 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...copie , de lui certifiée 9 de chacun desdils actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou. de la mère, si le père est inconnu : celle copie sera inscrite de suite sur les registres. ( 60. ) A l'arrivée du bâtiment dans le port... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...naissance audit registre , en odresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. 94- Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...copie , de lui certifiée , de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les. registres. 6i. A l'arrivée du bâtiment dans le port... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...copie . de lui certifiée, de chacun desdi'ts actes. à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. l'acte de naissance sera dressé, dans les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette expédition iuscritç de suite sur les registres. 62. L'acte de reconnaissance d'un enfant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. Déclarations du 2 juillet 1716 , et 22 novembre 1728. i Article 9.4. Les publications de mariage des... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...naissance audit registre ,~~en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère , si le père est inconnu. £l2 Afin d'éviter les erreurs que pourraient commettre des bataillons qui , étant détachés du... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...copie , de lui certifiée, de chacun desdits actes, à. l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 6 1. A l'arrivée du bâtiment dans le port du... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...une expédition de l'acle de naissance, de lin signée, à l'otlicier de IVtat oivil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu : celle expédition sera inscrite de suite sur les registres. (i-!. L'acte de reconnaissance d'un enfant... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. L'officier inscrit de suite cette expédition sur ses registres. 61. Mais comme, avant d'arriver au... | |
| |
... à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 
