 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...Navires feront obligés de taire aparoir: & au contraire ne fera donné azile S'.f, ni ni retraire dans leurs ports ou havres à . ceux qui auront fait des prifes fur les Sujets defaMajefté Catholique , ou des Seigneurs Etats Généraux,y étant entrés par rréceffité... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1742 - 536 pages
...Capitaines des dits Vaiiieaux feront obligez de faire apparoir, & au contraire ne fera donné azile ni retraite dans leurs Ports ou Havres à ceux qui auront fait des prifes fur les Sujets de Sa Majefté ou des dit* Etats Généraux; & s'ils font forcez d'y entrer par tempête ou... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Capitaines defdits vaifleaux feront obligés de faire apparoir. Et au contraire , ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres , à ceux qui...tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le plutôt polïible. XVIII. DANS le cas où un vaifleau appartenant à l'un des deux Etats , ou à leurs... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1786 - 784 pages
...afyle ni retraite dans leurs ports ou havres , à ceux qui auront tait des priles fur les ftijets de fa majefté ou defdits Etats-Unis; & s'ils font forcés...tempête, ou péril de la mer, on les fera fortir le plutôt pofîible. 1 XXX. Pour d'autant plus, favori fer & faciliter le commerce que les fujets des... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...relativement aux ftipulatioris renfermées dans le préfent article. XVII. 11 ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur .les fujets de Sa Majtfté ou defdits de F Amérique Anglalfe. Etats-Unis, & s'ils font forcés d'y entrer par tempête,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...Capitaines des dits vaifleaux feront obligés de faire apparoir: Et au contraire ne fera donné afyle ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de SM ou des dits Etats-Unis; &, s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 432 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir ; et an contraire ne sera donné asile ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et, s'ils sont for eés d'y entrer par tempête... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 450 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir ; et au contraire ne sera donné asile ni retraite, dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de S, M. ou desdits Etats-Unis; et, s'ils sont forcés d'y entrer par tempête... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera donné asile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera donné asile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou... | |
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ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis ; & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le 
