 Art. 79. Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode...  Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 422by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du...dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. — C. 3 sept. 1791, tit. u, art. 9; tit. m, en. iv, sect. n, art. 2. — C. 24... | |
 | 1848 - 396 pages
...élus par le suffraj. direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commun Chaque canton élit un membre du conseil général....dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. «So. Les conseils généraux , les conseils cantonaux et les conseils munid|iaui... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du...dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. ART. 80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux et les conseils municipaux... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou j E` f ^cᘒ 6 e z] ^o x E T @CF*[ U ʆ vingt mille âmes. 80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux elles conseils municipaux peuvent... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...un membre du conseil général. Uno loi spéciale réglera le mode d'élection dans le déparlement de la Seine , dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. 80. Les conseils généraux , les conseils cantonaux et les conseils municipaux... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...le snmv direct de tous les citoyens domicilies dans le département ou dans la commune Cnaqu i-anton élit un membre du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans In département de la Seine, da ville de Paris et dans les villes de plus de 20,000 âmes. Art, 80.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...membre du Conseil général. Lue loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de 11 Seine, dans la ville de Paris, et dans les villes de plus de vingt mille âmes, Art. 80. Les Conseils généraux, les Conseils cantonaux et les Conseils municipaux... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...Chaque canton élit un membre du conseil-général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Art. 80. Les conseils-généraux , les conseils cantonaux et les conseils municipaux... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...Chaque canton élit un membre du conseil-général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Art. 80. I^es conseils-généraux , les conseils cantonaux et les conseils municipaux... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit un membre du...dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. Art. 80. Les conseils généraux, les conseils cantonaux et les conseils municipaux... | |
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