 Les sujets Français auront le droit exclusif de pêcher, et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche, pendant la saison spécifiée ailleurs (Article VIII), sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le Cap St.  La question de Terre-Neuve - Page 19by Léon Guichard - 1902 - 112 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le Cap St. Jean jusqu'aux Iles Quirpon. Ils auront aussi le droit de pêcher et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche pendant la dite saison, à l'exclusion des sujets Anglais, sur la côte septentrionale de Terre-Neuve, depuis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...arrêté et conclu les Articles suivants: — Article I. Les sujets Français auront le droit exclusif de pêcher, et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche, pendant la saison spécifiée ailleurs, (Article VIII), sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le Cap... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...arrêté et conclu les articles suivants : AHT. 1er. Les sujets français auront le droit exclusif de pêcher, et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche pendant la saison spécifiée ailleurs (article 8), sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le cap Saint-Jean... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...la côte orientale de Terre - Neuve, depuis le Cap St. Jean jusqu'aux Des Quirpon. Ils auront aussi le droit de pêcher et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche pendant la dite saison, à l'exclusion des sujets Anglais, sur la côte septentrionale de Terre-Neuve, depuis... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...avoisinantes, signée à Londres le 14 Janvier 1857. ART. I. Les sujets Français auront le droit exclusif de pêcher, et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche pendant la saison spécifiée ailleurs (Article VIII), sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le Cap... | |
 | Political science - 1891 - 790 pages
...pays. L'article 1" nous donnait pleine satisfaction : « Le» aujets français auront le droit exclusif de pêcher et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche. » Sur la côte ouest, où parmi les colons illégalement établis se trouvaient nombre de Canadiens... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...l'article i cr formulé en ces termes : « Les sujets français auront le droit exclusif de pêche et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche. » Ce n'était autre chose que la reconnaissance formelle des droits anciens sur les territoires occupés... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...et dans cinq havres déterminés de la côte occidentale, les Français « avaient le droit exclusif de pêcher et de se servir du rivage pour les besoins de la pêche » (art. 1) ; 2° « les sujets anglais avaient le droit, concurremment avec les sujets français,... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...les articles principaux : ART. 1er. — Les sujets français auront le droit exclusif de pêcher ri de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche, pendant la saison spécifiée ailleurs (art. 8) sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le cap Saint-Jean... | |
 | Arthur Girault - Colonies - 1907 - 612 pages
...anglo-française du 14 janvier 1857 a décidé que les sujets français auraient le droit exclusif de pêcher et de se servir du rivage pour les besoins de leur pèche. Mais elle provoqua un véritable soulèvement chez les Terre-Neuviens qui refusèrent de s'yconformer.... | |
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