... adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des... La question de Terre-Neuve - Page 5by Léon Guichard - 1902 - 112 pagesFull view - About this book
| 1787 - 552 pages
...& autres lieux que les François pourroient encor pofle, der dans la dite Ile. — II ne leur fera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu , ni...d'y établir aucune habitation en façon quelconque ii ce n'en des echaffauts & Cabanes neceflaires & ultt es pour fecher le poifTon; ni aborder dans la... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...quoique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite isle, et les isles adjacentes en tout, ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite isle dans d'autres tems, que celui qui est... | |
| Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...queique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite ile, et les iles adjacentes en tout, ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y etablir aucune habitation en facon quelconque, si ce n'est des echafauds et cabanes necessaires et... | |
| France - 1847 - 852 pages
...que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle, et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle... | |
| Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle, et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle... | |
| Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 210 pages
...que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle, et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle... | |
| M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle, et les isles adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon queleonque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson,... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...quoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, eu tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des éuhafauts et cabanes nécessaires et usités pour sécher lo poisson, ni aborder dans ladite islo... | |
| Political science - 1891 - 790 pages
...et en quelque temps que ce soit sur la dite île et les îles adjacentes, en tout ou en partie. II ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun...et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite île dans d'autres temp^inie celui qui est propre pour pêcher et nécessaire pour sécher... | |
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