Traité des aydes, pour tous les lieux où ils ont coursPar la Compagnie des libraires associez, 1715 - 413 pages |
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Common terms and phrases
Affiette ainfi aprés audit auffi auroit avoient avoit ayent baretier Boiffons bonde Buraliftes c'eft Cabare Cabaretier canelle caufe Cave cés verbal charge & garde chofes çon Confeil confequence confiderable confifcation confignée confrontation Congez connoiffance connoître Cour des Aydes cruches cy-deffus deffus dudit Election Elûs enfuite Entrepots étoit Exercices faifant fans fauffe fçavoir femblablement fera Fermier des Aydes feront fervir feüille feulement foient foit fommé de figner formalitez fouffignez fouffrir foupçonner fous fouvent fraude fufdits fuivant fur le champ furpris gner Gros interpellé Jauge jufte Juftice Juge l'Accufé l'Election l'Exercice l'Infcription de faux l'Ordonnance ladite ledit Poinçon lefdits lefquels maifon maniere midy mil fept Muids Muids de Vin n'eft n'étoit neceffaire nullité obferver ordonner paffer Paroiffe perfonne perquifition pinte plufieurs Poinçons de Vin pourquoy Procedure quoy Rapé coupeaux reconnoiffance refufé remplage rempli reprefenter retier Roüanne Témoins tion toûjours tranfport trouvé vendre vendu verité Vifites vuidange vuide
Popular passages
Page 404 - LOUIS PAR LA GRACE DE Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 262 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre...
Page 264 - ... forme & teneur, fans y contrevenir , ni fouffrir qu'il y foit contrevenu : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix , & de notre règne le cinquante -cinquième.
Page 271 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALU T.
Page 282 - Si donnons en Mandement à nos Amez & feaux Confeillers les Gens tenans...
Page 279 - Préfentes ils ayent à faira lire , publier, & enregiftrer , & le contenu en ice-Iles garder & obferver de point en point felon leur forme & teneur, fans y contrevenir...
Page 305 - L'Accufé fera enfuite interpellé par le Juge de fournir fur le champ fes reproches contre les témoins , fi aucuns il a, & averti qu'il n'y fera plus reçu après avoir entendu la. leâure de fa dépofition , dont fera fa*it mention. XVII. Les témoins feront...
Page 266 - Cent livres d'Amende , au payement de laquelle tant les Vendeurs que les Acheteurs , ou Fauteurs de la fraude...
Page 281 - Prefentes fignées de nôtre main , dit , declaré & ordonné , difons , declarons & ordonnons , Voulons & nous plaît , que le Titre V.
Page 289 - Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale, Nous avons...