 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...Navires feront obligés de taire aparoir: & au contraire ne fera donné azile S'.f, ni ni retraire dans leurs ports ou havres à . ceux qui auront fait des prifes fur les Sujets defaMajefté Catholique , ou des Seigneurs Etats Généraux,y étant entrés par rréceffité... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1742 - 536 pages
...Capitaines des dits Vaiiieaux feront obligez de faire apparoir, & au contraire ne fera donné azile ni retraite dans leurs Ports ou Havres à ceux qui auront fait des prifes fur les Sujets de Sa Majefté ou des dit* Etats Généraux; & s'ils font forcez d'y entrer par tempête ou... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Capitaines defdits vaifleaux feront obligés de faire apparoir. Et au contraire , ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres , à ceux qui...tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le plutôt polïible. XVIII. DANS le cas où un vaifleau appartenant à l'un des deux Etats , ou à leurs... | |
 | Joseph Mandrillon - America - 1784 - 582 pages
...commiflions dont les capitaines, des-, dits vaifleaux feront obligés de faire apparoir. Au contraire, il né fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres à ceux qui auront des prifes fur les fujets des deux deux parties. . EJÇ. s'ils font forcés d'y entrer par tempéce... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...relativement aux ftipulatioris renfermées dans le préfent article. XVII. 11 ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur .les fujets de Sa Majtfté ou defdits de F Amérique Anglalfe. Etats-Unis, & s'ils font forcés d'y entrer par tempête,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...Capitaines des dits vaifleaux feront obligés de faire apparoir: Et au contraire ne fera donné afyle ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de SM ou des dits Etats-Unis; &, s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...et en toute liberté, aux lieux portés p'x les commiffions dont les capitaines des dits vaiffeaux feront obligés de faire apparoir. Et au contraire,...ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de fa Majefté ou des «lits Etats Unis ; et s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou peril de la... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 432 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir ; et an contraire ne sera donné asile ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et, s'ils sont for eés d'y entrer par tempête... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 450 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir ; et au contraire ne sera donné asile ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de S, M. ou desdits Etats-Unis; et, s'ils sont forcés d'y entrer par tempête... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera donné asile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou... | |
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feront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis , & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril... 
