Le droit de la guerre et de la paix, Volume 1

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Guillaumin, 1867 - International law - 1789 pages
 

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Popular passages

Page 327 - conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; que l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces
Page 70 - et du citoyen qui précède la Constitution de 1791 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas
Page 559 - tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents n
Page 86 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et .la résistance à l'oppression.
Page 70 - la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » (Art. 5). La même idée est reproduite dans l'art. 7 de la Constitution du 5 fructidor an
Page 65 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (art. 2). La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (art.
Page 559 - la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (art. 15]. « II n'ya plus, dit le préambule de la constitution de 1791, ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. »La constitution de l'an
Page 227 - et du citoyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en éir.ane expressément,
Page v - originaux. M. de Courtin avait eu la faiblesse de les traduire en fort mauvais vers. Je m'étais dit, à cette occasion, avec le Misanthrope de Molière, que « J'en pourrais, par malheur, faire d'aussi méchants, » Mais je me garderais de les montrer aux gens. » J'ai puisé largement dans les notes de mes laborieux devanciers. Gronovius,
Page 87 - Toutes les nations ont un droit des gens, et les Iroquois même, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassadeurs, ils connaissent des droits de la guerre et de la paix ; le malheur est que ce droit des gens n'est pas fondé sur de vrais principes

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