutionnel s'est multiplié dans les presses de l'imprimerie royale. Je demande que le ministre soit tenu de rendre compte des connaissances qu'il peut dition. avoir sur ce fait, et je dépose sur le bureau l'é

M. GENTY: Aucun de vous n'ignore qu'un trèsgrand nombre d'imprimés, souvent fort inconstitutionnels, sortent de l'imprimerie nationale, sans ceministre ne doit pas plus être responsable de ce pendant qu'il ait y aucun ordre de l'Assemblée : le qui s'imprime à l'imprimerie royale, que vous ne l'ètes de ce qui s'imprime à l'imprimerie nationale: en conséquence, je demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour.

M. LASOURCE: Le ministre est sans doute redevable à M. Genty de lui avoir dicté sa réponse ;

pense pas moins que la proposition de qui tend à éclaircir un fait important, optée.

-N: La comparaison que vient de faire t absolument inexacte. M. Baudoin est e l'Assemblée nationale, et l'imprimerie contraire, est à la charge de la nation rection immédiate du ministre de l'inté

N: J'atteste que c'est sur l'ordre du miarrêté a été imprimé et envoyé aux désition de M. Guyton est adoptée. SIDENT: M. le ministre, l'Assemblée me ous demander par quels ordres l'arrêté re du département de la Somme, en in, a été imprimé à l'imprimerie royale. istre de l'intérieur : Les décrets sur la presse ne font aucune espèce de disre l'imprimerie royale et les autres imI est permis à tout le monde de faire imfå en répondre dans le cas où la chose rait inconstitutionnelle ou calomnieuse. ministre d'avoir fait imprimer un arrêté onnel, ou qu'on taxe de l'être, à l'imyale; si cet arrêté est inconstitutionnel, artement qui en est responsable, et la peut être considérée comme un délit. peut prononcer sur l'arrêté, voir s'il est ix lois; s'il n'y est pas conforme et qu'il tutionnel, elle peut procéder contre ses ais toujours la faute doit tomber sur nt fait, et non pas sur ceux qui l'ont Il s'élève quelques murmures.) L'imprie est dans la classe de toutes les impriconques. La liberté de la presse est délle est la sauvegarde de la liberté poliudrait donc, avant de trouver un délit publicité, faire une nouvelle loi contre royale nominativement. Maintenant, il e de savoir si elle a imprimé une chose et, dans ce cas, quel en est l'auteur. = voix : Ce n'est pas là, Monsieur, la on vous demandait.

ÉSIDENT au ministre : M. le ministre, ce blée vous avait demandé par son décret... : Je demande pourquoi le ministre ne se bout quand M. le président l'interpelle. re se lève.

ÉSIDENT L'Assemblée nationale vous dé, Monsieur, par le décret qu'elle vient si vous savez par quel ordre l'arrêté du at de la Somme a été imprimé en seconde Imprimerie royale.

tre de l'intérieur : Il peut se faire, comme mé plusieurs arrêtés, que celui du déde la Somme ait été du nombre. Je ne e pas positivement s'il a été donné des iculiers pour celui-là.

E: Puisque M. le ministre ne veut pas a vérité, je demande que l'imprimeur à la barre sur le champ.

SY: Je m'oppose à la motion de M. Mailhe: l'acte constitutionnel qu'aucun citoyen poursuivi ni jugé, soit par la voie civile, voie criminelle, pour faits d'écrits impriqu'il ait été déclaré par un jury 1° que st coupable; 2° que la personne accusée eur. Je demande donc qu'il soit sursis à |

sur le rapport de la Commission des douze, aít déclaré l'écrit coupable?

M. DUHEM: J'atteste que les exemplaires qui ont couru dans Paris sortaient de chez le ministre; je demeure dans le même hôtel, et j'ai été témoin qu'ils ont été distribués par ses domestiques.

M. COUTHON: Le fait est plus important que plusieurs membres de l'Assemblée paraissent le penser, et sans doute ils ne veulent pas en apercevoir l'importance; ce fait tient au grand système du château des Tuileries, de dépopulariser le petit nombre des autorités constituées, restées fidèles aux intérêts du peuple. Déjà le ministre de l'intérieur actuel a ingénieusement mis à exécution ce système, par la lettre qu'il a adressée aux départements. Je demande que, sur le champ, pour dévoiler la fausseté du ministre, l'imprimeur soit mandé, et qu'il soit tenu de déclarer de qui il a reçu l'ordre d'imprimer l'arrêté dont il s'agit."

M. Haussy; il s'agit ici de connaître la vérité d'un M. LACROIX: Je ne répondrai pas à l'objection de fait, et non pas de poursuivre un coupable. Déjà plusieurs fois l'Assemblée a mandé à la barre des citoyens, comme M. Laporte et un libraire, pour besoin. J'observe qu'on ne méconnaît pas qu'il se faire donner les renseignements dont elle avait existe des exemplaires sortis de l'imprimerie royale. Le ministre n'ose pas dire qu'il a donné des ordres, que l'Assemblée nationale ait un moyen de découet il n'ose pas les méconnaître; il faut absolument

vrir la vérité.

L'assemblée mande à la barre le directeur de l'imprimerie royale.

ministre faire l'éloge de l'arrêté du département de M. MAZUYER: Il est très-édifiant d'entendre le la Somme, mais il est très-peu édifiant de le voir tergiverser et refuser de répondre aux questions qui lui sont faites par l'Assemblée. Je demande qu'il lui soit ordonné de nous donner une réponse catégorique sur la question suivante. Avez-vous envoyé aux 83 départements l'arrêté du département de la Somme, oui ou non?

M. GENTY: Je demande si vous n'avez pas déjà envoyé dans les départements une foule d'adresses qui étaient contraires à la constitution.

M. MAZUYER: Il ne s'agit pas ici de juger le mérite de l'arrêté. Je n'entends pas non plus préjuger la conduite du ministre; mais je dis que l'Assemblée a incontestablement le droit de prendre des renseignements.

d'autant plus importante que je sais qu'un déparM. QUINETTE: La proposition de M. Mazuyer est tement voisin a reçu officiellement cet arrêté, qu'il l'a fait réimprimer, et qu'il a pris sur le champ un arrêté semblable. Vous voyez que ces faits se lient, et je crois qu'à cet égard le ministre n'a pas satisfait au décret par lequel vous lui ordonniez de rendre compte de l'inexécution de la loi. I vous a dit que le département avait rappelé ses députés; mais, par ce rappel, il n'annulle pas son arrêté; seulement il dit que les circonstances ont changé. Quand les deux administrateurs députés par le directoire sont venus, le ministre ne devait pas les recevoir: il importe de savoir qu'elle a été sa conduite dans ces circonstances.

M. MAZUYER; Je propose que l'on demande au ministre non pas seulement s'il a envoyé cet arrêté aux 83 départements, mais s'il l'a envoyé aux 83 départements ou à quelques-uns, car on sait qu'il y

prédilection, et d'autres auxquels on n'accorde pas chargé, M. le ministre de l'intérieur n'ait pas prébeaucoup de confiance. sent à la mémoire le fait dont il s'agit.

La proposition de M. Mazuyer est adoptée. M. LE PRÉSIDENT au ministre: Monsieur, l'Assemblée me charge de vous demander si vous avez envoyé l'arrêté aux 83 départements, ou à quelques-uns.

Le ministre: Je demande la permission de répondre par écrit. La raison est que la question a deux parties. La première, si j'ai envoyé l'arrêté aux 83 départements; la seconde, si je l'ai envoyé à quelques-uns. Comme il me semble que cette série de questions est presque dirigée pour me prendre par mes paroles, je demande à répondre par écrit. (I s'élève un violent murmure.)

M. REBOUL: Je demande que le ministre soit rappelé à l'ordre, pour avoir dit que l'Assemblée lui tendait un piége,

M. GUADET: Je demande que l'on s'en rapporte au président, qui saura sans doute maintenir la dignité de l'Assemblée.

M. LE PRESIDENT: M. le ministre, l'Assemblée, par le décret qu'elle a rendu, vous a demandé si vous avez donné ordre que l'arrêté du département de la Somme fût envoyé aux 83 départements, on à quelques-uns, et vous a demandé de répondre à cette question par oui ou par non.

Le ministre: Monsieur, je ne puis répondre par oui ou par non, sans avoir consulté ce qui s'est fait

dans mes bureaux.

M. GENTY: Je demande que l'on termine cette scène scandaleuse, qui est indigne de l'Assemblée. (Il s'élève des murmures.)

M. REBOUL J'observe que le ministre n'a pas besoin de consulter ses bureaux pour savoir s'il a donné des ordres à ses bureaux; il est beaucoup moins question de savoir si l'envoi a été effectué, que de savoir si l'ordre en a été donné. Je demande donc que le ministre soit tenu de répondre catégoriquement; je demande aussi qu'il soit rappelé à l'ordre, puisque le président n'a pas voulu le faire, pour avoir dit que l'Assemblée lui tendait un piége, lorsqu'elle s'instruisait seulement des coupables manœuvres employées pour exciter la guerre civile dans le royaume.

M. LECOINTRE-PUYRAVEAU: Il est inconcevable qu'au moment où quelques membres de l'Assemblée semblent s'épuiser pour fournir des réponses au ministre, lui seul ne puisse vous en donner au

cune.

M. GUYTON-MORVEAUX Je vous ai dénoncé un fait très-simple, et ce fait est très-important dans un moment où nous devons chercher à connaître les intentions de chacun des ministres, et où l'on accuse déjà leur correspondance comme jetant le trouble dans les départements. Je dis jeter le trouble, car c'est ce qui vient d'arriver dans le département de la Côte-d'Or. Une lettre de ce département m'annonce que le ministre de l'intérieur, quoiqu'il eût sous les yeux les procès-verbaux qui constatent l'impuissance où s'était trouvé le directoire d'empêcher la translation des prêtres non assermentés, lui reproche de n'avoir pas fait publier la loi martiale. Quant au fait que j'ai dénoncé tout à l'heure, je n'imaginais pas qu'il pûtentraîner une longue discussion, le ministre étant là. Je n'imaginais pas qu'il irait vous parler de la liberté de la presse, et faire des argumentations sur la nature de l'imprimerie royale. Je sais que les agents du pouvoir exécutif se servent indistinctement de toutes les presses pour porter le trouble dans les départements; mais je sais qu'ici on a exprès pris l'empreinte de l'imprimerie royale pour donner un caractère plus authentique à cet arrêté. Le ministre a tergiversé dans ses réponses: quel parti devez-vous prendre? Je demande que l'Assemblée déclare qu'elle prend sa réponse pour refus de répondre ou pour aveu du fait, et qu'elle charge la commission des douze de lui faire un rapport sur cet objet.

--

M. Daverboult combat la proposition de M. Guyton, par les motifs déjà énoncés par M. Becquet. Elle est appuyée par M. Lacroix, qui observe que la constitution autorise expressément le corps législatif de demander aux ministres tous les comptes et les renseignements qui lui sont nécessaires.

On remarque qu'un étranger entre dans la salle, et va conférer avec le ministre. Il s'élève un tu multe dans l'Assemblée. On entend un grand nombre de voix crier : Arrêtez cet homme-là ! Les huissiers le font sortir.

M. LE PRÉSIDENT: Je prie l'assemblée de reprendre le silence; je viens de donner des ordres pour qu'aucun étranger ne puisse s'introduire dans la

M. LAPORT: Si l'on demandait au ministre si les bureaux ont donné ou exécuté des ordres, je conçois comment il pourrait demander du répit; mais nous lui demandons seulement si lui, personnellement, en a donné. S'il ne veut pas répondre caté-salle. goriquement, je demande qu'à l'instant l'Assemblée nomme des commissaires pour vérifier le fait dans les bureaux.

M. BECQUET: La distinction que vient de faire le préopinant me paraît absolument inutile; car, si le ministre n'a eu que la volonté d'envoyer cet arrêté dans les départements, quand même vous regarderiz cet envoi comme un délit il ne serait pas coupable; il peut avoir dit à ses bureaux de préparer des lettres d'envoi; il suffit qu'il ne les ait pas encore signées, ou même que l'envoi n'ait pas été effectué, pour qu'il n'y ait aucun délit. ( Il s'élève des murmures.) Je dis qu'il n'y aurait aucun délit, car il n'y aurait aucun mal de fait ; il s'en suit donc que le ministre doit être interrogé seulement sur la question de savoir si l'arrêté a été envoyé, et par conséquent qu'il faut lui laisser le temps de vérifier le fait dans ses bureaux. J'observe d'ailleurs, quant aux ordres qu'on peut avoir donnés, qu'il est très-possible qu'au milieu des fonctions multipliées dont un ministre est

L'Assemblée reprend sa délibération et décide que le ministre sera interrogé sur la question de savoir si fui personnellement a donné des ordres pour l'envoi aux départements de l'arrêté dénoncé.

M. LE PRÉSIDENT: M. le ministre, l'Assemblée a décrété que vous répondriez par oui ou par non sur la question de savoir si vous avez donné ordre d'envoyer à tous les départements, ou à quelquesuns d'entr'eux, l'arrêté du département de la Somme.

Le ministre: Quand j'ai demandé à l'Assemblée nationale la permission de lui répondre par écrit, mon intention n'a pas été d'éluder ni la question, ni la responsabilité; mais de lui donner une réponse claire, positive et avec connaissance et certitude de cause. Si l'Assemblée a de la méfiance, je lui demanderai, n'ayant pas présent à la mémoire cet objet, de nommer elle-même des commissaires, pour venir eux-mêmes dans ines bureaux ; je leur montrerai ma correspondance; car, si j'ai donné des ordres, ils sont par écrit; mon intention n'est

her la vérité, mais de la montrer telle Je répète que la réponse que je ferais à rrait être fausse, et que j'ai besoin de es bureaux.

: Il est impossible pour tout homme de ne pas voir dans la réponse du ministre ge qui décèle le coupable. (Une partie dée et les tribunes applaudissent.) Et up trop se jouer de l'Assemblée. Quand de à un homme s'il a donné des ordres, , et que le fait est si récent, il faut le l'impudeur pour dire qu'on n'en sait es applaudissements.) Ainsi je ne vois réponse que l'aveu d'un homme qui aute en voulant se justifier.

ce fait. M. le président ne peut pas n'avoir point entendu les cris: arrêtez, arrêtez. Personne n'ayant réclamé, c'est par la volonté de l'Assemblée nationale qu'il a été arrêté. (On murmure.) S'il ne l'avait point été, il faudrait en donner l'ordre...... (Nouveaux murmures.)

M. LE PRÉSIDENT Je demande du silence, M. Guadet à la parole contre moi.

M. CARNOT le jeune Au nom du salut public, je réclame l'ordre du jour.

L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'incident. M. LAGREVOLLE: il est tems sans doute d'en venir à l'objet principal de la discussion. J'ai été étonné, comme plusieurs membres de cette Assemblée, de ce que le ministre n'ait pas répondu ane de ces longues trahisons sur lesquel- sur le champ catégoriquement; mais il est dans ut pas ouvrir les yeux. (On applaudit.) l'ordre des choses possibles que le fait ne soit pas qu'une grande nation tolère dans son présent à sa mémoire; son silence ne doit donc pas ents qui la déchirent. Lorsqu'on trouve ètre pris pour une désobéissance formelle. Le déassez courageux pour dénoncer un mi-partement de la Somme a pris un arrêté inconstitu3 cesse on lui demande des preuves tionnel, le devoir du ministre était de l'annuler. Si bien! en voilà? c'est son silence. On au contraire il l'a fait imprimer, je le regarde i sont les traîtres; eh bien! en voilà un. comune coupable d'un délit qu'il est important pour désigne du geste le ministre.-De nom- le salut public de constater. Je demande done qu'il ndissements s'élèvent dans les tribunes. soit tenu de faire une réponse par écrit. ie de l'Assemblée se lève, et demande ar que M. Isnard soit rappelé à l'ordre.) RESIDENT: La constitution présumant homme innocent, jusqu'à ce qu'il ait upable, je rapelle M. Isnard à l'ordre. : Lorsque j'ai accusé le ministre, c'est désobéi à un de vos décrets; car vous é qu'il répondrait par oui ou par non. évir contre un directoire qui est en inans le royaume, qui a déchiré la constienvoyé cet arrêté inconstitutionnel s départements. Je me résume, et je e la réponse du ministre soit regardée veu de sa faute.

ESIDENT: Je dois annoncer à l'AssemUn citoyen vient d'être arrêté par l'orues députés; comme je n'ai pas donné t égard, je l'ai fait mettre en liberté. murmure s'élève dans l'assemblée. que le membre qui a donné l'ordre de soit envoyé à l'Abbaye ).

: Le réglement dit : Tout particulier vé dans la salle sera arrêté et conduit Les murmures et les cris à l'Abbaye se avec beaucoup de force, et couvrent Calon.

SIDENT: M. Guadet demande la parole
je la lui accorde. Voici l'article du

nger s'introduit dans le sein du corps législa-
donnera des ordres pour le faire sortir; en
ce, il sera traduit en prison. »
T: Si l'assemblée s'était reposée sur
ger sa dignité outragée 1° par un pro-
ix du ministre de l'intérieur, qui s'est
re qu'on l'interrogeait pour le sur-
des paroles,.. ( Plusieurs voix : Cela
par la démarche plus scandaleuse
let de chambre de ce ministre, qui,
ieusement de ce qui se passait, est
à l'oreille; elle aurait été trompée
érances. Tous les membres ont crié
ast ändociaux ( Plusieurs voix : Cela

20

M. le président met aux voix la proposition de M. Lagrévolle; elle est adoptée.

M. BAZIRE: Vous êtes un escamoteur de décrets, et non pas un président.

M. MAYERNE: Je demande que M. Bazire soit envoyé à l'Abbaye, pour avoir insulté le président.

M. GONJON: On y a bien envoyé M. Froudières, pour avoir traité M. Guadet de déclamateur.

L'Assemblée décrete que M. Bazire sera rappelé à l'ordre.

M. Guyton-Morveaux insiste pour que les réponses du ministre de l'intérieur soient regardées comme un refus de répondre.

Cette proposition est appuyée.

L'Assemblée, consultée, maintient son décret.
On demande l'appel nominal.

Le ministre de l'interieur sort de la salle. Plusieurs membres, placés dans l'extrémité du ci-devant côté gauche, lui crient de rester.

M. Ducos Maintenant que le ministre a profité du trouble d'une nouvelle épreuve pour se retirer, l'appel nominal devient inutile; bornons-nous, en ce moment, à entendre le directeur de l'imprimerie royale.

On fait lecture d'une lettre du ministre de la guerre, qui envoie à l'Assemblée des dépêches qu'il vient de recevoir du maréchal Luckner, datées du 29 juin à 10 heures du soir.

Le maréchal annonce qu'aucun mouvement ne s'effectuant dans le Brabant, que les paysans, loin d'être disposés en notre faveur, tirant sur nos patrouilles, et arrêtant nos convois, tandis que les forces de la Prusse et de l'Autriche s'avancent, il est forcé, pour ne point s'exposer à être coupé en retraite, de se replier sur Lille. ( L'Assemblée manifeste sa surprise par des murmures.) Il finit par déclarer qu'il ne peut conserver le commandement, si le conseil du roi ne dirige ses opérations. ( Nous rapporterons demain littéralement cette pièce.)

Le même ministre rend compte des mesures qu'il a prises pour renforcer les armées et accélérer le recrutement,

On fait lecture d'une lettre du roi, qui propose

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