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" Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Mercure françias

1790 - 612 pages
...relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir,...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...qu'ainsi , lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François...
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