Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... section on de sous - chef de section prévus à l'art . 2 , pourront , à défaut de fonction- naires remplissant les conditions requises et inscrits au tableau d'avancement , être comblées à la suite d'un concours ouvert parmi les sous ...
... section on de sous - chef de section prévus à l'art . 2 , pourront , à défaut de fonction- naires remplissant les conditions requises et inscrits au tableau d'avancement , être comblées à la suite d'un concours ouvert parmi les sous ...
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... section ) , aux chefs de travaux des facultés des sciences pourvus du grade de docteur , ayant au moins quatre années de service régulier comme titulaire dans les fonctions de chef de travaux . 2. Les chefs de travaux nommés maîtres de ...
... section ) , aux chefs de travaux des facultés des sciences pourvus du grade de docteur , ayant au moins quatre années de service régulier comme titulaire dans les fonctions de chef de travaux . 2. Les chefs de travaux nommés maîtres de ...
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... section administrative du cabinet , le cadre général des études à poursuivre . Pour l'élaboration de ce plan de travail la désignation des rapporteurs généraux les accrédite de plein droit auprès de tous les services de la marine pour ...
... section administrative du cabinet , le cadre général des études à poursuivre . Pour l'élaboration de ce plan de travail la désignation des rapporteurs généraux les accrédite de plein droit auprès de tous les services de la marine pour ...
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... section . 1 ° r échelon . 750 francs par mois , 30 francs par jour . - 2e échelon . 33 fr . 33 par jour . 3o échelon . 36 fr . 66 par jour . 4 ° échelon . francs par jour . 5e échelon . --- 833 fr . 33 par mois , 916 fr . 66 par mois ...
... section . 1 ° r échelon . 750 francs par mois , 30 francs par jour . - 2e échelon . 33 fr . 33 par jour . 3o échelon . 36 fr . 66 par jour . 4 ° échelon . francs par jour . 5e échelon . --- 833 fr . 33 par mois , 916 fr . 66 par mois ...
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... section ) . En cette qualité , ils restent rangés dans leur classe , reçoivent le traitement des professeurs agrégés , déduction faite de l'indemnité d'agrégation ( 1.500 fr . ) et ils jouissent , au point de vue disciplinaire , de ...
... section ) . En cette qualité , ils restent rangés dans leur classe , reçoivent le traitement des professeurs agrégés , déduction faite de l'indemnité d'agrégation ( 1.500 fr . ) et ils jouissent , au point de vue disciplinaire , de ...
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10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal