rer aux demandes des provinces lorsque quelques-unes d'entre elles croiront nécessaire d'interdire momentanément l'exportation à l'étranger, et sans que la sollicitude paternelle du roi pour tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples cesse de donner à cet important objet les soins utiles et jamais inquiétans d'une surveillance inaperçue; L'abolition de la corvée en nature, et la conversion de cette trop dure exigence en une prestation pécuniaire répartie avec plus de justice, et employée de manière que sa destination soit inviolablement assurée ; L'affranchissement de la circulation intérieure, le reculement des bureaux aux frontières, l'établissement d'un tarif uniforme combiné avec les intérêts du commerce, la suppression de plusieurs droits nuisibles à l'industrie, ou trop susceptibles d'occasionner des vexations, et l'allégement du fardeau de la gabelle, dont je n'ai jamais parlé à sa majesté, sans que son ame ait été sensiblement émue par le regret de n'en pouvoir décharger entièrement ses sujets. Ce sont, messieurs, autant d'opérations salutaires qui entrent dans le plan dont sa majesté vous fera développer les détails, et qui toutes concourent aux vues d'ordre et d'uniformité qui en sont la base. › Après avoir donné sa principale attention à ces grands objets, le Roi s'est occupé des moyens d'accélérer la libération de la dette publique, libération déjà assurée par l'assignat invariable des sommes qui se versent chaque année dans la caisse d'amortissement, et par l'emploi perpétuel du fonds progressif résultant des intérêts combinés des différentes extinctions, Sa majesté a considéré que ses domaines, dont une grande portion s'est depuis long-temps éclipsée par des engagemens, des apanages, des concessions de toute espèce, et dont les faibles restes, quoique mieux administrés depuis quelques années, supportent des frais et charges qui absorbent la moitié de leurs produits, ne pouvaient jamais acquérir entre ses mains une valeur proportionnée à celle des propriétés particulières: qu'ils étaient et seraient perpétuellement attaqués par une foule de demandes, dont la bonté du souverain, le plus réservé dans ses libéralités, a peine à se défendre, et qu'il était possible d'en tirer un parti beaucoup plus avantageux par la voie de l'inféodation, puisque sans diminution de revenu, et en conservant la supériorité directe, qui est l'objet essentiellement inaliénable, leur produit pourrait servir à l'extinction d'une partie des dettes constituées de l'Etat. › Sa majesté n'a pas jugé à propos d'user du même moyen par rapport à ses forêts; elle s'en réserve l'entière propriété, et se propose d'en améliorer les produits par une administration mieux dirigée, moins incommode pour le public, et moins dispendieuse que ne l'est celle des maîtrises. Vous verrez, Messieurs, en dernier résultat, l'influence de ces différentes opérations par rapport aux finances de sa majesté'; vous aurez connaissance de quelques dispositions qui y sont plus directement relatives, et qui tendent, les unes à bonifier les recettes par des moyens qui ne seront pas onéreux, telle qu'une perception plus exacte du droit de timbre; les autres, à faire sur les dépenses tous les retranchemens possibles, et toutes à rétablir entre elles l'équilibre sans lequel il ne peut y avoir ni véritable économie, ni puissance solide, ni tranquillité durable. Les soins que le roi a pris pour étendre les opérations de la caisse d'escompte, pour les rendre plus utiles au commerce, et pour augmenter en même temps la sûreté de ses engagemens, achèveront de vous faire voir combien sa majesté est attentive à tout ce qui peut procurer quelque avantage à ses sujets, combien elle veille sur l'intérêt public. › Vous reconnaîtrez enfin dans tout l'ensemble du plan sur l'exécution duquel S. M. veut vous consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si nécessaire pour le redressement des abus, et si avantageux pour le peuple, qu'il faudrait en désirer l'exécution, quand la situation des finance ne l'exigerait pas impérieusement. > Qui pourrait douter des dispositions dans lesquelles vous allez vous pénétrer de ces grands intérêts! Appelés par le roi à l'honorable fonction de coopérer à ses vues bienfaisantes, animés du sentiment du plus pur patriotisme qui, dans tous les cœurs français, se confond avec l'amour pour leur souverain et l'amour de l'honneur, vous n'envisagerez dans l'examen que vous allez faire, que le bien général de la nation, dont les regards sont fixés sur vous. Vous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'État, et que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui procurer le bien que le roi veut lui faire, ni le préserver des maux qu'il veut prévenir. › Les observations que vous présenterez à sa majesté, auront pour but de seconder et de perfectionner l'accomplissement de ses intentions; elles seront inspirées par le zèle, et mêlées des expressions de la reconnaissance due à un monarque qui n'adopte de projets que ceux où il voit le soulagement de ses peuples, qui s'unit à ses sujets, qui les consulte, qui ne se montre à eux que comme leur père. › Que d'autres rappellent cette maxime de notre monarchie : Si veut le roi, si veut la loi; la maxime de sa majesté est : Si veut le bonheur du peuple, si veut le roi. › TABLEAU QUI SUIT LU AU CONSEIL PAR M. DE SILHOUETTE, Fermes générales unies. REVENUS EN 1759. L'augmentation des dix sous sur le tabac a diminué ce produit au lieu de l'accroître. Ferme des droits rétablis. Ferme de Sceaux et Poissy Ferme des impositions municipales. Devoirs du Port-Louis, huissiers de Bretagne, droits non aliénés des Les recettes générales montent, savoir: Les impositions à L'ustensile à. Liv. 110,000,000 2,750,000 580,000 900,000 142,300 8,600,000 Le premier vingtième avec les deux sous pour liv. du dixième, [ produisent dans tout le royaume. Le deuxième vingtième Garnisons ordinaires. Solde et habillement des milices. Bourgogne, Solde et habillement des milices. 377,632 1,500,000 1,800,000 3,783,745 100,000 |