Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... févr . 1923 ( Doc . , ann . 5388 ) . Adoption sans discus- sion , le 27 févr . 1923 ( J. off . du 21 , déb . parl . , p . 871 ) . - épreuves . Les candidats admis seront nom- més à la dernière classe de l'emploi pour lequel ils auront ...
... févr . 1923 ( Doc . , ann . 5388 ) . Adoption sans discus- sion , le 27 févr . 1923 ( J. off . du 21 , déb . parl . , p . 871 ) . - épreuves . Les candidats admis seront nom- més à la dernière classe de l'emploi pour lequel ils auront ...
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... févr . 1924 ) . - 20 janvier 1924.- Décret autorisant le com- missaire de la République au Cameroun à faire frapper et à émettre des jetons métalliques de 2 francs , 1 franc et 50 centimes dans les terri- toires du Cameroun placés sous ...
... févr . 1924 ) . - 20 janvier 1924.- Décret autorisant le com- missaire de la République au Cameroun à faire frapper et à émettre des jetons métalliques de 2 francs , 1 franc et 50 centimes dans les terri- toires du Cameroun placés sous ...
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... févr . 1924 ) . 23 janvier 1924. Circulaire relative à l'ap- plication des art . 4 et 6 de la loi du 28 déc . 1923 ( indemnités pour charges de famille dans la marine ) ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . 24 janvier 1924 . Décret portant ...
... févr . 1924 ) . 23 janvier 1924. Circulaire relative à l'ap- plication des art . 4 et 6 de la loi du 28 déc . 1923 ( indemnités pour charges de famille dans la marine ) ( J. off . du 24 janv . 1924 ) . 24 janvier 1924 . Décret portant ...
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... févr . 1924 ) . 1 1. Décrète : ART . 1. Est prohibée , à dater de la publication du présent décret , la sortie des peaux brutes , fraîches ou sèches , grandes ou petites ( n ° 21 du tarif des douanes ) , des peaux préparées de cheval ...
... févr . 1924 ) . 1 1. Décrète : ART . 1. Est prohibée , à dater de la publication du présent décret , la sortie des peaux brutes , fraîches ou sèches , grandes ou petites ( n ° 21 du tarif des douanes ) , des peaux préparées de cheval ...
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... févr . 1924 ) . - 29 janvier 1924. Décret relatif aux tran- sactions sur les poursuites en matière forestière et en matière de pêche fluviale ( J. off . du 13 févr . 1924 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBlique françaiSE , Sur le rapport du ...
... févr . 1924 ) . - 29 janvier 1924. Décret relatif aux tran- sactions sur les poursuites en matière forestière et en matière de pêche fluviale ( J. off . du 13 févr . 1924 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBlique françaiSE , Sur le rapport du ...
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Common terms and phrases
10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal