Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Part 1A. Guyot et Scribe, 1834 |
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... chargées de diverses attributions par différentes lois . ( 4 ) Voy . Code de Comm . , art . 73 et suiv .; Code pénal , art . 404 . ( 5 ) Il y a deux acles du même jour . 3 ཉ་ 1er mai 1816 ( 7e , Bull . , AFFINAGE . 17 AGENS .
... chargées de diverses attributions par différentes lois . ( 4 ) Voy . Code de Comm . , art . 73 et suiv .; Code pénal , art . 404 . ( 5 ) Il y a deux acles du même jour . 3 ཉ་ 1er mai 1816 ( 7e , Bull . , AFFINAGE . 17 AGENS .
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... 1er mai 1816 ( 7e , Bull . , no 637 ; Is . 29 mai 1816 ( 7e , Bull . , 345 ) . - no 782 ; Is . 3 , 396 ) . - 3 juill . 1816 - 9 92 ) . ( 7e , Bull . , no 882 ; Is . 3 , 456 ) . janv . 1818 ( 7 , Bull . , no 3494 ; Is . 5 , 1er mars 1820 ...
... 1er mai 1816 ( 7e , Bull . , no 637 ; Is . 29 mai 1816 ( 7e , Bull . , 345 ) . - no 782 ; Is . 3 , 396 ) . - 3 juill . 1816 - 9 92 ) . ( 7e , Bull . , no 882 ; Is . 3 , 456 ) . janv . 1818 ( 7 , Bull . , no 3494 ; Is . 5 , 1er mars 1820 ...
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... 1er juin 1828 sur les conflits ( 8 , Bull . , no 8529 ; Duv . 28 , 176 ) ... mai 1818 , art . 94 ( 7o , Bull . , no 4101 ; Is . 5 , 56 ) ( 3 ) . - Pour ... 1er mai 1822 , art . 22 ( 7 , Bull . , no 12637 ; Is . 9 , 37 ) . 17 août 1822 , art ...
... 1er juin 1828 sur les conflits ( 8 , Bull . , no 8529 ; Duv . 28 , 176 ) ... mai 1818 , art . 94 ( 7o , Bull . , no 4101 ; Is . 5 , 56 ) ( 3 ) . - Pour ... 1er mai 1822 , art . 22 ( 7 , Bull . , no 12637 ; Is . 9 , 37 ) . 17 août 1822 , art ...
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... mai 1793 ( Bd . 30 , 44 ) . AMI DES LOIS ( pièce de l ' ) . Repré- sensation ; la Convention déclare qu'au- cune loi ... 1er mai ( 22 avr . ) mai 1791 , art . 6 ( L. 4 , 654 et 686 ; Bd . 13 , 207 et Bd . 14 , 2 ) . — Charles- Henri d ...
... mai 1793 ( Bd . 30 , 44 ) . AMI DES LOIS ( pièce de l ' ) . Repré- sensation ; la Convention déclare qu'au- cune loi ... 1er mai ( 22 avr . ) mai 1791 , art . 6 ( L. 4 , 654 et 686 ; Bd . 13 , 207 et Bd . 14 , 2 ) . — Charles- Henri d ...
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... 1er mai 1788 , 30 sept . 1791 18 janv . 1792 ( Bd . 18 , 842 ) . Exécution de la loi du 30 sept . 1791 , 18 oct . 1791 ( Bd . 19 , 43 ) . Application de la loi du 30 sept . 1791 à 40 soldats du régiment de Château- Vieux , 31 déc ...
... 1er mai 1788 , 30 sept . 1791 18 janv . 1792 ( Bd . 18 , 842 ) . Exécution de la loi du 30 sept . 1791 , 18 oct . 1791 ( Bd . 19 , 43 ) . Application de la loi du 30 sept . 1791 à 40 soldats du régiment de Château- Vieux , 31 déc ...
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