Keats; la Junon, de 32 canons, capitaine Hood; l'Iphigénie, signal, les roulements cesseront, et un officier municipal, Le baron de Jacobi va remplacer à Londres le comte de Redern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Prusse, qui vient d'être rappelé, On a dejà fait subir deux interrogatoires aux prisonniers du Kingsbench, prévenus d'avoir voulu faire sauter les murs de cette maison de détention. Ils seront poursuivis au criminel; les preuves contre eux étant assez fortes, à ce qu'on assure, pour que le délit ne puisse pas être regardé comme purement du ressort de la police. FRANCE. MUNICIPALITÉ de Paris. Le jeudi 19 juillet 1792, l'an 4 de lá liberté. Le conseil général, après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la commune, Enrôlement civique. Il sera dressé, dans plusieurs places, des amphithéâtres, sur lesquels seront placées des tentes ornées de banderolles tricolores et de couronnes de chêne; sur le devant de l'amphitheatre, une table posee sur deux caisses de tambours servira de bureau pour recevoir et inscrire les noms des citoyens qui se présenteront. Trois olliciers municipaux, assistés de six notables placés sur cet amphithéâtre, délivreront aux citoyens inscrits le certificat de leur enrôlement: a coté d'eux seront placés les drapeaux des bataillons de l'arrondissement, gardés par des gardes nationales. Devant l'amphitheatre, il sera forme un grand cercle par des volontaires, lequel renfermera deux pièces de canon et de la musique Arrête que l'acte du corps légi-latif, du 11 de ce mois, Les citoyens inscrits descendront ensuite se placer au qui déclare que la patrie est en danger, sera proclamé di- centre de ce cercle, jusqu'à ce que la cérémonie soit finie; manche et lundi, 22 et 23 juillet, par les officiers munici- alors ils seront reconduits par les officiers municipaux et la paux et notables; que les mêmes jours il sera fait un enrô-garde nationale jusqu'au quartier général, d'où chacun se lement public et solennel des citoyens qui s'offriront pour voler aux frontières. Le conseil général adopte le projet de proclamation et d'enrôlement présenté par M. Sergent, en exécution de l'arrêté pris dans sa dernière séance ; Ordonne que ce projet sera transcrit sur ses registres, im- | primé et affiché avec le present arrêté, mis à l'ordre et renvoyé aux 48 sections. LOYER, doyen d'âge, préside l; DARRIEUX, secrétaire greffier adjoint. Cérémonial qui sera observé dimanche et lundi, 22 et 23 juillet présent mois, pour la proclamation de l'acte du corps législatif, qui déclare le danger de la patrie, el pour l'enrdiement civique des citoyens qui se dévouent à sa défense. PROCLAMATION. A sept heures du matin, le conseil général s'assemblera à la maison commune. Les six légions de la garde nationale de Paris se réuniront par détachements, à six heures du matin, avec leurs drapeaux, sur la place de Grève. Le canon d'alarme du parc d'artillerie du Pont-Neuf tirera une salve de trois coups, à six heures du matin, pour annoncer la proclamation, et continuera, d'heure en heure, la même décharge, jusqu'à sept heures du soir. Pareilles salves seront faites par une piece de canon à l'Arsenal. Un rappel battu, dans tous les quartiers de la ville, rassemblera en armes les citoyens, dans leurs postes respectifs. A huit heures précises, les deux corteges se mettront en marche, dans l'ordre suivant : Detachement de cavalerie avec trompettes, sapeurs, tambours, musique, détachement de la garde nationale, six pièces de canon, trompettes. rendra dans les differents postes. Le dimanche et le lundi seront consacrés à cet enrôlement, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Le dimanche suivant, le conseil général de la commune se rassemblera à dix heures précises, pour faire l'appel nominal, dans la place de Grève, de tous les braves citoyens enrôlés sous les drapeaux de la liberté. A cette cérémonie assisteront, par une deputation de quatre hommes par compagnie dans chaque bataillon, les citoyens gardes nationales qui se reservent pour le service de la capitale. Dans cette liste de l'appel nominal seront également compris les citoyens qui se seront fait inscrire dans les comités de sections pour les bataillous qui sont déjà aux frontieres, conformément au decret du..... Rues ou passera le cortège, pour la proclamation, dans la partie du midi. La Grève; quai des Ormes; Pont-Marie; rue des DeuxPonts; Pont de la Tournelle; rue des Fossés-St-Bernard; rue St-Victor; place Maubert; rue des Noyers; rue St-Jacques; rue St-Ilyacinthe; place St-Michel; rue de Vaugirard; rue de Tournon; rue de Bourbon; rue des Aveugles; rue du Vieux-Colombier; rue de Sèvres; rue du Bac; rue de Grenelle; rue de Bourgogne; rue de Bourbon; rue du Bac; Pont-Royal; quai de Voltaire; quai Malaquais; quai des Augustins; pont St-Michel; rue de la Barillerie; Pontau-Change; quai, jusqu'à la Grève. Places où se fera la proclamation. Pont de la Tournelle; place Maubert; place Saint-Michel; Croix-Rouge; rue de Bourgogne; Pont-Royal; PontNeuf; pont Saint-Michel; Pont-an-Change, et à la Grève. Rues où passera le cortège, pour la proclamation, dans la partie du Nord. Rue de la Maison commune (la Grève); rue Saint-An Quatre huissiers de la municipalité, à cheval, portant toine; le Boulevard; rue Pont-aux-Choux; rue de l'Oseille; chacun un enseigne, à laquelle sera suspendue une chaine Douze officiers muuicipaux revêtus de leurs écharpes, Un garde national à cheval, portant une grande bannière tricolore, sur laquelle seront cerits ces mots : Citoyens, la patrie est en danger, Six pièces de canon, deuxième détachement de garde nationale, détachement de cavalerie. Ces deux marches seront composées dans le même ordre, sur la place de Grève, et partiront au mème moment, chacune pour leur division. A chacune des places désignées pour la proclamation, le cortege fera halte; un de ceux qui le composeront donnera au peuple un signal de silence, en agitant une banderolle rue de Poitou; rue d'Anjou; rue Pastourelle; Vieille rue du Temple; rue Michel-le-Comte; rue Grenier-Saint-Lazare; rue Saint-Martin; rue Aubry-le-Boucher; rue de la Feronnerie, rue Saint-Honoré; rue des Prouvaires; rue Coquillière; Place Louis XIV; Place Vendôme; rue SaintHonoré; rue Saint-Nicaise; le Carrousel; les quais, jusqu'à la Grève. Place où se fera la proclamation. Place Royale; Place du Théâtre-Italien; Place du carré Saint-Martin; Parvis Notre-Dame; Place Dauphine; Estrapade; Place Maubert; Théatre-Francais. LONIER, doyen d'âge, président; BULLETIN SSEMBLÉE NATIONALE. par M. Guadet, dans la séance du 20 aussitôt que votre commission extraorformée que le marécéal Luckner était lésíra avoir une conférence avec lui, fit demander. Ce désir était naturel. ssion était alors occupée du mode de le l'armée, de la formation de vos baontaires nationaux, et enfin de toutes opres à assurer le succès de nos armes, mpher la liberté, de la ligue des rois re elle. Il pouvait donc être très-utilo sur tous ces points, un général dont litaires, l'expérience et le patriotisme oir de nos ennemis au-dedans et au ru devoir vous faire rendre compte par sion extraordinaire de cette conférence ; et c'est ce compte que je viens vous pas tout entier, car il est des détails partiennent pas, et qui ne pourraient ublics, de l'aveu même du maréchal is en substance, et tel que l'on ne pût Totre commission extraordinaire ni inréticence. objet sur lequel votre commission excru devoir demander un éclaircissemckner, c'est l'état des armées et de nos rs tableaux ont été mis sous vos yeux, jours les résultats en ont été différents. al Luckner nous a exposé la cause de sincertitudes. Après nous avoir dit que ées ne présentaient pas plus de 60 mille tifs, c'est-à-dire, 60 mille hommes auraisons et des camps retranchés, il a commissaires des guerres ne méritaient al assez de confiance pour qu'on put irs états. Aussi, Messieurs, le maréchal parut-il désirer que l'Assemblée adopqui lui avait alors été proposée, d'enminissaires à l'armée. Vous avez rejeté, mesure, et il ne nous appartient pas de Os motifs. Nous avons cru devoir vous re le vœu que le maréchal Luckner a milieu de nous. avoir parlé du déficit des armées, le kner nous a entretenus des moyens de r. Ces moyens sont ceux que vous avez si il est inutile de les retracer ici. Je cependant qu'au nombre de ces mochal Luckner plaçait au premier rang e fournir, par chaque municipalité du ux ou trois hommes armés et équipés, el vous avez suppléć, Messieurs, en inles municipalités de l'empire à fournir es volontaires nationaux dont elles pourr. Au reste, Messieurs, si le courage, si si l'amour bien vif de la liberté pent e nombre, rien n'est plus tranquillisant Is dans lesquels M. le maréchal est enard avec nous. Soldats et sous-officiers volontaires nationaux, tous se montrent ignes de servir la cause de la liberté. d'entre eux n'a déserté ses drapeaux ements.), et, si les oficiers supérieurs, si qui ne parlent que de noblesse et de geaient les sent ments des soldats, il n'y ger que pour nos ennemis; mais chaène de nouvelles trahisons. Jugez-en par ce trait, qui nous a été raconté par Luckner: Mourat dinait avec son général. Penla conversation roula sur l'infamie desi partit en emmenant avec lui plusieurs officiers de Les volontaires nationaux, les citoyens soldats, qui Quant aux approvisionnements, ils sont complets, et rien ne manque sous ce rapport. Les hopitaux militaires sont aussi dans le meilleur état. Le mouvement des deux armées du centre et du nord avait fait naître quelques inquiétudes, et nous avons cru devoir nous le faire expliquer par le maréchal Luckner. Il nous a paru n'avoir point approuvé cette mesure, et ce n'est point à lui qu'elle doit être attribuée. Lorsqu'on me donne, dit-il, des Français à commander, il m'importe fort peu de savoir quel est le numéro de leur régiment où le département qui les a fournis. Je sais toujours que j'aurai leur confiance, parce que je ne veux que ce qui est juste, et que le bonheur et la gloire de la nation française me sont chers par-dessus tout. Et en effet, tels sont les sentiments que, dans son langage franc et loyal, il nous a manifestés. J'ai vu le roi, nous dit-il, et je lui ai dit que l'armée était fidèle à ses serments; qu'elle le serait jusqu'à l'abandonner lui-même, s'il cherchait à renverser la constitution. Voilà les seuls détails qu'il nous soit permis de L'Assemblée a ordonné l'impression de ce rapport Un de Messieurs les secrétaires fait lecture de La section des Tuileries adresse à l'Assemblée un procès-verbal qui constate que deux membres du corps législatif se sont présentés au comité de la section pour obtenir des passeports, l'un sous le titre d'homme de loi, l'autre sous celui d'homme vivant de son bien. Plusieurs membres demandent que ces deux députés soient punis pour avoir voulu quitter leur poste, sans congé, dans un moment où l'Assemblée à déclaré les dangers de la patrie. Après quelques débats assez vifs, l'Assemblée passe à l'ordre du jour. On réclame la mention honorable en faveur de la section des Tuileries. L'ordre du jour et la question préalable sont successivement invoqués el rejetés. La mention honorable est décrétée. Un des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône présente un nouveau mémoire justificatif de sa conduite dans l'affaire d'Arles. L'Assemblée lui accorde les honneurs de la séance, et ajourne, à demain soir, le rapport de cette affaire. On fait lecture de différentes lettres du départe- Ces lettres sont renvoyées au comité de surveil- M. SAUTEREAU, au nom du comité de législation : L'Assemblée nationale prononce sur son sort; l'hu- première fuite rendait probable, et qui pouvait, s Noël Le Breton, caporal dans la garde nationale parisienne, était de service au château des Tuileries, le 11 novembre dernier; il avait entendu dire que le roi voulait s'enfuir une seconde fois; on lui avait certifié que ce projet désastreux devait s'exécuter dans la nuit suivante, et ce bruit, que le voyage de Varennes n'était malheureusement que trop propre à accréditer, fit une telle impression sur son esprit, qu'il crut devoir défendre au grenadier qui occupait le poste le plus voisin de l'appartement du roi, de le laisser sortir du château après neuf heures du soir. En ajoutant cette défense à la consigne qu'il avait recue, Noël Le Breton pensait servir à la fois et sa patrie et le roi ; il était persuadé que cette mesure n'était pas moins nécessaire pour garantir le monarque des suites d'une évasion périlleuse, que pour conserver la tranquillité de l'empire; mais on voulut absolument voir un crime dans le mouvement auquel il s'était imprudemment livré, et dès le lendemain il fut constitué prisonnier à la conciergerie du palais. L'homme que tant de motifs ont contribué tromper, et qui, même en commettant une faut grave, a eu des intentions aussi pures que louables peut-il être regardé comme coupable, je ne dira pas d'un crime de lèse-nation, mais du moindr crime possible? Non: le vrai coupable, le seul cou pable est celui qui veut nuire à autrui, pour sa satisfaction personnelle; et Noël Le Breton a cru que le salut de la patrie et le salut du roi lui-même u commandaient la mesure qu'il a prise; ainsi, quand cette mesure serait contraire a la loi, elle ne forme rait pas un délit, et celui qui l'a ordonnée serai innocent; car le vœu du droit naturel, à cet égard a été expressément adopté par l'article II du titr VIII du décret de l'Assemblée constituante, du 1 septembre dernier, qui porte que, si l'accusé n'a e aucune intention de nuire, il doit être acquitté á l'accusation, et mis sur le champ en liberté, Je vous prie, d'ailleurs, d'observer qu'une addition faite à une consigne, dans le service de la gard nationale, n'est pas placée au nombre des crime dans notre Code pénal; que les tribunaux d'un pay libre ne doivent point trouver de crime dans les acte où la loi n'en trouve point elle-même, et que le silence des organes de la volonté généra ́e est alor une absolution. Le premier tribunal criminel, établi par la loi du 14 mars, s'étant trouvé saisi du proces que l'on a Si Noel Le Breton est exempt de tout crime, il n commencé contre ce citoyen, a cru que le délit l'est pas également de tout reproche : il a évidemdont ce dernier est prévenu était ou un délit mili-ment péché contre les règles du service: cette contaire, dont l'instruction appartenait à une cour mar-travention aux règles du service doit, selon l'article tiale, ou un crime de lèse-nation, dont la connais-VI de la section V du décret du 29 septembre 1791 sance était exclusivement réservée à la haute cour relatif à l'organisation de la garde nationale, ètre nationale; il s'est en conséquence déclaré incompé- | punie des peines de discipline indiquées par ce tent, et le ministre de la justice vous a transmis le mème décret. Mais la captivité dans laquelle ce cijugement qui contient cette disposition, pour que toyen gémit depuis huit mois entiers n'est-elle pas vous indiquiez le parti qu'il convient de prendre dans un châtiment plus que suffisant pour une pareille cette circonstance, qui, à coup sûr, në se présen-faute? Il est à présumer que le conseil de discipline tera plus. Votre comité de législation a examiné avec la plus grande attention la nature du délit de Noël Le Breton, et il est demeuré convaincu que ce n'était ni un délit militaire, ni un crime de lèse-nation. Ce n'est pas en effet un délit militaire, puisqu'aux termes précis de l'article IV du titre Ier du décret du 30 septembre 1791, sur la juridiction, les délits et les peines militaires, nul délit n'est militaire, s'il n'a été commis par un individu qui fait partie de l'armée, et que l'article III du titre IV de la constition décide expressément que les gardes nationales ne forment ni un corps militaire ni une institution dans l'Etat. Ainsi, il est évident que Noël Le Breton, simple caporal dans la garde nationale parisienne, ne peut jamais être traduit devant une cour martiale. de son bataillon ne l'aurait pas réprimée avec autan de rigueur, si elle lui avait d'abord été déférée comme elle devait l'ètre. Il résulte de ces principes que Noël Le Breton devrait jouir depuis long-temps de toute sa liberté mais ce n'est pas à vous qu'il appartient de la lui readre; car la const tution vous interdit formellement l'exercice du pouvoir judiciaire; ainsi j'espère que, pour laisser à ceux qui doivent être les organes de la loi, dans la circonstance actuelle, la plénitude des fonctions qui leur sont dévolues. vous n'hésiterez pas à décréter, comme votre comité vous le propose, qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Cette proposition est adoptée. M. Panvillier propose, et l'Assemblée adopte définitivement la rédaction de différents articles de La séance est levée à 10 heures. Serait-on mieux fondé à poursuivre Noël Le Bre-liquidation déjà décrétés. Il n'a attaqué ni la sureté extérieure, ni la sureté Il n'a pas conspiré contre la constitution; il n'a point formé de complot, d'attentat contre la personne du roi. Il n'a enfin commis aucun de ces grands forfaits contre lesquels la loi déploie sa justé sévérité; il a seulement ajouté, à la consigne qu'il avait reçue, une défense de laisser sortir le roi du château des Tuileries après 9 heures du soir; et son unique objet, en se conduisant ainsi, a été de prévenir une évasion que la voix publique annonçait, qu'une SÉANCE DU SAMEDI 21 JUILLET. Discussion sur l'affaire de M. Lafayette, M. LASOURCE: Je viens briser une idole que j'ai long-temps encensée. Je me ferais d'eternels reproches d'avoir été le partisan et l'admi ateur du plus perfide des hommes, si je ne une consolais en pensant que la publicité de mon opinion expiera ma trop longue erreur. Des temoins irrefragables accusent M. Lafayette sa lettre du 16 juin à l'Assembiće nationale, son ordre à l'armée, du 26, et a pétition lue à votre barre le 28 du même mois. Je vais retracer à vos yeux les dépositions de ces témoins. Il faut les avoir entendus avant de pro'noncer sur le sort du coupable. Je laisserai M. La |