Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le Moniteur universel], mai 1789 -novembre 1799, avec des notes explicatives par L. Gallois. [With] Introduction historique [and] Table, Volumes 2-3

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Contents

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CLXIII
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Common terms and phrases

Popular passages

Page 97 - Roi, ni aucun des agents nommés par lui, ne pourront prendre connaissance des questions relatives à la régularité des convocations, à la tenue des assemblées, à la forme des élections ni aux droits politiques des citoyens, sans préjudice des fonctions des Commissaires du Roi dans les cas déterminés par la loi, où les questions relatives aux droits politiques des citoyens doivent être portées dans les tribunaux. SECTION V Réunion des Représentants en Assemblée Nationale législative....
Page 97 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 14 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés.
Page 79 - ... affermit les empires, mais que la licence les détruit; que, loin d'être le droit de tout faire, la liberté n'existe que par l'obéissance aux lois; que si, dans les temps calmes, cette obéissance est suffisamment assurée par l'autorité publique ordinaire, il peut survenir des époques difficiles, où les peuples, agités par des causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'intrigues qu'ils ignorent; que ces temps de crise nécessitent momentanément des moyens extraordinaires pour...
Page 74 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 69 - ... rendent presque aussi redoutables que des conspirateurs; où l'on est réduit même, dans des occasions difficiles, à céder par sagesse, à conduire le désordre pour le retenir, à se charger d'un emploi glorieux, il est vrai, mais environné d'alarmes cruelles; où il faut encore, au milieu de si grandes difficultés, déployer un front serein, être toujours calme, mettre de l'ordre jusque dans les plus petits objets, n'offenser personne, guérir toutes les jalousies, servir sans cesse,...
Page 21 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 332 - Histoire de la traite & de l'esclavage des nègres, preuves de leur illégitimité, moyens de les abolir sans nuire ni aux colonies ni aux colons.
Page 152 - I) n'ya , messieurs , que deux personnes dans l'Assemblée qui puissent être l'objet secret de la motion ; les autres ont donné assez de preuves de liberté, de courage et d'esprit public pour rassurer l'honorable député; mais il ya deux membres sur lesquels, lui et moi...
Page 10 - Je commence par déclarer que je regarde comme souverainement impolitique la dénonciation qui vient d'être provoquée : cependant, si l'on persiste à la demander1, je suis prêt, moi , à fournir tous les détails et à les signer ; mais auparavant je demande que cette assemblée déclare que la personne du roi est seule inviolable , et que tous les autres individus de l'État, quels qu'ils soient sont également sujets et responsables devant la loi.

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