Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen;

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Chez les libraires associés, 1780 - France - 695 pages
 

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Page 274 - feront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis , & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
Page 671 - humaine ne peut forcer le retranchement impénétrable » de la liberté du cœur. La force ne peut jamais perfuader les hommes : » elle ne fait que des hypocrites. Quand les Rois fe mêlent de religion , » au-lieu de la protéger , ils la
Page 273 - mais feront fidèlement & de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandifes qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois
Page 671 - la tolérance civile : non , en approuvant tout, comme indifférent \ mais, » en fouffrant, avec patience, tout ce que Dieu fouffre, & en tâchant de » ramener les hommes par une douce perfuafion.
Page 265 - également la liberté des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
Page 599 - Lorfqu'un peuple eft conquis, le droit que le conquérant a fur lui fuit quatre fortes de loix : la loi de la nature, qui fait que tout tend à la confervation des efpeces; la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous
Page 264 - ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis ; & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
Page 599 - la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous faffions à autrui ce que nous voudrions qu'on nous fît ; la loi qui forme les fociétés politiques, qui font telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin la loi tirée de la chofe même.
Page 275 - des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
Page 262 - jufqu'à ce que la cargaifon ait été mife à terre, en préfence des Officiers des cours d'amirauté, & que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaifon en manière quelconque, avant que le procès ait été fait

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