 | France - 1793 - 632 pages
...a décrété l'impression et l'envoi aux municipalités , aux sociétés populaires et aux armées, Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées; les biens des personnes qui seront reconnues... | |
 | France - 1801 - 806 pages
...projet de décret suivant : 1°. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mtttre en liberté les patriotes détenus ; toute personne...liberté , rendra compte de sa conduite depuis le icr. mai lytfy : 2.°- Les propriétés des patriotes seront inviolables : les biens des personnes... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 510 pages
...pouvaient être un motif 4'étonneiueftt, lorsqu'ils pucexit porter des décrets en ces termes ; « Les propriétés des patriotes sont inviolables et...personnes reconnues ennemies de la révolution , seront séquestres au profit de \m république. » peur, de vouloir servir le peuple par des moyens honnêtes;... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 28fcTr. Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite, depuis le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 26 feviier. Une ]oi p0rte -. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite , depuis le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les 'biens des personnes reconnues ennemies... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le in mai 1789. »2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. , 26. — Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le ier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 502 pages
...malheur des bons, et du bonheur des méchans? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. i . Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le i" mai i789. a. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liherté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liherté rendra compte de sa conduite... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : » AHT. l. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...personne qui réclamera sa liberté rendra compte de ça conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées.... | |
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NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera... 
