Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Part 1A. Guyot et Scribe, 1834 |
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... nationaux , sur les émigrés , ayant été examinées à longs intervalles , n'avaient pas été envisagées toujours de la même manière . J'ai dû abandonner ce mode de travail , sacrifier les résultats qu'il avait produits et adopter un autre ...
... nationaux , sur les émigrés , ayant été examinées à longs intervalles , n'avaient pas été envisagées toujours de la même manière . J'ai dû abandonner ce mode de travail , sacrifier les résultats qu'il avait produits et adopter un autre ...
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... NATIONAUX , ABBAYES DE SAINTE-- PÉRINE DE CHAILLOT et de GIs D'HIVERNAUX . Comptes à rendre , 2 = : 3 août 1792 - de ( L. 10 , 69 ; Bd . 23 , 323 ) . —de Senones . Contestation entre divers acquéreurs , 23 flor . an 4 ( e , Bull . , no ...
... NATIONAUX , ABBAYES DE SAINTE-- PÉRINE DE CHAILLOT et de GIs D'HIVERNAUX . Comptes à rendre , 2 = : 3 août 1792 - de ( L. 10 , 69 ; Bd . 23 , 323 ) . —de Senones . Contestation entre divers acquéreurs , 23 flor . an 4 ( e , Bull . , no ...
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... leurs pouvoirs , 18 juin 1793. Peine de mort contre ceux qui feraient procéder à la revente des biens nationaux sur folle - enchère dans les départemens révoltés , 9 = 14 D ༄ ༅་ ། མ་ ༤ ་ 12 ADMINISTRATIONS . ADMINISTRATIONS .
... leurs pouvoirs , 18 juin 1793. Peine de mort contre ceux qui feraient procéder à la revente des biens nationaux sur folle - enchère dans les départemens révoltés , 9 = 14 D ༄ ༅་ ། མ་ ༤ ་ 12 ADMINISTRATIONS . ADMINISTRATIONS .
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... nationaux sur folle- enchère dans les départemens en état de révolte , 914 juill . 1793. — Peine de dix ans de fers contre ceux qui re- fuseraient de mettre en vente les biens d'émigrés , 11 sept . 1793 . = Présidens , 16 = 19 janv ...
... nationaux sur folle- enchère dans les départemens en état de révolte , 914 juill . 1793. — Peine de dix ans de fers contre ceux qui re- fuseraient de mettre en vente les biens d'émigrés , 11 sept . 1793 . = Présidens , 16 = 19 janv ...
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... NATIONAUX , DOUA- NES , DROITS RÉUNIS , ENREGISTRE- MENT , LOTERIE , MONNAIES , PONTS- ET - CHAUSSÉES , POSTES , POUDRES , TRAITEMENS , TRÉSOR PUBLIC , Vivres . ADOPTION ( 1 ) . - -- - - Sler . ADOPTION PAR LA PATRIE . Enfans adoptés ...
... NATIONAUX , DOUA- NES , DROITS RÉUNIS , ENREGISTRE- MENT , LOTERIE , MONNAIES , PONTS- ET - CHAUSSÉES , POSTES , POUDRES , TRAITEMENS , TRÉSOR PUBLIC , Vivres . ADOPTION ( 1 ) . - -- - - Sler . ADOPTION PAR LA PATRIE . Enfans adoptés ...
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10 juill 10 juin 11 frim 14 germ 14 sept 16 janv 17 août 18 flor 19 fruct 19 vend 1er août 1er déc 1er mai 22 frim 23 flor 23 fruct 23 janv 24 juin 24 mess 25 germ 25 mars 26 vent 28 août 28 avril 28 pluv 29 juill 29 sept 30 mars 30 sept 31 août Adjudications Administration agens Amendes autorisation baux Bois en général brum Bull Bulletin caisse cassation centimes certificats citoyens Code pénal colonies Comité Commissaires communaux communes Compagnies Compétence comptabilité conseil contraventions décret Délits départemens dépenses Dépôt Etablissemens Etablissement fév févr Fixation forestière guerre ibid Indemnité jugemens juill juillet l'Etat lois ment militaires ministre Mode municipaux nationaux Nomination Officiers Ordre alphabétique Ordre chronologique Organisation paiement Peines pensions peuvent police prair régimens royale sect solde suiv Suppression therm tion tribunaux