...fermée. Voici le Décret. L'Assemblée Nationale décrète comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à...guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui...

...conflitutiannels ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. Le droit de la paix & de la guerre appartient à U nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif, qui fera rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi , & enfuite fancrionnc...

...NATIONALE décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui fuit : ART. Ier. Le droit de la Paix & de la Guerre appartient à la Nation. La Guerre ne...décidée que par un Décret du Corps législatif f qui fera rendu fur la propojltion formelle & néceffaire du Roi , 6- enfuite fanetionné par Sa M.ajefté'^i)....

...nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la proportion formelle & néceflaire du loi...

...le champ M. Alexandre de Lameth a propofé de fubftituer au premier article cette rédaci^ion-ci : La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif , rendu fur la proposition fori ieelle du roi. huées , fur-rout à droite : auflî l'opinant s'eft-...

...remarques : - ARTICLE PREMIER. « L'assemblée nationale décrète , comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu...

..., l'assemblée finit par adopter la rédaction proposée par M. Frétcau , ainsi concue : Art. ier. le droit de la paix et de la guerre appartient à...décidée que par un décret du corps législatif t qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et ensuite sanctionné (\) par...

...L'aflemblée nationale décrete comme articles conftitutionnels ce qui fuit : » Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. » La guerre...pourra être décidée que par un décret du corps légiflatif * qui fera rendu fur la propofition formelle & néccflaire du roi , & enfuite fanctionné...

...n'avions pas même la faculté de déléguer, j'ai donc pu, j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? » ART. II. Que l'exercice du droit dé la paix et de la guerre doit 'être délégué...

...defpotes. Un décret, de l'Affèmblée Nationale, a établi, comme an article conftiturionel, que w Le droit, " de la paix et de la guerre, appartient à la Nation ; que " la guerre ne pourra être décidée, que d'après tt un décret de l'Aflemblée Nationale ;...