 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...marchandifes, & qu'on jugera libres routes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenant aux fujets d'une des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux en<nemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours... | |
 | Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788 - 304 pages
...le préfent Traité que les Bâdmens libres alFureront également la liberté des marchandifes, et qu'on jugera libres toutes les chofes, qui fe trouveront à bord des navires appartenants aux fujets d'une des parties contrariantes, quand même le chargement, ou partie d'icelui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...il eft ftipulé par le prefent Traité, que les bâtimens libres affûreront également la liberté des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les...bord des navires appartenans aux fujets d'une des deux Parties contraftantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...fflarchandifes, et qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront abord des navires appartenants aux fujets d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...regardera comme libre tout ce qui fera à bord des navires appartenais aux fujeti, d'âne ou de l'autre des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'un des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandées de contrebande feront toujours exceptées,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses, qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera tpujours exceptée. Il est également convenu que, cette, même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement...d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux j bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenants aux sujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement,...deux ; bien entendu, néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendroit aux personnes... | |
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des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien... 
