Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... bureau . L'assemblée électorale est convoquée pour les élections ordinaires , dans le cou- rant du mois de février ; elle est présidée par le maire ou son délégué , assisté de deux électeurs qui sont le plus âgé et le plus jeune des ...
... bureau . L'assemblée électorale est convoquée pour les élections ordinaires , dans le cou- rant du mois de février ; elle est présidée par le maire ou son délégué , assisté de deux électeurs qui sont le plus âgé et le plus jeune des ...
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... bureau et adressé au chef- lieu d'arrondissement par les soins du maire . Le recensement général des votes est fait par les membres du bureau du chef- lieu d'arrondissement . Le résultat est pro- clamé par le maire du chef - lieu d ...
... bureau et adressé au chef- lieu d'arrondissement par les soins du maire . Le recensement général des votes est fait par les membres du bureau du chef- lieu d'arrondissement . Le résultat est pro- clamé par le maire du chef - lieu d ...
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... bureau composé de : 1 président ; 2 vice - présidents ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint . Les membres du bureau sont élus pour un an et toujours rééligibles . 32. Les procès - verbaux des séances des chambres d'agriculture devront ...
... bureau composé de : 1 président ; 2 vice - présidents ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint . Les membres du bureau sont élus pour un an et toujours rééligibles . 32. Les procès - verbaux des séances des chambres d'agriculture devront ...
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... bureau de la chambre régionale sera composé de un président , de vice - prési- dents en nombre égal au nombre des dépar- tements fédérés , moins celui du prési- dent , d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint . Les membres du bureau ...
... bureau de la chambre régionale sera composé de un président , de vice - prési- dents en nombre égal au nombre des dépar- tements fédérés , moins celui du prési- dent , d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint . Les membres du bureau ...
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... bureau français de Tanger à destination de divers pays étrangers ( J. off . du 10 janv . 1924 ) . - 3 janvier 1924. Arrêté réorganisant la commission technique permanente de la répres- sion des fraudes ( J. off . du 10 janv . 1924 ) ...
... bureau français de Tanger à destination de divers pays étrangers ( J. off . du 10 janv . 1924 ) . - 3 janvier 1924. Arrêté réorganisant la commission technique permanente de la répres- sion des fraudes ( J. off . du 10 janv . 1924 ) ...
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10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal