Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 24

agents année août applicables arrêté autorisé avant avis ayant bureau caisse candidats chambre chargé chef civil classe Code colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours d'administration date déc déclaration décret délai demande départements dernier désignés déterminées directeur direction dispositions doit doivent donner durée également employés établissements févr fixant fonctionnaires fonctions forme frais général guerre indications instituant intéressés janv jour juge juill juin l'art l'école l'Etat lieu locaux lois marine maritime mars membres ment militaires ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale nombre officiers ouvriers payement pendant pension personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent présent décret présente loi président prévues principaux publics publique rapport rapport du ministre règlement relatif représentants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section sept sera seront services sociétés spéciale suit suivant supérieur tion titre Toutefois traitement travail tribunal vente vigueur visés