Traité des aydes, pour tous les lieux où ils ont cours

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Par la Compagnie des libraires associez, 1715 - 413 pages
 

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Popular passages

Page 404 - LOUIS PAR LA GRACE DE Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 262 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre...
Page 264 - ... forme & teneur, fans y contrevenir , ni fouffrir qu'il y foit contrevenu : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix , & de notre règne le cinquante -cinquième.
Page 271 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALU T.
Page 282 - Si donnons en Mandement à nos Amez & feaux Confeillers les Gens tenans...
Page 279 - Préfentes ils ayent à faira lire , publier, & enregiftrer , & le contenu en ice-Iles garder & obferver de point en point felon leur forme & teneur, fans y contrevenir...
Page 305 - L'Accufé fera enfuite interpellé par le Juge de fournir fur le champ fes reproches contre les témoins , fi aucuns il a, & averti qu'il n'y fera plus reçu après avoir entendu la. leâure de fa dépofition , dont fera fa*it mention. XVII. Les témoins feront...
Page 266 - Cent livres d'Amende , au payement de laquelle tant les Vendeurs que les Acheteurs , ou Fauteurs de la fraude...
Page 281 - Prefentes fignées de nôtre main , dit , declaré & ordonné , difons , declarons & ordonnons , Voulons & nous plaît , que le Titre V.
Page 289 - Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale, Nous avons...

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