La question de Terre-Neuve

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Ed. Liber, 1902 - Fisheries - 112 pages
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Page 7 - ... adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des...
Page 12 - Majesté (Britannique], qui seraient trouvés dans les limites susdites, et, en cas de refus de quitter les parages ci-dessus spécifiés, d'y contraindre par la force les sujets de Sa Majesté (Britannique , nonobstant tous lois, usages et coutumes contraires.
Page 7 - Cap-de-Bona-Vista , jusqu'à l'extrémité septentrionale de ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais...
Page 22 - ... 2- Les sujets anglais auront le droit, concurremment avec les sujets français, de, pêcher sur la côte occidentale de TerreNeuve, depuis le cap Normand jusqu'au, cap Raye, çxceplé sur les.
Page 23 - La présente Convention sera mise en pratique aussitôt que les lois nécessaires pour la rendre effective auront été votées par le Parlement Impérial de la Grande-Bretagne, et par la Législature Provinciale de Terre-Neuve; et Sa Majesté Britannique s'engage par la présente Convention à user de tous ses efforts afin de procurer le vote des dites lois en temps convenable pour mettre la dite Convention en pratique le 1er Janvier, 1858, ou auparavant.
Page 18 - Trade, .en même temps que des traités auxquels elle se rapporte, nous pensons que les sujets français ont le droit exclusif de pêcher sur la partie de la cote de Terre-Neuve, spécifiée dans le cinquième article du traité définitif, signé à Versailles, le 3 septembre 17X3.
Page 21 - Les sujets Français auront le droit exclusif de pêcher, et de se servir du rivage pour les besoins de leur pêche, pendant la saison spécifiée ailleurs (Article VIII), sur la côte orientale de Terre-Neuve, depuis le Cap St.
Page 9 - France auront la liberté de la pêche et de la sccherie sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article est renouvelé et confirmé par le présent traité à l'exception de ce qui regarde l'île du Cap-Breton ainsi que les autres îles et côtes dans l'embouchure et dans le golfe Saint-Laurent.
Page 69 - Bretagne demande, dès aujourd'hui, un nouvel examen de la légalité de l'installation des homarderies anglaises ou 'françaises, sur les côtes de Terre-Neuve, où les Français...
Page 79 - M. Rivier, Consul général de Suisse à Bruxelles, Président de l'Institut de droit international; 3° M.

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