 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...antérieur, il sera pré'fevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa •laveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il 'n'en existe qu'un au-dessous de seize aus, et la moitié s il en 'tiàte plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent, ou reconnus par lui, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, le quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe -qu'un en âge de minorité et la... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...plusieurs « orphelins au-dessous de seize ans, prove» nant d'un mariage antérieur, il sera pré« levé sur la pension de la veuve , et sauf « réversibilité...l'orphelin du premier lit , s'il « n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, « et la moitié s'il en existe plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | Paris (France) - 1846 - 824 pages
...veuve et un ou plusieurs orphelins au-dessous de seize ans .provenant d'un mariage antérieur, il sera prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart an profil de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un au-dessous de seize nus, et la moitié... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...veuve, et un ou plusieurs orphelins au-dessous tde seize ans, provenant d'un mariage antérieur, il sera pré«levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité...l'orphelin du premier lit, s'il «n'en existe qu'un au-dessous de seize ans, et la moitié s'il en «eiistc plusieurs. » 2. La présente ordonnance sera... | |
 | France corps législatif - 1853 - 690 pages
...ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins...existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il eu existe plusieurs. 184 Art. 17. Les pensions et secours annuels qui seront accordés conformément... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...taisant retour au mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineur? provenant d'nn mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et, wiif réversibilité en sa faveur, nn quart an profit de l'orphelin dn premier lit s'il n'en ex:ste... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...séparation de corps prononcée sur la demande du mari, 252. Droits s/s'x enfants, 253.254. Du cas où il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs...provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , =. Pensions et secours inscrits au grand-livre de la dette publique, payés par trimestre, —. Cas... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...de ceux qui décèdent ou celle des majeurs fait retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un oo plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage...réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'enfant du premier lit s'il n'en existe qu'un en minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...retour aux mineurs. S'il reste une veuve et un ou plusieurs mineurs provenant d'un mariage antérieur, il est prélevé sur la pension de la veuve et sauf réversibilité en sa faveur, un qunrl au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en resto qu'un en âge de minorité et la moitié... | |
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... profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié, s'il en existe plusieurs. 
