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" L'on ne croit pas en France que l'on puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afin qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement... "
Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.) - Page 55
by Charles Martens (Barón de) - 1843
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...particuliers qui ignorent les faits et les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre deux nations....déclaration , dans l'arrangement des prises , la perte des vaisseauxappartenans à sa majesté, pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre....
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795
...particuliers qui ignorent les faits et les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre deux nations....déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxappartenansà sa majesté , pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre....
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Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre denx nations. L'on ne croit pas en France que l'on puisse...déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxappartenans à sa majesté , pouvant être regardée comme une suite des motifs de la.^ guerre....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...traité futur , d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement àla déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion...déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxapjiartenans à sa majesté , pouvant être regardée cofeme une suite des motifs de la '...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809
...sujets anté.rieurement à la déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion des représailles , qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent....l'arrangement des prises ; la perte des vaisseaux apparteuans à sa majesté pouvant être regardée comme une suite de la guerre, etc. » Ce mémoire...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809
...sujets antérieurement à la déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion des représailles , qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent....l'arrangement des prises ; la perte des vaisseaux appartenans à sa majesté pouvant être regardée comme une suite de la guerre, etc. » Ce mémoire...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde, qui a produit une guerre généralc entre deux nations. L'on ne croit pas en France que...regardée comme une suite des motifs de la guerre. Art. ±3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afln qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrang-ement...regardée comme une suite des motifs de la guerre. Art. J.3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...n'élevait du reste aucune prétention pour la restitution des navires de guerre pris par les Anglais. « bien des particuliers lésés , et ne prétend pas...faire « entrer les vaisseaux du roi , pris avant la décla* ration , dans l'arrangement des prises ; la perte « des vaisseaux appartenant à Sa Majesté...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Charles Martens (Barón de) - 1858
...guerre ; mais les effets de la déclaration ne peuvent avoir lieu qu'après la publication de ladite déclaration, et il serait injuste de faire souffrir...regardée comme une suite des motifs de la guerre. Art. 1 3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit...
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