 Bretagne demande, dès aujourd'hui, un nouvel examen de la légalité de l'installation des homarderies anglaises ou 'françaises, sur les côtes de Terre-Neuve, où les Français...  La question de Terre-Neuve - Page 69by Léon Guichard - 1902 - 112 pagesFull view - About this book
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1890 - 804 pages
...des affaires étrangères, au cours de sa réponse a la question posée par M. l'amiral Véron. (Les questions de principe et les droits respectifs étant entièrement réservés de part et d'autre, on peut convenir pour la saison prochaine du maintien du statu quo sur les bases suivantes: « Sans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...de principe et les droits respectifs étant entièrement réservés de pari et d'autre, on pourrait convenir pour la saison prochaine du maintien du statu quo sur les bases suivantes : Sans que la France demande dès aujourd'hui un nouvel examen de la légalité de l'installation des homarderies anglaises... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...anglais accepta et le 3 mars 1890 fut signé le modus vivendi dont le texte suit: .Vodus rirendi. tas questions de principe et les droits respectifs étant...convenir pour la saison prochaine du maintien du statu r/tto sur les bases suivantes. Sans que la France ou la Grande-Bretagne demande dès aujourd'hui un... | |
 | Jean Gaston Darboux - Fisheries - 1906 - 586 pages
...étant entièrement réservées de part et d'autre, les Gouvernements français et anglais sont convenus pour la saison prochaine du maintien du statu quo sur les bases suivantes. Sans que la France ou la Grande-Bretagne demande dès aujourd'hui un nouvel examen de la légalité de l'installation des homarderies... | |
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