| France - Law - 1847 - 1094 pages
...son état de situation arrêté au 3l décembre précédent. 4. Notre ministre secrétaire d'état an département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée» Moniteur et dans .un journal d'annonces... | |
| France - Law - 1842 - 970 pages
...à la chambre et au greffe du tribunal de commerce de Paris. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur et dans un journal... | |
| France - Law - 1837 - 678 pages
...commerce deMontbrison. 5. Notre ministre secrétaire d'état . au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des lois ,. insérée au Moniteur, et dans un journal d'annonces... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,... | |
| Europe - 1834 - 970 pages
...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5... | |
| France - 1835 - 1092 pages
...décret du 23 décembre 1 806. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 18 avril 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département du... | |
| Société industrielle de Mulhouse (France) - Industrial arts - 1835 - 556 pages
...-, y exprimées. 0 ARTICLE 2. Notre ministre , secrétaire d'Etat au département du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 Février i 835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi, Le Ministre , secrétaire d'Etat au département... | |
| Fuel - 1836 - 692 pages
...mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...AaTiciK 2. •i _' , Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'inL... struction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 28 juillet i838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...de l'agriculture et du commerce. . • •i. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des... | |
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