Le commerce: instruction, recueil de textes et notes |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquit-à-caution acquitteront actes de francisation agents de change août approvisionnements Arrêté du Comité Arrêté du Directoire assignats auront Barère bâtiments bourse bourses de commerce brumaire bureaux des douanes capitaines cargaison caution certificats chandises chargés ci-dessus citoyens Comité d'agriculture Comité de commerce Comité de salut commissaires Commission du commerce confiscation Conseil Conseil des Cinq-Cents Convention nationale d'entrée décharge déclaration Décret relatif délai denrées département desdites marchandises destination Directoire Directoire exécutif district entendu le rapport entrepôt États-Unis d'Amérique étrangères expédiées exportations fabriques finances frimaire fructidor germinal l'article L'Assemblée nationale l'étranger ladite lettres de change lettres de marque livres Lorient magasins manufactures marchandises anglaises marchands Marseille ministre municipalités navigation négociants nivôse nom du Comité objets patentes payement pluviôse police ports pourront préposés des douanes prescrites présent décret procès-verbal prohibées quintal receveurs régie République royaume salut public relatif seront tenus sortie sucres supprimés tafias tarif toiles tribunaux de commerce vendémiaire ventôse