ture de routes, projets et travaux imprévus, 15 ingénieurs de première classe et 7 de deuxième.

Service de la marine militaire , 5 ingénieurs de première classe.

8. Il y aura un ou plusieurs ingénieurs ordinaires dans chaque département.

Deux cent dix-sept ingénieurs ordinaires, tant de première que de seconde classe , seront distribués dans les cent huit départemens, conformément au tableau annexé au présent réglement.

Les trois cent six ingénieurs ordinaires seront employés de la manière suivante :

Service ordinaire. Ingénieurs ordinaires des départemens, 101 de première classe et 116 de deuxième classe.

Service extraordinaire pour les travaux extraordinaires de navigation , de canaux , ports maritimes de commerce, ouverture de routes, projets et travaux imprévus, 27 ingénieurs de première classe et 40 de deuxième classe.

Service de la marine militaire, 11 ingénieurs de première classe et 11 de deuxième.

9. Les quinze aspirans seront pris parmi les élèves qui auront complété leur instruction à l'école des ponts et chaussées.

Ils seront employés et rempliront les fonctions d'ingénieurs ordinaires pour le service auquel ils auront été destinés.

Résidences des ingénieurs. 10. Los inspecteurs généraux sont essentiellement résidans de Paris ; ils pourront néanmoins recevoir des missions d'inspection extraordinaire sur les points qui leur seront désignés.

Les inspecteurs divisionnaires résideront dans les lieux énoncés au tableau no. 5, annexé au présent réglement, par. lequel le territoire de l'Empire est partagé en quinze divisions pour le service des ponts et chaussées.

Les ingénieurs en chef de département résideront au cheflieu de la préfecture.

Les ingénieurs en chef de service extraordinaire résideront dans les lieux indiqués par le directeur général des ponts et chaussées.

Les ingénieurs ordinaires de département résideront dans les lieux qui seront ultérieurement déterminés par le ministre de l'intérieur, sur l'avis du préfet.

Les ingénieurs ordinaires de service extraordinaire, et les aspirans résideront dans les lieux indiqués par le directeur général,

.

Les élèves sont essentiellement résidans à Paris pendant le cours de leur instruction à l'école des ponts et chaussées :

néanmoins, chaque année, ceux dont l'instruction sera 'avancée seront employés sur les grands travaux de tous les genres ; ils' ne pourront,

dans ce cas, quitter l'école avant le jer, germinal (avril); ils devront y rentrer avant le 1er, frimaire (janvier ) suivant.

Fonctions des inspecteurs et des ingénieurs.

11. Les cinq inspecteurs généraux , réunis à cinq inspecteurs divisionnaires appelés alternativement à Paris à cet effet, for ment le conseil général des ponts et chaussées.

Ce conseil examine les plans , projets, mémoires, la compta. bilité tenue par les ingénieurs en chef , le contentieux relatif à l'établissement, réglement et police des usines d eau ; les questions sur le contentieux des routes, de la navigation, des ports maritimes , et les autres affaires relatives à l'administration des ponts et chaussées, qui lui seront renvoyées par lo directeur général,

Il donne au directeur général son avis sur le personnel et l'avancement des ingénieurs , toutes les fois qu'il est consulté

Les inspecteurs généraux peuvent en outre, conformément à l'article 10, être chargés, dans les cas déterminés par le directeur général, de l'inspection générale des départemens et des travaux qui leur seront désignés.

12. Les inspecteurs divisionnaires sont chargés d'inspecter et de surveiller, dans leur division , le matériel et le personnel de toute l'administration. Ils feront, à cet effet , toutes les tournées générales ou partielles nécessaires à leur service. Les tournées générales auront lieu au moins deux fois par an : dans les tournées générales , ils inspecteront les ingénieurs en chef, les ingénieurs ordinaires et conducteurs; ils visiteront • les travaux, et contrôleront les registres et papiers relatifs à la comptabilité ; ils tiendront un contrôle exact de la brigade des conducteurs de leur arrondissement,

Ils discuteront, avec les ingénieurs en chef, les projets et dépenses de l'année, les bases de l'adjudication des travaux, et les plans et devis des ouvrages projetés.

Ils s'assureront si les élémens de la comptabilité des travaux sont exactement tenus ; si les états de situation de l'année sont rédigés régulièrement, et s'ils ont été adressés au directeur général dans les époques prescrites.

par lui,

و

mer ,

Ils porteront la même attention sur l'envoi régulier des états sommaires de trimestre, à faire par les ingénieurs en chef.

En inspectant les ingénieurs ordinaires, ils vérifieront la tenue de la comptabilité des travaux, les toisés provisoires et définitifs, et les états de réception de ces travaux, l'avancement des projets dont ces ingénieurs auront été chargés.

Ils inspecteront, dans chaque tournée, les grands travaux d'art, ceux des fleuves, canaux et rivières navigables, des ports de

commerce, constructions à la et ceux des routes de leur division : ils vérifieront si ces travaux sont exécutés suivant les conditions faites avec les entrepreneurs : si les matériaux sont bien fournis et bien employés : si, dans les constructions et autres ouvrages, il n'est rien fait contre les règles de l'art. Indépendamment des plans et projets à rédiger par les ingé

a nieurs en chef dans chaque département pour les travaux de navigation intérieure, des ports et des côtes, les inspecteurs divisionnaires feront des projets généraux pour toute l'étendue du fleuve, de la rivière ou de la portion des côtes renfermée dans leur inspection, de manière à comprendre dans ces projets généraux les propositions des ingénieurs en chef, qu'ils pourront modifier dans ce cas, et leurs

propres vues, pour

du tout faire un système coordonné.'

Enfin ils prendront connoissance de tout ce qui intéresse l'administration des ponts et chaussées, et des objets spéciaux dont les aura chargés le directeur général.

Les inspecteurs divisionnaires, indépendamment de leur correspondance courante avec le directeur général, lui rendront compte, une fois par mois, des résultats de leur inspection.

Le directeur général pourra , dans certains cas, commettre un inspecteur divisionnaire pour exécuter temporairement tout ou partie des fonctions d'un ingénieur en chef de sa division,

13. Les ingénieurs en chef de département sont chargés du service des ponts et chaussées, canaux, navigation et ports de commerce dans les départemens

les ordres supérieurs du directeur général, sous les ordres immédiats des préfets, et sous la surveillance des inspecteurs . divisionnaires.

Ils rédigeront et feront rédiger par les ingénieurs ordinaires, les projets des travaux, les devis des ouvrages et les détails estimatifs; ils soumettront aux préfets les conditions des marchés ou entreprises; ils assisteront aux adjudications, et donneront leur avis sur les conditions du cahier des charges, et sur

sous

les adjudications qui seront faites; ils dirigeront et surveilleront l'exécution des travaux.

Il est interdit aux ingénieurs d'exécuter d'autres travaux sur les fonds publics (hors les cas d'urgence naissant d'événemens imprévus), que ceux qui auront été prescrits ou approuvés par l'administration générale, et auxquels il aura été pourvu par les répartitions annuelles arrêtées par le Gouvernement. .

Les ingénieurs en chef vérifieront le compte de tous les travaux, l'arrêteront provisoirement avec les entrepreneurs, et leur délivreront les certificats nécessaires pour l'obtention des paiemens à compte et définitifs qui leur seront faits , s'il y a lieu, sur les mandats des préfets ; à l'effet de quoi ils s'assureront de l'avancement des travaux.

Il tiendront un registre régulier des recettes et dépenses de service dont ils sont chargés; ils en rendront un compte sommaire par trimestre, et un compte définitif chaque année.

Le compte général ou état de situation de chaque exercice sera clos au 30 frimaire de l'année suivante : ce compte sera soumis à la vérification et à l'approbation du préfet; il sera adressé au directeur général, au plus tard, au 30 niyðse.

Ils exécuteront ou feront exécuter, en outre, ceux des travaux pour lesquels ils auront été commis par les lois , arrêtés du Gouvernement, jugemens des tribunaux.

Ils pourront aussi être chargés, sur la demande des préfets et sous l'approbation du directeur général, d'exécuter ou faire exécuter des travaux étrangers aux ponts et chaussées, mais dépendans de l'adıninistration publique, de celle des départemens et des communes.

Ils feront, au moins, deux tournées par an dans l'étendue de leur département, pour visiter et vérifier les travaux veiller les entreprises, reconnoître les projets, et exécuter, s'il y a lieu, sur le terrein, les opérations nécessaires pour assurer la formation desdits projets.

Ils se concerteront avec le directeur de la régie des droits réunis, sur l'organisation et la perception des droits en régie ou en ferme de la navigation intérieure, des canaux de navigation, des bacs, du demi-droit de tonnage, des droits de bassin, et autres établis dans les ports maritimes de commerce.

Ils correspondront avec le directeur général des ponts et chaussées, le préfet, le directeur de la régie des droits réunis, les autorités locales, les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs ordinaires.

14. Les ingénieurs ordinaires seront chargés , sous les ordres 'de l'ingénieur en chef, de suivre et de faire exécuter les travaux des ponts et chaussées.

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. Ils lèveront les plans, feront les dessins, toisés, nivellemens nécessaires à la formation des projets dont ils auront été chargés; ils prépareront les devis et détails estimatifs relatifs à ces projets.

Le tout será remis par eux à l'ingénieur en chef.

Ils feront exécuter les travaux de toute espèce , conformément aux conditions souscrites par les entrepreneurs,

ils surveilleront avec exactitude et dirigeront les constructions des travaux d'art; ils vérifieront les qualités, la quantité et l'emploi des matériaux : ils feront toutes les vérifications et toisés nécessaires qui doivent précéder la réception des travaux; ils feront cette réception, régleront provisoirement les comptes des entrepreneurs; ils adresseront aux ingénieurs en chef les certificats nécessaires aux entrepreneurs,

à l'effet d'obtenir du préfet les paiemens d'à-compte ou définitifs.

Ils tiendront dans le meilleur ordre les registres et pièces de comptabilité, et se mettront en état de fournir à l'ingénieur en chef, sans retard , tous les comptes et renseignemens qu'il pourra leur demander,

Les ingénieurs ordinaires se rendront auprès de l'ingénieur en chef, losqu'ils en seront requis : ils devront, chaque année, séjourner auprès de lui, pendant le mois de frimaire, (janvier ) pour concourir à la rédaction des comptes de l'exercice précédent, et à la préparation des travaux de l'année.

Ils doivent être sans cesse présens sur les ateliers des grands travaux d'art : quant aux travaux ordinaires des routes et de la navigation, ils doivent, pendant la saison d'activité, les visiter le plus souvent possible, et ne rester dans leur domicile

que

le temps nécessaire pour mettre en ordre la comptabilité, et pour s'occuper des projets, devis, et autres affaires de bureau dont ils sont chargés.

Ils auront la correspondance avec l'ingénieur en chef, le souspréfet et les maires de leur arrondissement, et avec l'inspecteur divisionnaire, en ce qui intéresse le service de l'inspection seulement.

Conseil général des ponts et chaussées. 15. Le conseil général des ponts et chaussées est composé du directeur général, des inspecteurs généraux, de cinq inspecteurs divisionnaires appelés à cet effet à Paris, et d'un secrétaire ingénieur en chef

Il est présidé par le directeur général, et, en son absence, par un inspecteur général, nommé pour un an par le ministra

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