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27880

NOUVELLES

CAUSES CÉLÈBRES

DU

DROIT DES GENS,

RÉDIGÉES

PAR

LE BARON CHARLES DE MARTENS,

MINISTRE-RÉSIDENT DE S. A. R. LE GRAND-DUC DE SAXE, ET DE LL.
AA, SS. LES DUCS D'ANHALT-COETHEN ET DE BERN BOURG, PRÈS S. M.
LE ROI DE PRUSSE.

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PRÉFACE.

DANS l'année 1827, nous avons publié sous le titre

de CAUSES CÉLÈBRES DU DROIT DES GENS, un ouvrage dont nous avons borné le cadre, en quelque sorte, au tableau de plusieurs événements relatifs au droit des gens moderne de l'Europe, lesquels, considérés comme de raison, comme autant de froissements des principes et des usages admis, sont devenus entre les cabinets européens, des occasions de refroidissement sérieux, d'interruption dans les relations d'amitié

et de bon voisinage,

fois,

de rupture même quelqueet dès lors, d'épineuses négociations: hôtel d'un ambassadeur envahi par la force publique, droit d'asile méconnu, ambassadeurs arrêtés,

ambassadeur insulté,

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pavillons non respectés, etc.

Ces froissements de principes généralement ad

mis, ces violations des immunités consacrées par

le code diplomatique des nations (si nous pouvons

nous exprimer ainsi), en faveur des hommes investis de la confiance de leurs souverains, pour les représenter dans les cours étrangères, ces épisodes divers du droit des gens sont, par les conséquences qu'ils ont entraînées, dignes du plus haut intérêt pour l'histoire comme pour le philosophe; pour l'homme d'État comme pour le diplomate, qui trouve dans le développement de ces faits et dans la lecture des notes qui ont été échangées à leur sujet, d'utiles enseignements, aussi bien que des précédents qui peuvent être consultés avec avantage.

L'accueil favorable que nous avons été si heureux de voir faire aux CAUSES CÉLÈBRES DU DROIT DES GENS, nous a depuis longtemps déjà fait éprouver le désir, de donner une suite à notre première publication, et tout à la fois le regret, de n'avoir pu mettre plus promptement ce désir à exécution; mais l'on comprendra les difficultés nombreuses au milieu desquelles il nous faut marcher et avancer lentement, pour établir et achever un travail de la nature de celui auquel nous nous sommes livrés, et pour obtenir sans lacune, la suite des notes et des dépêches échangées entre les parties contractantes, dans chacune des affaires qu'il s'agit de traiter et de mettre sous les yeux de nos lecteurs.

Il nous est possible enfin de soumettre au jugement et à l'indulgence du public un second recueil;

nous avons cru devoir élargir le cadre de notre nouveau travail, en faisant une excursion sur le domaine de l'histoire générale des nations.

L'ouvrage que nous publions aujourd'hui embrasse des faits d'un ordre plus important que celui de 1827;

non pas que tout ne soit grave, sérieux, important, en ce qui touche les immunités des ministres publics ou agents politiques accrédités par une puissance auprès d'une autre puissance, en ce qui

concerne le respect dû au pavillon, — en ce qui intéresse les priviléges consacrés par les traités, et réciproquement consentis, en faveur de la nationalité des individus, pour assurer protection à leur personne, aussi bien qu'à leur famille et à leur fortune.

Mais les NOUVELLES CAUSES DU DROIT DES GENS que nous publions aujourd'hui, embrassent, disons – nous, des faits d'un ordre plus important, d'une part, parce que la plus grande partie des CAUSES dont nous placerons successivement l'origine, la marche et le résultat sous les yeux de nos lecteurs, ont, beaucoup plus que les événements décrits dans l'ouvrage de 1827, empreint l'histoire des nations et l'existence des peuples que les circonstances ont conduits sur la grande scène politique, d'un sceau de grandeur et d'importance que le temps n'a point effacé; et d'autre part, parce que les faits que plusieurs des NOUVELLES CAUSES reproduisent, ont exercé une

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