MODÈLE NO. 3. POLICE DU DEPARTEMENT d BORDEREAU COMMUNE d ÉTAT détaillé des Amendes et Dommages pour versés dans les mains du sieur Receveur CERTIFIÉ véritable, par moi Receveur de la autre recette que celles dont le détail est ci-dessus. Nota. S'il n'a été fait aucune recette pendant le trimestre, le Receveur de la commune en remettra un certificat négatif. Vu par moi soussigné, Maire de la commune d et qui contribution foncière de la même commune, estde ROULAGE. DE VERSEMENT. contravention au Décret du 23 juin 1806, sur la Police du Roulage, qui certifie le présent Bordereau conforme au registre de recette du atteste que la quotité de la remise allouée pour la perception de la pour cent. Code de Voirie. 7 |