 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres, composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. SECOND DISCOVRS du roi à la séance du 23 juin l7%. J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire mettre... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 420 pages
...comme elle le fait expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres , puisse assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun , ou séparément. » Je ne ferai pas d'observation sur cet article ; je m'en réfère à ce qui se passe même à présent... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre « que les membres des trois ordres composant « les états généraux, puissent assister à leurs...messieurs, vous faire re« mettre sous les yeux les differens bienfaits « que j'accorde à mes peuples. Ce n'est pas « pour circonscrire votre zèle... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre , « que les membres des trois ordres composant « les états généraux, puissent assister à leurs...qu'ils les prennent en « commun ou séparément. n Après la lecture de cette pièce , le roi ajouta : • ct J'ai voulu , messieurs , vous faire re«... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...dit : Deuxième discours du roi. « J'ai voulu aussi, messieurs, vous faire re» mettre sous les veux les diff'érens bienfaits que » j'accorde à mes peuples. Ce n'est pas pour cir»» conscrire votre zèle dans le cercle que je vais » tracer, car j'adopterai avec plaisir toute... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit...commun ou séparément. Après la lecture de cette déclaration , le roi reprit la parole en ces termes : « J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...expressément, qu'aucnne personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux , puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. i ! • ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aucun ancien... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...expressément, qu'aucune personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi , aucun ancien ne... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...qu'aucnne personne , autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, plissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU HOÏ. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aii<un ancien ne... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...articles , le roi reprit ainsi la parole :• « J'ai voulu aussi, Messieurs , vous faire remettre TI 6 » sous les yeux les différens bienfaits que j'accorde...» à mes peuples. Ce n'est pas pour circonscrire i> votre zèle dans le cercle que je vais tracer; car » j'adopterai, avec plaisir, toute autre vue... | |
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Le bon ordre , la décence et la liberté même des suffrages, exigent que sa majesté défende , comme elle le fait expressément, qu'aucune... 
