| Montjoye - 1791 - 648 pages
...royale , que sa majesté entend tenir ; et de suite, il dépose cette protestation : « Je supplié votre majesté de permettre que je dépose à ses...et qu'il seroit nécessaire , pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré , d'y ajouter, que c'est par exprès commandement du... | |
| Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 330 pages
...lit de justice. C'est , répond le roi , une séance royale. < « Sire, continua le duc d'Orléans , je » supplie votre majesté de permettre que je »...qu'il » seroit nécessaire , pour la décharge des » personnes qui sont censées y avoir délibé» ré , d'y ajouter que c'est par exprès com» mandement... | |
| Galart de Montjoie - France - 1796 - 338 pages
...un lit de justice. C'est, répond le roi , une séance royale. « Sire, continua le duc d'Orléans , je » supplie votre majesté de permettre que je »...déclaration , que je regarde cet » enregistrement comme illegal , et qu'il » seroit nécessaire , pour la décharge des » personnes qui sont cerisées y... | |
| Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796 - 336 pages
...lit de justice. C'est , répond le roi , une séance royale. « Sire, continua le duc d'Orléans , je » supplie votre majesté de permettre que je »...sein de la « cour , la déclaration , que je regarde cnt » enregistrement comme illégal, et qu'il j> seroit nécessaire , pour la décharge dea » personnes... | |
| Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...parlement. Le roi répond : Que c'est une séance royale. « Je supplie votre majesté, reprit le » duc , de permettre que je dépose à ses pieds , » et dans...comme illégal, » et qu'il seroit nécessaire pour la déclaration » des personnes qui sont censés y avoir déli» béré , d'y ajouter , que c'est par... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - 420 pages
...recours à une formalité contraire aux lois » du royaume. Je la supplie de permettre » que je dépose dans le sein de la cour la » déclaration que je regarde cet enregistre» ment comme illégal. Il serait nécessaire, » pour la décharge des personnes qui sont... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - 420 pages
...recours à une formalité1 contraire aux lois « du royaume. Je la supplie de permettre » que je dépose dans le sein de la cour la « déclaration que je regarde cet enregistre3> ment comme illégal. Il serait nécessaire , » pour la décharge des personnes qui sont... | |
| Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - France - 1813 - 338 pages
...registre en ces termes : « Sire, ». je supplie Votre Majesté de permettre que je » dépose à vos pieds et dans le sein de la cour » la déclaration que je regarde cet enregistre» ment comme illégal , et qu'il seroit nécessaire, » pour la décharge de ceux qui sont... | |
| Charles Lacretelle - France - 1819 - 414 pages
...recours à une formalité contraire aux lois » du royaume. Je là supplie de permettre » que je dépose dans le sein de la cour la » déclaration que je regarde cet enregistre» ment comme illégaL II serait nécessaire, » pour la décharge des personnes qui sont... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...d'une voix faible. — Je sup« plie alors VM, réplique le prince , de me permettre « de déposer à ses pieds et dans le sein de la cour , la « déclaration,...je regarde cet enregistrement comme « illégal, et pour la décharge des personnes qui seraient « censées avoir pris part à la délibération, d'ajouter... | |
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