Éléments du droit international, Volume 2

acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus BYNKERSHOEK canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cédés cession chap charge ci-devant commerce commissaires commission comté condamnation Confédération confiscation Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète duché de Varsovie ennemi établis États de S. M. États riverains États-Unis frontière général gouvernement grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction jusqu'à l'article l'Autriche l'État légalement limites manière maritimes ment Nassau nations navigation neutralité payement pays pensions port possession pourra présent traité principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse prussienne puissance belligérante recès recousse règle relativement reprise restitution Rhin rive rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. britannique S. M. I. et R S. M. prussienne Sardaigne Saxe sentence sera seront souverain stipulations Suisse sujets tion traité de paix tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux neutres VATTEL WHEATON'S