Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... locaux à caractère agri- cole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires . Les usages codifiés seront soumis à l'ap- probation du conseil général ; un exèm- plaire en sera déposé et conservé au secré- tariat des mairies ...
... locaux à caractère agri- cole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires . Les usages codifiés seront soumis à l'ap- probation du conseil général ; un exèm- plaire en sera déposé et conservé au secré- tariat des mairies ...
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... locaux ou spé- ciaux des colonies , des pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des ... locaux affectés au bureau , la- quelle est calculée d'après la valeur loca- tive desdits locaux ; Cette allocation n'est ...
... locaux ou spé- ciaux des colonies , des pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des ... locaux affectés au bureau , la- quelle est calculée d'après la valeur loca- tive desdits locaux ; Cette allocation n'est ...
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... locaux de l'administration ainsi que pour les bureaux de classe excep- tionnelle . Pour l'attribution de ces diverses allo- cations aux receveurs conservateurs , en- trent seuls en ligne de compte les frais de leur gestion en qualité de ...
... locaux de l'administration ainsi que pour les bureaux de classe excep- tionnelle . Pour l'attribution de ces diverses allo- cations aux receveurs conservateurs , en- trent seuls en ligne de compte les frais de leur gestion en qualité de ...
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... locaux de l'In- dochine ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . -- 16 janvier 1924. Décret modifiant le dé- cret du 25 mars 1921 relatif aux décorations universitaires ( J. off . du 20 janv . 1924 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... locaux de l'In- dochine ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . -- 16 janvier 1924. Décret modifiant le dé- cret du 25 mars 1921 relatif aux décorations universitaires ( J. off . du 20 janv . 1924 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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... locaux des colonies ( J. off . du 3 févr . 1924 ) . - 20 janvier 1924.- Décret autorisant le com- missaire de la République au Cameroun à faire frapper et à émettre des jetons métalliques de 2 francs , 1 franc et 50 centimes dans les ...
... locaux des colonies ( J. off . du 3 févr . 1924 ) . - 20 janvier 1924.- Décret autorisant le com- missaire de la République au Cameroun à faire frapper et à émettre des jetons métalliques de 2 francs , 1 franc et 50 centimes dans les ...
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10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal