 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...qui doit aussi leur fournir un logement, ou une indemnité qui en tienne lieu. i. ,. Article 35. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou deux départements voisins, à l'effet d'aider les communes ù se procurer des instituteurs publics.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...traitement est fixé par le comité d'arrondissement, sur t ivii du conseil municipal. Tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cette école est, autant que possible, établie dans un cheflieu de canton ;... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...population excède six mille urnes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. Art ii. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant ù un on plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer... | |
 | 1833 - 402 pages
...population excède >!x mille âmes , devront avoir en outre une •'<•/,!/ primaire supérieure. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même, suit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisin*. — Le» conseils génciaux délibéreront... | |
 | 1833 - 634 pages
...dou lia population excède six mule ames, devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des école* normales primaires.... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. . Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. • • Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soil en se réunissant h un ou plusieurs départements voisins. Les conseils généraux délibéreront... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ART. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école...moyens d'assurer l'entretien des écoles normales primaires. Ils délibéreront également sur la réunion de plusieurs départemens pour l'entretien... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...dont la population excède six mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...la population excède six mille aines, devront avoir en outre une école primaire supérieure. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs dcparternens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
| |
Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. 
