| Johannes von Müller - 1844 - 910 pages
...respecter, dans sa principauté de Neuchâtel, « les lois et les constitutions fondamentales de l'État, tous les droits , franchises et libertés spirituelles...temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites et non écrites î » , ce prince dut protéger une partie de ses sujets contre leur gouvernement et... | |
| Jonas Boyve - 1859 - 570 pages
...générale qu'il confirme , en tant que de besoin , les Lois et les Constitutions fondamentales de l'Etat eu général, y compris les articles ci-dessus et tous...Franchises et Libertés spirituelles et temporelles, lionnes et anciennes Coutumes écrites, de chacun des Corps et Communautés qui composent cet Etat,... | |
| 1863 - 218 pages
...fondamentales de l'Etat en général, « y compris tous les droits, franchises et libertés spiri« tuelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes « écrites, de chacun des corps et communautés qui corn « posent l'Etat, comme aussi toutes les concessions per« pétuelles, réelles et personnelles... | |
| Louis Ducros - 1917 - 362 pages
...constitutions fondamentales de l'Ktat en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites de chncun des corps et communautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme (c'était... | |
| Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix (France) - 1914 - 810 pages
...constitutions fondamentales de l'État en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles,...anciennes coutumes écrites de chacun des corps et con.mnnautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme (c'était exactement le cas... | |
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