Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 1Paulin, 1834 - France |
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Page 124
... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1356 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1356 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
Page 135
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
Page 233
... bailliage et sénéchaussée , de 1523 ; › L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Henri II , en 1551 ; » L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; L'édit de Roussillon , de 1565 ; › L'ordonnance de la même ...
... bailliage et sénéchaussée , de 1523 ; › L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Henri II , en 1551 ; » L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; L'édit de Roussillon , de 1565 ; › L'ordonnance de la même ...
Page 235
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
Page 236
... bailliages , en matière criminelle , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . › Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
... bailliages , en matière criminelle , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . › Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
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actes Ægidius ariens arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages et sénéchaussées Bourgogne c'était cahiers chambre chargés Charles-le-Chauve citoyens civile classes clergé Clovis commettans commissaires comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution convocation cour déclare délibération dépenses députés des communes donner Ebroïn ecclésiastiques échevins effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'assemblée nationale l'Église l'État l'ordre lesdits lit de justice long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre Mirabeau monarchie motion nation Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin premier présent président prévôt prince principes propose provinces public publique question race rent représentans du peuple résolutions reste réunion réunir rois royale royaume s'occuper salle séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès souverain tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs