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" ... en général, y compris les articles ci-dessus et tous les droits en franchises et libertés spirituelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites de chacun des corps et communautés qui composent cet où il avait embrassé le catholicisme... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 234
by Jonas Boyve - 1858
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Histoire de la Confédération Suisse, Volume 14

Johannes von Müller - 1844
...respecter, dans sa principauté de Neuchâtel, « les lois et les constitutions fondamentales de l'État, tous les droits , franchises et libertés spirituelles...temporelles, bonnes et anciennes coutumes écrites et non écrites î » , ce prince dut protéger une partie de ses sujets contre leur gouvernement et...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1859 - 462 pages
...générale qu'il confirme , en tant que de besoin , les Lois et les Constitutions fondamentales de l'Etat eu général, y compris les articles ci-dessus et tous...Franchises et Libertés spirituelles et temporelles, lionnes et anciennes Coutumes écrites, de chacun des Corps et Communautés qui composent cet Etat,...
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Itinéraire des Montagnes neuchâteloises avec une esquisse descriptive ...

1863 - 206 pages
...fondamentales de l'Etat en général, « y compris tous les droits, franchises et libertés spiri« tuelles et temporelles, bonnes et anciennes coutumes « écrites, de chacun des corps et communautés qui corn « posent l'Etat, comme aussi toutes les concessions per« pétuelles, réelles et personnelles...
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