Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Part 1A. Guyot et Scribe, 1834 |
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... AGENS DU GOUVERNEMENT , ARBITRES , ARBRES , ARCHEVÊQUES , ÉMIGRÉS , etc. , etc. , on trouvera des alinéas embrassant les dispositions pouvant former une subdivision distincte , et en tête de chaque alinéa un mot en carac- tères ...
... AGENS DU GOUVERNEMENT , ARBITRES , ARBRES , ARCHEVÊQUES , ÉMIGRÉS , etc. , etc. , on trouvera des alinéas embrassant les dispositions pouvant former une subdivision distincte , et en tête de chaque alinéa un mot en carac- tères ...
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... Agens de change est la loi du 2 = 17 mars 1791 : était - il besoin d'ajouter tome 2 , p . 281 ? Non , car en cherchant l'année 1791 , le mois de mars de cette année , et le 2o jour de ce mois , on arrive précisément à la page 281 du ...
... Agens de change est la loi du 2 = 17 mars 1791 : était - il besoin d'ajouter tome 2 , p . 281 ? Non , car en cherchant l'année 1791 , le mois de mars de cette année , et le 2o jour de ce mois , on arrive précisément à la page 281 du ...
Page 26
... AGENS MUNICIPAUX , Mai- RES , MUNICIPALITÉS , TRIBUNAUX DE POLICE . ADJOINTS NOTABLES . Voy . INSTRUC- TION CRIMINELLE . མཝཱ་ ADJUDICATAIRES DE TRAVAUX au compte de l'Etat . - Saisies - arrêts . Ne peuvent être faites sur les fonds à ...
... AGENS MUNICIPAUX , Mai- RES , MUNICIPALITÉS , TRIBUNAUX DE POLICE . ADJOINTS NOTABLES . Voy . INSTRUC- TION CRIMINELLE . མཝཱ་ ADJUDICATAIRES DE TRAVAUX au compte de l'Etat . - Saisies - arrêts . Ne peuvent être faites sur les fonds à ...
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... Agens auprès du Roi et du Corps - Légis- latif , 24 déc . 1790 = 5 janv . 1791 . Alternats . Suppression , 11 = 12 sept . 1791 . Annulation des actes . Le Roi a le droit d'annuler leurs actes , 3-14 sept . 1791 , tit . 3 , chap . 4 ...
... Agens auprès du Roi et du Corps - Légis- latif , 24 déc . 1790 = 5 janv . 1791 . Alternats . Suppression , 11 = 12 sept . 1791 . Annulation des actes . Le Roi a le droit d'annuler leurs actes , 3-14 sept . 1791 , tit . 3 , chap . 4 ...
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... Agens auprès du Roi et du Corps - Légis- latif , 24 déc . 17905 janv . 1791 . Agens nationaux . Etablissement , 14 frim . an 2 , sect . 2 , art . 14 et suiv.- Mode de remplacement , traitement , 16 22 germ , an 2 . Alternals ...
... Agens auprès du Roi et du Corps - Légis- latif , 24 déc . 17905 janv . 1791 . Agens nationaux . Etablissement , 14 frim . an 2 , sect . 2 , art . 14 et suiv.- Mode de remplacement , traitement , 16 22 germ , an 2 . Alternals ...
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10 juill 10 juin 11 frim 14 germ 14 sept 16 janv 17 août 18 flor 19 fruct 19 vend 1er août 1er déc 1er mai 22 frim 23 flor 23 fruct 23 janv 24 juin 24 mess 25 germ 25 mars 26 vent 28 août 28 avril 28 pluv 29 juill 29 sept 30 mars 30 sept 31 août Adjudications Administration agens Amendes autorisation baux Bois en général brum Bull Bulletin caisse cassation centimes certificats citoyens Code pénal colonies Comité Commissaires communaux communes Compagnies Compétence comptabilité conseil contraventions décret Délits départemens dépenses Dépôt Etablissemens Etablissement fév févr Fixation forestière guerre ibid Indemnité jugemens juill juillet l'Etat lois ment militaires ministre Mode municipaux nationaux Nomination Officiers Ordre alphabétique Ordre chronologique Organisation paiement Peines pensions peuvent police prair régimens royale sect solde suiv Suppression therm tion tribunaux