Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... décret , soit que ces ordonnan- ces ou mandats aient été payés directe- ment aux créanciers , soit qu'ils aient donné lieu à une inscription au compte « Restes à payer » . 4. Le décret ... modifiant l'art . 3 , § 3 , dudit décret du 4 déc .
... décret , soit que ces ordonnan- ces ou mandats aient été payés directe- ment aux créanciers , soit qu'ils aient donné lieu à une inscription au compte « Restes à payer » . 4. Le décret ... modifiant l'art . 3 , § 3 , dudit décret du 4 déc .
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... décret au- ront effet à dater du 1er janv . 1924 . 5. Le ministre des ... Décret attribuant aux militaires en service aux colonies un supplé- ment temporaire ... modifiant les dé- crets des 18 oct . 1918 , 19 févr . 1919 , 14 nov . 1919 ...
... décret au- ront effet à dater du 1er janv . 1924 . 5. Le ministre des ... Décret attribuant aux militaires en service aux colonies un supplé- ment temporaire ... modifiant les dé- crets des 18 oct . 1918 , 19 févr . 1919 , 14 nov . 1919 ...
Page 29
... Décret approuvant l'ou- verture de credits supplémentaires au budget des établissements français de l'Océanie ( exer- cice 1922 , ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . 22 janvier 1924. Décret modifiant le dé- cret du 23 nov . 1920 relatif ...
... Décret approuvant l'ou- verture de credits supplémentaires au budget des établissements français de l'Océanie ( exer- cice 1922 , ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . 22 janvier 1924. Décret modifiant le dé- cret du 23 nov . 1920 relatif ...
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... Décret modifiant le dé- cret du 8 sept . 1918 fixant les grades , cadres el traitements des personnels des services ... Décret portant prohition d'exportation de divers combustibles ( J. off . du 25 janv . 192+ ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... Décret modifiant le dé- cret du 8 sept . 1918 fixant les grades , cadres el traitements des personnels des services ... Décret portant prohition d'exportation de divers combustibles ( J. off . du 25 janv . 192+ ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
Page 45
... Décret portant application à l'Algérie des décrets du 20 janv . et du 8 août 1923 relatifs aux pupilles de la nation ( J. off . du 9 févr . 1924 ) . 2 février 1924. Décret modifiant les décrets relatifs aux tarifs de solde des troupes ...
... Décret portant application à l'Algérie des décrets du 20 janv . et du 8 août 1923 relatifs aux pupilles de la nation ( J. off . du 9 févr . 1924 ) . 2 février 1924. Décret modifiant les décrets relatifs aux tarifs de solde des troupes ...
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10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal