ciété avec le comte de Hauterive (1) un recueil, en neuf volumes, des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, et des principaux traités de même nature conclus par les puissances étrangères entre elles, depuis la même époque. Cet ouvrage, qui est du plus haut intérêt et de la plus grande utilité pratique, non-seulement pour les négociants et les armateurs, mais aussi, et surtout pour tout agent diplomatique ou consulaire, tout homme d'État, tout administrateur consulaire ou employé supérieur dans les ports ouverts à la navigation étran– et à tout juge des tribunaux de com

gère,

merce,

doit être terminé par une table raisonnée

et analytique des traités, laquelle formera en quelque sorte un dictionnaire de droit commercial - conventionnel - international (2).

département des affaires étrangères, aujourd'hui consul - général de France à Danzig.

(1) Sous-directeur au département des affaires étrangères, et membre de la chambre des députés de France.

(2) L'impression de la table raisonnée se poursuit en ce moment à Paris; mais l'original nous a été communiqué en manuscrit. Au titre neutralité, ou commerce des neutres en temps de guerre, le lecteur pourra embrasser d'un coup d'oeil les nombreux traités qui ont stipulé en faveur de la liberté du commerce maritime pendant la guerre, et qui ont posé et adopté le principe que le pavillon couvre ,,la marchandise.” Honneur à la France qui, dès le milieu du XVII siècle, inscrit ce principe salutaire dans ses traités de 1646, 1662 et 1697 avec la Hollande; de 1659 avec l'Espagne, etc., et

Les CAUSES IVe et VIIe du second volume de notre nouveau recueil, offrent des détails et des incidents faits pour exciter l'intérêt le plus réel de la part du lecteur;

l'une, l'enlèvement du pape Pie VII, de Rome, précédé de la lutte, comme l'a dit M. de Bignon (1),,pour ainsi dire, corps à corps du souve,,rain pontife et de Napoléon, et qui offre, un ,,beau spectacle, en ce qu'elle présente un pon,,tife désarmé résistant aux volontés du domina,,teur de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, ,,défiant sa colère et bravant sa vengeance, et ,,de voir, ainsi à côté de la grande figure de ,,Napoléon, la figure calme et fière de Pie VII;" l'autre, développe les différends survenus entre la France et la Suède en 1810, 1811 et 1812, à la suite desquels le Chargé d'affaires de France à Stockholm, fut renvoyé, et fut conclue l'alliance de la Suède, gou

qui dans ses traités du XVIII° siècle, avec le Danemarck, les ÉtatsUnis, la Russie, etc. a continué à se montrer la protectrice de la liberté du commerce des neutres pendant la guerre. Nous engageons à lire également dans cette table raisonnée les articles armateurs, blocus, commerce, convois, contrebande de guerre, corsaires, delai après rupture, liberté de commerce, mer, territoire maritime, prise, visites, ainsi que l'introduction du 1er volume de la seconde partie du recueil, qui renferme les traités conclus par les puissances étrangères entre elles. L'ouvrage à paru à Paris chez Rey et

Gravier.

(1) Voyez son Histoire de France.

vernée par un prince né Français, avec la Russie et la Grande-Bretagne qui étaient en guerre avec la France, et qui eut pour résultat de changer entièrement la face politique de l'Europe.

Il n'échappera pas au lecteur, qu'afin d'accroître l'intérêt que doit soulever dans sa pensée, le développement de plusieurs causes célèbres du droit des gens que nous publions aujourd'hui, nous avons eu soin de ne pas nous borner à la simple relation des faits qui font l'objet de chacune de ces CAUSES en particulier, mais que nous avons rapporté d'une manière précise les événements qui, sans avoir absolument donné naissance aux différends eux-mêmes, les ont préparés pour ainsi dire, en établissant une base d'éléments d'irritation, sur laquelle devait, aussitôt qu'elle se présenterait, fermenter plus rapidement que toute difficulté nouvelle qui viendrait à surgir. C'est principalement aux CAUSES I, IVe et Ve du Ier vol. et

sous les Nos. IV, V, VI

à celles qui figurent au vol. II et VII, que cette observation, en thèse générale, est applicable.

A la suite des NOUVELLES CAUSES que nous offrons au public, pour faire suite à celles publiées en 1827, nous avons donné, par Appendice, une relation succincte de plusieurs faits intéressants qui appartiennent également au domaine du droit des gens, et qui renferment des détails fort curieux et en partie

peu connus du public, bien que les faits eux-mêmes aient été déjà portés à sa connaissance à une époque reculée, d'une manière plus ou moins exacte.

Dans notre premier ouvrage publié en 1827, nous y avons fait figurer une série de CAUSES CÉLÈBRES, qui remontent toutes au siècle dernier; dans l'ouvrage que nous publions actuellement, le second volume renferme des CAUSES qui appartiennent à notre siècle, de 1801 à 1825.

Il s'est passé de nos jours un grand nombre de faits politiques du plus haut intérêt, qui auraient pu trouver place dans nos nouvelles causes célèbres du droit des gens; nous regretons profondément qu'il ne nous ait pas été possible de les y faire entrer; ou du moins le plus grand nombre; peut-être pourronsnous, un jour, en publier quelques-uns; mais on concevra facilement que, en ce qui concerne plusieurs de ces faits, les archives politiques des gouvernements restent fermés à la curiosité des investigateurs.

Que de matériaux intéressants et inconnus ne nous fourniraient pas ces trésors de l'historien, si nous pouvions faire entrer dans le plan d'une troisième publication, en l'appuyant des pièces justificatives nécessaires, la relation historique d'une partie des nombreux événements politiques qui se sont accomplis en quelque sorte sous nos yeux! Tels entre autres que la création et la chute de ces souverains, satel

la

lites étincelants et éphémères du grand astre qui a brillé pendant dix ans sur le monde, les souverains d'Étrurie, de Westphalie, de Hollande, de Lucques et Piombino, de Francfort, d'Espagne, de Berg et Clèves, de Neufchatel; le renvoi du roi GustaveAdolphe de Suède, et l'élection par les États de la nation, en qualité de prince royal, de l'un des plus habiles et des plus vaillants hommes de guerre de notre siècle; catastrophe du roi Joachim Napoléon de Naples; la seconde chute de Napoléon, et le grand et mémorable drame de la captivité de ce géant de la gloire! „qui vint, librement, dans son ,,infortune, chercher un asile sous les lois de l'em„pire britannique!" - la captivité de Ferdinand VII, en France, et les événements de Bayonne et de Madrid, qui portèrent un frère de Napoléon sur le trône d'Espagne ; les événements politiques et révolutionnaires qui ont agité successivement, l'Espagne, le royaume des Deux-Siciles, et le Piémont, et qui ont réclamé l'intervention des grandes puissances européennes, la France, l'Angleterre, l'Autriche, etc., et donné naissance à divers congrès;- les événements de Constantinople, lors du séjour du comte Stroganoff, ambassadeur de Russie près la Sublime-Porte; - l'occupation d'Ancône par une division de troupes françaises; - la levée du bouclier de Don Miguel; - le séjour de Don Carlos à Bourges; - les événements politiques de la