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" ... en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites de chacun des corps et communautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 234
by Jonas Boyve - 1858
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Histoire de la Confédération Suisse, Volume 14

Johannes von Müller - 1844 - 910 pages
...respecter, dans sa principauté de Neuchâtel, « les lois et les constitutions fondamentales de l'État, tous les droits , franchises et libertés spirituelles...temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites et non écrites î » , ce prince dut protéger une partie de ses sujets contre leur gouvernement et...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin ..., Volume 1; Volume 5

Jonas Boyve - 1859 - 570 pages
...générale qu'il confirme , en tant que de besoin , les Lois et les Constitutions fondamentales de l'Etat eu général, y compris les articles ci-dessus et tous...Franchises et Libertés spirituelles et temporelles, lionnes et anciennes Coutumes écrites, de chacun des Corps et Communautés qui composent cet Etat,...
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Itinéraire des Montagnes neuchâteloises avec une esquisse descriptive ...

1863 - 218 pages
...fondamentales de l'Etat en général, « y compris tous les droits, franchises et libertés spiri« tuelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes « écrites, de chacun des corps et communautés qui corn « posent l'Etat, comme aussi toutes les concessions per« pétuelles, réelles et personnelles...
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Jean-Jacques Rousseau: De Montmorency au val de Travers (1757-1765)

Louis Ducros - 1917 - 362 pages
...constitutions fondamentales de l'Ktat en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites de chncun des corps et communautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme (c'était...
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Annales de la Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix, Volumes 8-9

Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix (France) - 1914 - 810 pages
...constitutions fondamentales de l'État en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles,...anciennes coutumes écrites de chacun des corps et con.mnnautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme (c'était exactement le cas...
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