 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...du 26 août 1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...décidé de remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...dire.Jern'en rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...Suprême , les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...auspices de t'Etre Suprême , les droits suivans de l'bomme et du citoyen. AnTICLE PnEMI En. Les bommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. A. ii TICLK PRRMIRR. Xes hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtrefondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
